ALLIAGES ET TERRITOIRES

Demander le relèvement du plafonnement et l'écrêtement des ressources fiscales affectées à l'ASTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le rehaussement de la subvention de la Ville de Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Revoir le montant de crédits nécessaires à l'ASTP pour accomplir ses missions dans le cadre de sa réforme d'ouverture nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des conséquences importantes pour la filière Pineau des Charentes de plusieurs amendements visant à augmenter la fiscalité des vins et vins de liqueurs dans le cadre du PLFSS pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire plusieurs amendements facilitant la transmission d'exploitations dans un cadre familiale et sur le maintien des missions de l'INAO dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part aux parlementaires sur les conséquences économiques potentielles de l'application de droits de douane de 200% sur la filière vins et spiritueux européens aux Etats-Unis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part du fonctionnement de la filière Pineau des Charentes et échanger sur les enjeux de la filière dans le contexte régional.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire part aux parlementaires régionaux des conséquences potentielles de plusieurs amendements portant sur la fiscalité des vins dans le cadre du PLFSS 2026. Demande de stabilité de la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Presentation of the company, its business model and its activities in France (for all the introductory meetings that SHEIN has had without raising the subject of the PPL)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail sur l'adaptation du cadre réglementaire et législatif national à l'arrivée du Règlement européen du crowdfunding

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Advocacy in relation to the PPL on the regulatory framework for the textile industry's environmental footprint (purpose linked to the PPL).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la création d'un statut fiscal avantageux pour les plateformes de financement participatif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir le dispositif de l'IR-PME pour les investissements obligataires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les recommandations vaccinales à la vaccination contre les méningites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Débattre des solutions pour rendre attractif le système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre de l'accord-cadre sur les produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans le PLFSS la création d'un registre épidémiologique des surdités en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : soutenir l'écosystème pour la préservation des dispositifs d'innovation en France (Crédit Impôt Recherche)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec la DGFIP sur la réglementation des experts-comptables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans le PLFSS l’extension de la vaccination en milieu scolaire contre les méningites à méningocoques ACWY

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de la France dans la cadre d'une résolution OMS à la Santé Auditive

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un cadre économique encourageant et soutenant la filière industrielle française du cannabis médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans le PLFSS la possibilité d'utiliser les données d'usage d'un dispositif médical dans un but de recherche scientifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Être auditionné par la Commission spéciale du PJL relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la visite des audioprothésistes dans les EHPAD des Hauts-de-France dans le cadre d'une expérimentation article 51

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre des politiques de santé de la région Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Intégrer les surdités aux politiques publiques de prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la vaccination contre la grippe saisonnière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la vaccination ciblée contre les méningites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans le PLFSS le fait de conditionner la délivrance d'une ordonnance d'audioprothèse à l'obtention de la formation en otologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLFSS la prolongation de l'expérimentation sur le cannabis médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre de la stratégie Ecophyto 2030 en matière de santé et de "une seule santé"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le positionnement de Kalray dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs et l'apport stratégique de ses technologies pour la souveraineté technologique française et européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Définir de nouveaux leviers de régulation pour les produits de santé ophtalmiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer au projet de loi sur la fin de vie la possibilité d'intervention des bénévoles au domicile des personnes en formalisant un lien avec l'équipe soignante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLFSS un programme de dépistage du diabète de type 1 préclinique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer au projet de loi sur la fin de vie le fait que le plan personnalisé d'accompagnement informe sur la possibilité de bénéficier d'un accompagnement bénévole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer au PLFSS l'exonération de clause de sauvegarde pour les médicaments de référence dont le PFHT est inférieur à 5 euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un parcours de santé adapté au patients relevant du cannabis à usage médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître le risque de superposition des déclarations dans le système d'information prévu par l'article 75 du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la recherche et le développement clinique en vis réelle du cannabis médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la prise en charge pérenne et sécurisée de traitements personnalisés pour tous les patients susceptibles d'avoir recours au cannabis médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la structuration de tarification des dispositifs de compression veineuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer une filière agricole et industrielle française du cannabis médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer de nouveaux des donneurs d'ordre à la liste des donneurs d'ordre des dépositaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer au projet de loi sur la fin de vie l'intervention des bénévoles dans les maisons d'accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre de la façon dont l'ANSES contribue à la politique "une seule santé" en France et à l'international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Débattre du rapport charges et produits de la caisse nationale d'assurance maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi "Bâtir la société du bien-vieillir en France" le dépistage de la surdité dans les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair