ACCOR

Proposer une incitation fiscale sur la stérilisation des chiens et des chats pour lutter contre l'errance et réduire la charge imposée aux collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un délai de mise en conformité raisonnable dans le cadre de l'arrêté de formation pris en application du décret relatif à l'épilation laser et IPL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que les offres de formation et de certifications relayées par France Travail et France Compétences mentionnement obligatoirement les diplômes pré-requis pour une pratique professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des réformes d'ampleur du dispositif CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes sans revenir sur leur principe, notamment la reconnaissance du CVAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une reconnaissance légale du contrôle visuel à distance dans le cadre des travaux financés par les CEE ainsi qu'un cadre précis d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une politique volontariste en matière d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme et présentation de son programme Digital Citizen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'extension du dispositif Madelin à l'investissement dans le BITD via la création d'un label souvtech

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une utilisation graduelle et raisonnée des outils de la Loi Le Meur pour la régulation de la location courte durée à Marseille

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une labellisation par l'Anah de la plateforme Loutre pour mieux lutter contre la fraude et améliorer le traitement des dossiers de rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter 10 propositions pour améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge des maladies cardio-neurovasculaires dans le cadre des politiques de santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les démarches éco-responsables des acteurs de l'événementiel professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nourrir les réflexions d'un groupe de travail parlementaire sur le rôle de l'événementiel professionnel dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au rôle des grands salons et congrès internationaux comme leviers d’attractivité et de rayonnement des savoir-faire français sur la scène européenne et mondiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les travaux engagés par le Comité thématique tourisme d'affaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des budgets alloués aux Grandes écoles dans le Le projet de loi de finances 2026 en discussion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à l'amélioration du dispositif ParcourSup en remontant les usages et les attentes des Grandes écoles en réponse à une mission Flash

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Au regard des mesures d'accueil mises en place pour les JOP2024, demander leur déclinaison aux événements professionnels et sportifs stratégiques pour augmenter l'expérience visiteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et partager les actions conduites dans ce sens par les Grandes écoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la réforme d'Atout France pour le secteur de l'événementiel professionnel et sportif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'économie du Tourisme

Demande en amont pour l'obtention d'un permis de construire sur le projet Le Pacifique 1 avenue du Bas-Meudon à Issy-les-Moulineaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier le PLU afin de rendre habitable la zone concernée par le projet immobilier 3 rue Hélène Boucher à Guyancourt (78)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander en amont pour l'obtention d'un permis de construire sur le projet 5 rue du jourdain à Paris 20e (75)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2023 - Rehausser de 50% à 60% la part des "égouts pauvres de 2ème extraction" dans le calcul du plafond autorisé pour l'éthanol de résidus.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 - Proposition de réduction du montant de la TVS pour les véhicules flex fuel E85, en prenant en compte un abattement de 40% sur les émissions de CO2 grâce au caractère renouvelable du biéthan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLFR de juillet 2022, proposition d'amendement demandant : le maintien du statut UT (Utilisateur d'alcool), une refonte et la dématérialisation du Document d'Accompagnement (DSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Cibler explicitement les voitures essence compatibles avec le Superéthanol-E85 suite à la mise à jour réglementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2023 : TIRUERT biocarburants (articles 266 quindecies du code des douanes ) - Taux de résidus et part de résidus dans EP2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une meilleure prise en compte du bioéthanol, notamment pour les véhicules légers, dans les documents de planification énergétique : PPE, SNBC et SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ADHÉRENTS DU SNSP AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS NATIONAUX OU TERRITORIAUX (ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux sur la nouvelle TIRUERT pour maintenir une composante ENR à côté de la composante GES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inclure au niveau européen les biocarburants durables, dont le bioéthanol, à côté des carburants de synthèse, dans la définition des carburants neutres en carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre des intérêts de la restauration boulangère dans le cadre d'une proposition de projet de loi "Non Fait maison" qui serait dommageable au secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que le bioéthanol soit bien pris en compte dans la PPE, la SNBC et la SFEC, notamment pour l'énergie des véhicules légers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Visite de la Déleguée du Ministre de l'Agriculture Agnès PANNIER-RUNACHER pour évoquer les sujets des filières agricoles et de la souveraineté alimentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre du Préfet de la région Occitanie sur une exploitation agricole pour parler des sujets de l'irrigation et des ZNTs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec les candidats aux élections législatives pour évoquer les sujets de l'installation en agriculture, le foncier, l'accès à l'eau, la PLOA et les énergies renouvelables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec l'adjoint au Maire de Toulouse, Monsieur Bolzan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la liberté d'ouvrir les points de vente de boulangerie 7 jours sur 7 et assurer l'interprétation uniforme de l'article L.3132-29 du code du travail dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire entendre les intérêts de la restauration boulangère dans le cadre d'une future proposition de loi instaurant l'indication "non fait maison" qui serait dommageable au secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la mise en place d’une infrastructure de données de santé adaptée à l’arrivée de l’Espace européen des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’impact de la politique européenne du médicament sur l’évaluation et l’accès des Français aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager un budget médicament aligné avec les besoins des Français et soutenir le financement des molécules innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’importance d'atteindre les objectifs de l’ONUSIDA de fin de l’épidémie de VIH d’ici 2030 en mettant en lumière le rôle de la prévention.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le modèle économique des médicaments biosimilaires dans le cadre du déploiement de la substitution des médicaments biologiques à l'officine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le droit en vigueur permettant l'habillage publicitaire des échafaudages nécessaires aux travaux de restauration des monuments historiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une évolution réglementaire des conditions d’exploitation des colonnes et mâts porte-affiches afin de tenir compte des impacts de l’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les actions et conditions de mise en œuvre des sujets stratégiques sur l'amont et l'aval du cycle du combustible dans le cadre du CPN initialement prévu fin 2024 et différé au 17 mars 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le décret d’application du crédit d’impôt spectacle vivant en retirant la déduction des sommes versées dans le cadre des FUSV ou des aides à la relance pour le calcul du crédit d’impôt.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le droit de tirage des producteurs de spectacle géré par le Centre national de la Musique à 65%

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair