APICIL GESTION

Maintenir le bilan de compétence dans le CPF dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le financement des politiques d'inclusion numérique dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026 (Lieux d'accueil physiques, Conseillers numériques)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ne pas autoriser le partager de données personnelles collectées à des fins de lutte contre le non-recours pour lutter contre la fraude sociale (Projet de loi de simplification de la vie economique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les inégalités d'accès aux soins en développant des structures d'exercice coordonnée pour améliorer l'organisation des consultations et des parcours de soins par une équipe traitante.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre au défi des maladies chroniques par des examens de suivi en alternance avec le médecin traitant/l'infirmier DE ou de pratique avancée, en lien avec les Dispositifs d'appui à la coordination.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre aux défis du grand âge par la télé-expertise et le télé-soins en EHPAD et par le financement d'outils d'échange faciles à utiliser entre professionnels de santé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la création de partenariats locaux avec Hellowork

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encourager la mise en œuvre de partenariats entre Hellowork et France Travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager la souveraineté des données liées à l’emploi en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Application de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale : décrets d'application et ordonnance révisant la loi

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser la rédaction de la PPL n°676 portant sur la promotion d'alcool sur les réseaux et l'identification des créateurs et créatrices sur les réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la prise en charge par les services de polices, de gendarmerie et judiciaires des signalements, des contrôles et sanctions des violences nuémriques à l'encontre des créateurs de contenu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire de la pédagogie sur le secteur de l'influence auprès de la Haute Autorité de la Concurrence dans le cadre de leur enquête sur le secteur de la création de contenu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire reconnaitre le statut des créateurs de contenu d'information et faciliter leur accès à certains financements

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédaction et application de loi sur l'influence commerciale du 9 juin 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier le traitement comptable et fiscal des activités commerciales dans le cadre de l'activité de création de contenu

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi l’obligation de proposer des alternatives aux démarches dématérialisées, avec un accès à un point de contact physique et téléphonique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le budget de l'action 2 "Inclusion numérique" du programme 343 au niveau de 2024 dans la loi de finance 2025, soit 62 millions d'euros.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les conditions d’accueil des campagnes de collecte en face à face des associations et fondations membres de la COORDINATION NATIONALE DU FACE A FACE.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Amendements sur l'accessibilité alimentaire dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne de sensibilisation des candidats et députés à l'occasion des élections législatives anticipées aux enjeux de l'accessibilité alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une réouverture des discussions préparatoires aux travaux visant à redéfinir les rôles et missions des PSAD dans le système de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Assurer la mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques pour les moins de 26 ans et bénéficiaires de la C2S par décret

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'intégration de l'éducation menstruelle dans les programmes scolaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pour l'extension par la loi de l'arrêt de travail aux règles incapacitantes (et la suppression des jours de carence)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la pérennité des activités d’exploitation du nickel calédonien dans le cadre des négociations pour un nouveau Pacte Nickel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inclure les infirmières diplômées d'Etat salariées des centres de santé dans l'expérimentation art. 36 de la LFSS pour leur permettre l'accès aux formations correspondantes.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’assurer de la reconnaissance du rôle des métaux dans le développement de la transition écologique afin notamment d’assurer nos approvisionnements stratégiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'Industrie

PLFSS 2025 : refuser l’augmentation du ticket modérateur pour garantir un système de santé solidaire qui préserve l’universalité de l’accès aux soins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre les centres de santé visibles en présentant leurs spécificités, leur rôle dans l'organisation des soins primaires et les enjeux liés à leur développement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle : obtenir la protection des droits d’auteur et le respect des obligations de transparence pour les systèmes d’IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Centres de santé : rendre compte de l’engagement de la très grande majorité des centres de santé afin d'éviter tout amalgame avec les centres de santé aux pratiques frauduleuses.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation d'un colloque intitulé "Colloque MDR 4 : Règlement DM : comment assurer la continuité des soins en garantissant l'innovation?" le 13 novembre 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Organisation d'un colloque intitulé "Handicap, Sport & performance, A la croisée des innovations" le 25 avril 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanger sur la gestion dynamique de la liste en sus et sur la révision de la notice, et demande d'un échange sur les paramètres d'intégration dans les groupes homogènes de séjour (GHS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la croissance des activités minières, métallurgiques et de recyclage dans le cadre de la nouvelle politique industrielle française et européenne sur les métaux critiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'industrie

Echanger sur le projet de loi SREN (loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique) et plus précisément sur l'hébergement et le transfert des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer l’engagement du Groupe comme acteur de la mine responsable au niveau environnemental et social sur tous ses terrains d’opération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'industrie et de l'énergie

Inscrire par décret que les professionnels de centres de santé publics peuvent bénéficier du Complément de traitement indiciaire et de la revalorisation salariale au titre du "Ségur de la Santé".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la pérennité des activités de production de ferroalliages en Europe pour l’industrie sidérurgique dans un contexte de concurrence exacerbée hors de l’Union européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie et de l'énergie et Ministère délégué chargé du commerce extérieur et des français de l'étranger

Protéger les centres et les maisons de santé du péril économique consécutif à la crise énergétique afin de leur permettre d'accomplir leurs missions de soins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le droit fondamental à l'accès aux soins et l'engagement pour la santé pour tous auprès des candidats aux élections législatives.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre un place un plan de sauvegarde des centres de santé menacés de fermeture en IDF pour garantir la poursuite de leur fonctionnement et ne pas laisser des patients sans médecin traitant.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publicité en ligne : défendre les particularités du secteur de la presse écrite face à la concurrence des grandes plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Assurer du soutien public au développement et à la pérennisation des activités et projets stratégiques essentiels au renforcement de la souveraineté française sur les métaux critiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie et de l'énergie et Ministère délégué chargé du commerce extérieur et des français de l'étranger

Appeler les députés de l’Assemblée nationale et le gouvernement à ne pas supprimer l’Aide médicale d’état (AME) et à s’opposer fermement à toutes restrictions de son périmètre.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une harmonisation du taux de TVA pour l'ensemble des dispositifs médicaux de télésurveillance médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aboutir à une évolution du projet de réforme de la prise en charge des fauteuils roulants afin de permettre aux entreprises d'en assurer un déploiement pérenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement