AROMATES

discuter sur le projet d'arrêté concernant les Examens de Biologie Médicale Délocalisés (EBMD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

discuter sur la financiarisation du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

apporter des informations aux propositions sur la financiarisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

échanger sur la perspective de la biologie médicale française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

mener une évaluation sur la politique vaccinale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

exposer la position de la biologie médicale libérale face aux dispositions du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions visant à améliorer l'efficacité des services en vue de lutter plus efficacement contre la fraude et fluidifier le processus de traitement des dossiers CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de visibilité sur le dispositif des CEE (6e période) & sur une potentielle réforme des aides, demande d'abrogation des suppressions de fiches prévues par le 71e arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un encadrement de la valorisation des CEE dans le cadre des opérations spécifiques bénéficiant de la bonification temporaire (x2) applicable aux projets soumis au MACF (article 5.1).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Pérenniser le dispositif des CEE et recentrer le rôle de l'ANAH sur le financement de la rénovation globale pour les ménages précaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Abroger la suppression des fiches prévue par le 71e arrêté au vue des conséquences pour la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création de nouvelles fiches dans le cadre de l'étude GPCEE sur les co-bénéfices

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Donner la possibilité d’engager des opérations CEE même lorsque le statut de délégataire n’est pas délivré, en l'absence de retours sur l'obtention des agréments par le PNCEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contester la position affichée par le PNCEE sur l'engagement des opérations en attendant l'agrément, présenter des propositions d'évolution du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le modèle actuel des CEE face aux menaces de transformation en fonds.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques un levier démocratique, éducatif et souverain, sur l’ensemble du territoire, et pour tous les publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l’utilisation des technologies de paiements dématérialisés dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Sarah Perez-Pariente a été invitée au Sommet des Maire 2025. Sous le thème, "Défendre les valeurs, promouvoir la culture..." le sommet a souligné le rôle des villes dans la protection de la vie juive.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Le 19 novembre, Anne-Sophie Sebban-Bécache a été invitée au dîner d’inauguration du Sommet des Maires 2025 présidé par Anne Hidalgo, organisé conjointement par le CAM et la Ville de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Le 6 Mars, Anne-Sophie Sebban-Bécache est auditionnée par Constance Le Grip, concernant la proposition de résolution appelant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 10 novembre, Sarah Perez-Pariente a assisté au Sénat, à la deuxième édition de la Coalition mondiale des femmes contre l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

le 13 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache participe à la DILCRAH, au Comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations- Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+

Le 12 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache est invitée au Sénat, par les sénateurs Loïc Hervé et Pierre-Antoine Levi, dans le cadre du colloque consacré au “Sionisme, la France et Israël”

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 13 février 2025, Simone Rodan-Benzaquen et Anne-Sophie Sebban-Bécache sont invitées par Aurore Bergé, aux Assises de la lutte contre l’antisémitisme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de financement des start-ups

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Alerter sur les conséquences d'une certification annuelle obligatoire des logiciels de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la numérisation des TPE et PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sommet IA : Sensibiliser aux enjeux de l'intelligence artificielle pour les TPE et PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sage Experts Day: Organiser un échange sur la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Sensibiliser à la nécessité de maintenir le calendrier d'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'étudier l’opportunité de la construction d’un stade et mener des études préalables à ce projet, en amont d’un protocole d’études

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre un financement pérenne, dynamique et indépendant de l'audiovisuel public après l'annonce de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

présenter nos propositions de soutien de l'offre publicitaire des médias d'information en lien avec les états généraux de l'information

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Chercher à développer une signification personnalisée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les difficultés rencontrées par le secteur de la publicité par la multiplication des mentions légales dans le cadre des discussions sur la simplification de la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner l’accès des Commissaires de Justice au fichier Ficovie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les effets de bords sur l'économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le recouvrement des charges de copropriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Chercher à améliorer l’attractivité du cautionnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les effets de bords sur l’économie des médias et sur les entreprises des secteurs visés d'une taxation de la publicité dans les PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux du « brandjacking » pour les annonceurs et ses effets sur le marché publicitaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les effets sur le marché publicitaire d'une restriction de l’offre publicitaire/parrainage sur les chaînes TV publique en vue PPL réforme audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les éventuelles évolutions de la loi visant à encadrer l'influence commerciale par sa mise en cohérence avec les textes européens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Féliciter l'interlocuteur pour sa nomination et informer de la disponibilité de l'union des marques pour transmettre ses réflexions sur les enjeux de la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre la procédure de reprise des logements abandonnés aux biens meublés et locaux professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair