AROMATES

Réexaminer la décision de refus de dérogation pour l'usage du Kanémite

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la règlementation relative aux indemnisations des attaques de loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la réglementation des installations classées relatives à la préparation et au conditionnement du vin

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger les délais de réalisation des déclarations de la politique agricole commune

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la représentation de la profession agricole au conseil d'administration du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retirer la vigne de la liste des cultures attractives pour les abeilles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer l'arrêté ministériel fixant la liste des communes du département sur lesquelles il est possible d'établir des conventions pluriannuelles de pâturage

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un protocole sécurisé de retour d’estive depuis la zone règlementée vis-à-vis de la DNC vers la zone indemne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire baisser la TVA à 5% pour les activités de coiffure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le CNAFAL demande une aide à mourir dans la dignité reconnue par la loi dans les cas de stade avancé de la maladie ou lorsque les malades ne sont plus en état d'agir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la perte de bénéficiaires du chèque énergie et demander la prise en compte des bénéficiaires exclus du dispositif ( suite à la perte du fichier avec la fin de la taxe d'habitation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien au dispositif du chèque énergie pour les ménages au vu du projet de Loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'INC et le magazine 60 millions de consommateurs au vu du projet de suppression du Projet de loi de finances 2026 ( article 71)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l'union douanière : Sensibiliser aux enjeux douaniers européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un financement pérenne, dynamique et indépendant de l'audiovisuel public après l'annonce de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

modification d'une annexe d'un règlement européen en lien avec la DG Agri de la Commission Européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Féliciter l'interlocuteur pour sa nomination et informer de la disponibilité de l'union des marques pour transmettre ses réflexions sur les enjeux de la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les effets sur le marché publicitaire d'une restriction de l’offre publicitaire/parrainage sur les chaînes TV publique en vue PPL réforme audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

présenter nos propositions de soutien de l'offre publicitaire des médias d'information en lien avec les états généraux de l'information

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux du « brandjacking » pour les annonceurs et ses effets sur le marché publicitaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner l’accès des Commissaires de Justice au fichier Ficovie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les éventuelles évolutions de la loi visant à encadrer l'influence commerciale par sa mise en cohérence avec les textes européens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Chercher à développer une signification personnalisée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les difficultés rencontrées par le secteur de la publicité par la multiplication des mentions légales dans le cadre des discussions sur la simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les effets de bords sur l’économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le recouvrement des charges de copropriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Chercher à améliorer l’attractivité du cautionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les effets de bords sur l'économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moderniser l’accès au SIV (Système d'immatriculation des véhicules)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire obligation de délivrer le congé vente par acte extrajudiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la parité au sein des instances ordinales de la profession par la signature d’une Charte sous le patronage du Garde des sceaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une procédure accélérée de recouvrement des créances commerciales non contestées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Confier aux Commissaires de Justice le recouvrement des créances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer la procédure de reprise des logements abandonnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un certificat d’irrécouvrabilité des créances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre la procédure de reprise des logements abandonnés aux biens meublés et locaux professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner l’accès des Commissaires de Justice au Répertoire national commun de la protection sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de la procédure d’Injonction de paye par la création d’un certificat d’opposition

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter les financements de l'APD dédié aux enjeux de santé mondiale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer à la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le dispositif d'allègement des charges patronales mis en place pour les employeurs de main d'œuvre saisonnière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'obligation du maintien des jachères au titre de la PAC (BCAE 8)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer la lutte contre le VIH pédiatrique en Afrique de l'Ouest et du Centre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociations commerciales : Promouvoir une juste répartition de la création de valeur entre tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir, via le PLFSS 2025, la concrétisation budgétaire du nouveau calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années adopté en 2023, pour une mise en place effective au 1er janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Information du consommateur : sensibiliser quant à l’importance de l’information consommateur et aux impacts, notamment, de l’affichage nutritionnel et environnemental sur l’industrie agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre l'augmentation des actes contre les personnes LGBT en France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'arrêt des négociations avec le Mercosur et empêcher la signature du traité de libre échange entre l'UE et le Mercosur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la mise en œuvre effective de la loi de 2001 sur la dispensation d'au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Isabelle ROME. Ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances