ALLIANCE DU COMMERCE

Se mobiliser contre la publicisation des contrats des opérateurs publics locaux de droit privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une répartition équilibrée du produit de l’IFER pour renforcer l’acceptabilité locale & lever un frein au dvpt & au raccordement des projets ENR des ELD dans le projet de loi de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les ELD confrontées à une taxe disproportionnée liée au mécanisme de capacité par rapport à leurs capacités économiques dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appeler la suppression de l'article 69 ter du projet de loi de finances 2026 sur l’abaissement du seuil pour l’arrêt des installations sous obligation d’achat en cas de prix négatifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter une lecture précise de la situation, et les leviers concrets pour favoriser l’émergence d’une plus grande diversité d’offres de fourniture d’énergie, dans les zones desservies par les ELD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Se positionner contre l’amendement du gouvernement visant à retirer aux ELD leur compétence d’acheteur obligé de l’électricité bénéficiant de l’obligation d’achat (OA) au profit d’EDF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire publier le décret d'application du protocole Muraine-Frété rénové, validé par la HAS en 2023, qui vise à améliorer l'accès aux soins visuels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser des parlementaires aux propositions du Mouvement associatif sur 2025le soutien de la vie associative au PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la lutte contre les fraudes dans le cadre de certaines fiches CEE éclairage (RES-EC-104 en particulier)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de rdv à Constance Bensussan puis rdv avec Charlotte Galland, conseillère Elysée et Matignon solidarités et égalité et avec Julie Ravenne du cabinet de Sarah El Haïry, ministre de l'enfance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de rdv à Frédéric Valletoux alors ministre de la santé + des échanges de mails avec ses conseillers et son secrétariat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi de mails avec les membres de la mission interministérielle sur l'adoption internationale, France enfance protégée - des mails à Natalia Pouzyreff, Olivier Henno et Géraldine Bannier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 : raccordements des abonnés en zone rurale. Assurer un financement pour les raccordements complexes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements fibre : garantir la pérennité du mode STOC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Economie générale des télécommunications : défendre les intérêts des opérateurs d'infrastructures, notamment XpFibre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF25 : rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécommunications en faveur de ce dernier (IFER fixe)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser la circulaire Fontaine relative au dévpt des RPT et de distrib. d'élec. afin d’accélérer le déploiement des ouvrages élec. essentiels au dévpt des ENR et à la décarbo. des usages

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier article 6 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

partager les propositions éthiques pour les élections européennes d'Anticor

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la publication des décrets d'application de la loi Le Gac et la mise en place effective des mesures de contrôles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de mise en paiement des contrats MAEC 2023 auprès des agriculteurs concernés + demande de consolidation du budget 2024 afin de permettre aux agriculteurs qui le souhaitent de s'y engager

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FNE agit pour l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau, l’amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau, et la protection des milieux aquatiques et humides.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

défense des intérêts des agriculteurs concernés par le projet de canal Seine Nord Europe (impact foncier, DPB, maintien des infrastructures agricoles...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande d'adaptation du dispositif d'accompagnement des éleveurs touchés par la FCO3 par la prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain (mortalités, pertes indirectes...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser des modèles de production et consommation plus économes en ressources naturelles et moins polluants et la réduction des déchets à la source par un encadrement de la production.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

FNE défend l’idée que nous nous déplacions moins, mieux et autrement, notamment via le report modal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Data lab Anticor - mise en open data des documents administratifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande d'adaptation de la BCAE 2 (zones humides) aux réalités locales : demande de participation à l'élaboration de la cartographie des zones humides et tourbières ainsi qu'au plan d'action

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

aide couplée bovine : demande d'intégrer dans le calcul des surfaces fourragères l'utilisation de coproduits issus de l'agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FNE défend une transition énergétique pour la sortie des énergies fossiles et nucléaires, plus de sobriété et d’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Interpellation de Monsieur le Préfet sur le franchissement de cours d'eau interdit aux agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier portant sur la demande de mesures structurelles et conjoncturelles pour la filière viticole rhodanienne en partenariat avec d'autres organisations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévenir les atteintes à la santé des populations par la prévention des atteintes à l’environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pour le verdissement de la loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les propositions éthiques d'Anticor pour les élections européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

représentation de la profession agricole lors des discussions de mise en oeuvre du 7ème programme régional nitrates + dénonciation de l'inapplicabilité du programme national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FNE se mobilise pour la protection de la biodiversité et luttons contre et luttons contre les dégradations des milieux marins et littoraux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

demande exonération collective TFNB et élargissement exonération TODE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

France Nature Environnement se mobilise pour favoriser et accompagner la mobilisation collective indispensable à la connaissance, la gestion, la préservation et la restauration de la biodiversité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

dans le cadre des demandes de simplification : demande de simplification des procédures ICPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

représentation d'agriculteurs rencontrant des difficultés liées à un contrôle en exploitation (diligenté par l'OFB, l'ASP ou autre administration locale)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande que la profession agricole soit associée à la déclinaison locale de la "planification écologique" + demande d'état d'avancement de la discussion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nous défendons une mise en œuvre ambitieuse du "Zéro Artificialisation Nette”", afin de limiter les impacts néfastes de l’artificialisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

demande d'entretiens des cours d'eau et berges de cours d'eau + demande de reconnaissance du cas de force majeure pour les sinistrés par les inondations + demande de mise en oeuvre de plans d'actions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire l’impact de l’activité industrielle sur l’environnement et la population riveraine via l’usage des meilleures techniques disponibles et la diminution progressive des seuils de rejet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

dénonciation des modalités d'organisation du "grand débat" en amont de l'ouverture du Salon de l'Agriculture en pleine période d'actions syndicales sur le terrain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation collective à la durée du travail pour les salariés agricoles pendant les chantiers de récoltes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère du travail - DIRECCTE

FNE promeut la transition agroécologique vers un modèle agricole et alimentaire diversifié, sain et soutenable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

FNE défend la multifonctionnalité des forêts, leur préservation et leur adaptation au changement climatique et la lutte contre la déforestation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

limiter la compensation environnementale sur les terres agricoles dans les grands projets d'urbanisation / artificialisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement