ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

Inscrire dans la loi le droit au travail le 1er mai, conformément aux dispositions historiquement prévues par la convention collective.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Action visant à demander un décalage de l’entrée en vigueur de la REP Emballages professionnels et une adaptation du cahier des charges afin d’en garantir l’opérationnalité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la réglementation des animaleries pour tenir compte de la réalité des métiers, des pratiques professionnelles et des exigences de bien-être animal.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Reconnaître dans la loi la spécificité des surfaces extérieures en instaurant une pondération adaptée dans le calcul de la taxe foncière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour des objectifs ambitieux d'efficacité énergétique et de développement des ENR dans la PPE et la SNBC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la rénovation énergétique et les ENR dans le plan de relance du gouvernement, tout en s’informant sur les réformes nucléaires (fin ARENH, prolongation réacteurs, EPR)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organiser une visite de nos sites de production et du siège du groupe afin de favoriser une meilleure connaissance d'Engie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur un amendement du projet de loi qui alourdirait les procédures d’autorisation pour l’éolien en mer, freinant ainsi son développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des ajustements au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire : exemption temporaire de pénalités contractuelles et facilitation des reports de paiement énergie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prolongation de l’exonération de TICGN pour le biométhane dans le projet de loi de finances 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une audition de l’OPECST sur la production d’énergie agricole pour partager des retours d’expérience sur la méthanisation, l’agrivoltaïsme et la valorisation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l’enquête de la Cour des Comptes sur les mécanismes de soutien public à la production de biogaz.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer du plan de continuité de service pour les activités infrastructures gazières en période de crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les projets Campus, Horizeo suivre les évolutions de la réglementation sur le biogaz,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Anticiper les réformes sociales et leurs impacts sur les instances représentatives du personnel dans un contexte post-COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer la rénovation énergétique des bâtiments dans le PLF 2021,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les réglementations (RE2020, DPE, taxonomie) pour mieux intégrer les énergies renouvelables et le gaz dans les plans de relance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’intégration de l’hydrogène vert dans la transition énergétique et les stratégies industrielles de décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prolongation de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône dans le cadre du processus législatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'intégration du biométhane et de l’éolien dans la loi Climat et Résilience pour renforcer la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Défendre le droit de rappel pour les demandes explicites dans le cadre de la loi Naegelen sur la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l’instauration d’un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité pour protéger les consommateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Plaider pour une baisse du reste à charge dans MaPrimeRénov afin d’encourager les rénovations énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur le fonctionnement et les tarifs des marchés du gaz et de l’électricité, en détaillant les variations saisonnières, les impacts réglementaires et les offres de secours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promouvoir le déploiement d’un espace européen des données énergétiques (Energy Data Space) appuyé sur Gaia‑X et l’IDS, pour soutenir la digitalisation du secteur et l’efficacité énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur la dépollution du site du Landy à Saint-Denis et ses enjeux dans le cadre de l’aménagement du Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Plaine Saulnier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer dans le cadre du projet Hercule de transformation d’EDF, de l’évolution du cadre des concessions hydroélectriques et de ses effets sur les actifs détenus par la SHEM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une simplification réglementaire des démarches d’autoconsommation pour favoriser leur développement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

S'informer sur le volet énergétique du Projet loi de finances 2022 afin d'anticiper son impact sur les activités du groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les PAC hybrides et les réseaux de chaleur dans les dispositifs de soutien énergétique nationaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier le cadre juridique et financier des concessions de GPL en Corse dans le cadre de leur renouvellement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le soutien aux projets hydrogène d’ENGIE à l’international via FASEP, Bpifrance Assurance Export, Team France Export et les instruments européens (Global Gateway, Innovation Fund)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la tarification dynamique : précision des courbes de charge et risque d’inflation en période de tension sur le réseau (art. L.221-7 CRPA)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promouvoir l’usine de carburant de synthèse REUZE à Dunkerque dans le cadre du règlement européen ReFuelEU Aviation pour un transport aérien plus durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir la création d’une usine d’hydrogène en Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du règlement pour une industrie "zéro net" issu du pacte vert pour l'Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la publication du décret "Certificats de Production de Biogaz" afin de compléter ce dispositif de financement de la production de biométhane

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition énergétique

Soutenir un maintien de "l'ARENH" Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique à 120 TWh et à 42€/ MWh en 2023 dans le cadre de la loi pouvoir d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Soutenir l’ordonnance 2022‑887 pour compenser les déficits récurrents liés à la distribution de GPL en Corse et garantir la continuité du service public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition énergétique

Alerter sur un risque de retard du raccordement du parc Horizeo en Gironde lié à la prolongation imprévue de la concertation publique Fontaine sur ses impacts environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique

Répondre aux inquiétudes immobilières liées au projet éolien Dieppe/Tréport en fournissant des données d’impact neutre ou limité sur la valeur foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un mix énergétique équilibré dans le projet de loi industrie verte et dans la Stratégie Française Energie Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir l’éligibilité du biométhane à la TIRUERT afin d’encourager son intégration dans les carburants utilisés dans les transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande un cadre de régulation du transport H₂ intégrant aides à la production, incitations à la consommation et certification pour garantir un modèle économiquement viable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recommander un taux de remplissage adapté des stockages de gaz avant l’hiver, avec 5 % de flexibilité en cours d’injection pour sécuriser l’approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer que le niveau de l'offre passerelle aux tarifs réglementés de vente du gaz correspond aux coûts réels d'approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les actions d’Engie dans le cadre du programme pacte PME afin d’influencer les politiques de soutien aux partenariats locaux dans les investissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter sur l’écart entre l’estimation des gisements de biomasse par Engie et celle du futur décret PPE, et demander une révision ou des explications sur les hypothèses retenues

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Alerter la CRE sur le risque de clients sans contrat d’électricité au 1er janvier 2023 et recommander une communication incitative de la CRE auprès des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter à la CRE les difficultés de mise en œuvre du règlement REMIT sur les sites CCGT, notamment la complexité du reporting en temps réel et la disponibilité des données

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Soutenir l’application de l’ordonnance 2022-887 pour compenser durablement les déficits liés à la distribution de GPL en Corse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement