AMADEUS

Inclure des critères de circularité dans la définition légale de la mode ultra-express

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer l'upcycling industriel dans le champ d'application de la REP TLC et dans la stratégie industrielle nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le développement d'une industrie de la mode circulaire française compétitive en diffusant le Manifesto européen pour la mode circulaire au niveau national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un crédit d'impôt circulaire pour soutenir les investissements dans l'éco-conception, le développement de nouvelles matières et la mise en place de nouveaux modèles économiques circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion du livret récapitulatif de la troisième édition de la Journée de la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une taxe sur les recettes publicitaires pour la diffusion de publicités ou contenus sponsorisés promouvant des produits textiles relevant de la mode dit "ultra-express"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'adoption d'une TVA réduite à 5.5% sur les activités de réparation TLC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la révision du cahier des charges de la REP TLC un outil réglementaire au service d'une industrie de la mode circulaire vertueuse et compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rapport du Gouvernement évaluant le coût environnemental, social et économique du modèle de la mode ultra-express en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer le décret d’application du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides au sujet du complément d'indemnisation des exploitants agricoles reconnus en maladies professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire améliorer les droits des professionnels victimes des pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE AMÉLIORER LES DROITS DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PESTICIDES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'extraction et de conversion de lithium dans l'Allier : solliciter le soutien d'autorités françaises locales et nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la fosse 4 afin d'assurer la poursuite des activités d'extraction et de production d'andalousite du site de Glomel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation d'une nouvelle carrière de diatomée dans la commune de Valuéjols : solliciter le soutien des autorités publiques nationales et locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la loi ou par voie réglementaire un cadre juridique et de soutien stabilisé pour la méthanation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Financer la restauration et la valorisation du patrimoine, en affectant une part de la taxe de séjour au financement de l’entretien et de la restauration des monuments historiques et sites culturels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la Loi Ferme France, la remise en cause de l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires au nom de la compétitivité économique, la remise en cause de l'indépendance de l'ANSES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la création dans la loi d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir dans la loi de financement de la sécurité sociale, l'accès pour les salariés agricoles des Outre-Mer aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec les pesticides et pour la mise en place de ce tableau de maladie professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la médiation conjugale, en intégrant la première séance de thérapie de couple dans le dispositif "Mon Parcours Psy", pour prévenir et pacifier les ruptures familiales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Faire appliquer le code des impôts relatif à la non imposition des rentes pour maladies professionnelles en lien avec les pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revaloriser et flexibiliser le congé parental, en permettant qu’un seul parent puisse en bénéficier en intégralité, afin d’offrir plus de choix aux familles et favoriser un équilibre vie pro/perso.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagnement stratégique dans la compréhension des enjeux de politique industrielle de défense en Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

DSP3 : Harmoniser la définition d’"agent" au nivea européen et alerter sur les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inciter les collectivités locales à entreprendre des projets en faveur des familles, en promouvant des mesures de soutien aux jeunes ménages, à la parentalité et à l’aménagement urbain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir la filière drone française auprès des représentants de l'état et du gouvernement: pour augmenter les commandes publiques, défendre les intérêts des sociétés, et flécher le financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Établir et proposer des mesures pour améliorer les modèles de rentabilité des commerces circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adopter des règles et standards pour améliorer la mise en oeuvre de la REP textile et pour la structuration de l'industrie de la collecte, du tri et du recyclage en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL démarchage téléphonique : intégrer une exception alimentaire à la mise en place de l'opt-in

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Diffusion du livret récapitulatif de la deuxième édition de la Journée de la Mode Circulaire et de l'étude de marché de la mode circulaire en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGAlim : maintenir un régime grossiste spécifique pour l'encadrement des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REP Emballages Professionnels : instaurer une REP qui prend en compte les spécificités des performances de chaque matériau et responsabilise les éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exonérer les produits électroniques reconditionnés du décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : supprimer la taxe sur les fluides frigorigènes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'adoption d'une loi sur l'éducation à la mode circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair