APNM - COMMISSARIAT

Obtenir un bilan de l'intégration du critère de sécurité d'approvisionnement du marché français garantie par l'implantation des sites de production dans la fixation du prix de vente des médicaments

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à l'adoption d'un amendement prévoyant une non prise en charge des soins thermaux par la SS dans l'éventualité où l'évaluation par la HAS jugerait le SMR de ces soins suspect ou infondé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les pouvoirs publics sur le développement du projet de réorganisation de Royal Canin en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dérogation annuelle à l’interdiction de circulation le weekend des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter des mesures d'accompagnement spécifiques des franchiseurs dans le cadre de la crise du Covid-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travailler sur le plan de sobriété énergétique des commerçants sollicité par le Gouvernement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposer la directive européenne Omnibus en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un colloque autour du règlement européen n°330/2010 et son impact sur la franchise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux groupes de travail du CNC pour intégrer les intérêts des commerçants dans la décarbonation et la sécurité des commerces, faciliter et sécuriser la transmission des commerces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur le champ d'application du décret "loyers"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger autour de la création du Conseil national du commerce.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'impact du règlement européen n°330/2010 pour les réseaux de distribution

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

sensibiliser, à l’occasion du Salon de la franchise, les pouvoirs publics, et notamment la Ministre du commerce, en particulier, en amont de projet de loi de simplification de la vie économique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux travaux du Conseil national du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

S'opposer au mécanisme dit "de référencement" des médicaments prévu par le PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires

Obtenir une diminution du montant de la clause de sauvegarde prévue par le PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et Cohésion des Territoires

Participation point sur les mesures de la Loi de simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au Concours Général des Métiers de l'Usinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Porter les actions de normalisation des Professions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme sur les friches commerciales (participation, échanges...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie et du commerce

Initier et construire un guide d'optimisation de la consommation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre d'Eurodéputés pour échanger sur les filières industrielles, la surrèglementation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loyers commerciaux (réflexions et demandes changement règles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère industrie et Commerce

Loi sur la concurrence (concurrence déloyale des plateformes chinoises)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des contributions aux positions portées par la CPME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter avec le député Fabrice BARUSSEAU de la meilleure façon d'informer le consommateur sur la présence ou non de l'acétamipride dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de l'affichage d'affichage intégral harmonisé et demande d'informer le consommateur en cas de présence de néonicotinoïde dans les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange autour des travaux relatifs à la révision du règlement OCM qui proposent d’étendre à l’ensemble des secteurs agricoles un étiquetage obligatoire de l’origine et du lieu de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre l'affichage de l'origine sur les produits agro-alimentaires via le dispositif Origin'Info auprès du conseiller agricole du Premier Ministre, Michel STOUMBOFF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le bilan du déploiement du dispositif Origine Info avec la Ministre déléguée chargée du Commerce et identifier les moyens d'actions pour assurer la généralisation du dispositif en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dresser le bilan du déploiement du dispositif Origine Info, échanger autour des chantiers du Collectif En Vérité dont l'ultra-transformation et la juste répartition de la valeur dans les filières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le point sur le développement du coût environnemental gouvernemental et la façon dont le Collectif En Vérité peut contribuer à son déploiement en 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les enjeux et le potentiel du dispositif Origin’Info afin d'en assurer sa généralisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : supprimer les pénalités financières appliquées au produit en fonction de leur durabilité et recyclabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL visant à réduire l'impact de l'industrie textile : supprimer l'interdiction de la publicité pour les collections vestimentaires et accessoires à renouvellement rapide

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer de ne pas définir la fast fashion uniquement par le nombre de références et rejeter l’idée selon laquelle les articles bon marché seraient moins réparables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l’ensemble des marques et des places de marché vendant en France dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la concertation sur le projet de décret "Ecobalyse" et demander la prise en compte des pertes dans le processus de fabrication et des invendus pour le calcul du score de l'affichage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter l'entreprise, son business model et ses activités en France pour anticiper d'éventuelles évolutions règlementaires ou législatives applicables aux produits textiles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer la création d’un Fonds de Réparation Textile porté par les Organisations de Responsabilité des Producteurs (ORP) afin de prolonger la durée de vie des vêtements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Afficher, sur les pages d’accueil des marques, un message sensibilisant les consommateurs à l’impact environnemental du textile et encourageant à la réutilisation, revente et réparation des vêtements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les crédits d'impôts cinéma dans le PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un financement indépendant et pérenne de l'audiovisuel public via la redevance audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la précarité du statut d'artiste auteur et sensibiliser sur l'importance de l'exception culturelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de nouveaux engagements en matière de lutte contre les VHSS dans le monde de la culture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'étude au Parlement du projet de loi pour une continuité de revenus des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l’inscription d’un projet IGM de construction d'un centre de distribution et de stockage de produits de santé sur la liste des PENE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une révision de certaines mesures de renforcement des stocks de médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'inscription de l'entreprise à la Grande Exposition 2024 du Fabriqué en France (Elysée)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer à l'instauration par le PLFSS 2023 d'un régime dit de contrat de performance pour les médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires