ALAN

Discussion sur l'application de la taxe sur des envois de faible valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les moyens de Ma Prime Rénov', les orienter prioritairement vers les projets de rénovation performante & conforter le service public France Rénov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter l’abaissement du seuil de déclenchement des autorisations commerciales à 400 m2 pour ne pas entraver le développement des petits formats de magasin en cœur de ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les moyens de Ma Prime Rénov', les orienter prioritairement vers les projets de rénovation performante & conforter le service public France Rénov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir dans la Loi de finances un financement pérenne de l'ingénierie territoriale énergie climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux GSB de continuer à faire bénéficier leurs clients des aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir nos propositions sur la valorisation de la visite à domicile, la reconnaissance de notre régulation lors du PLFSS afin d'orienter les arbitrage et améliorer la prise en charge patients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de subvention dans le cadre du plan de relance COVID de l’UE pour faciliter la transition écologique dans le secteur du transport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Législation angles morts : demander une circulaire explicative de l’arrêté précisant les modalités de mise en place de cette signalétique en fonction des différents types de véhicules existants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'application de la loi Egalim II visant à protéger la rémunération des agriculteurs via un renforcement de la transparence de détermination et révision du prix de la matière première agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une disposition "sécheresse" pour le calcul des cotisations sociales de l'année 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une indemnisation des agriculteurs d'Eure-et-Loir touchés par la grêle et le gel printanier.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le cadre juridique applicable à la gestion de l'eau et son stockage afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changements climatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des améliorations des plans de gestion des prédateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Revoir la définition du fromage fermier pour l'adapter à la réalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un retour des fonds de la PAC plus important en région Centre Val de Loire, via le FEADER

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir l'exclusion des contrats agricoles de la renégociation des contrats d’énergie photovoltaïque dits « pionniers » dans le cadre du PLF 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la ré-autorisation de la chasse de petits gibiers ainsi qu'une indemnisation pour les éleveurs de petit gibier touchés par l'interdiction de chasse suite à la crise sanitaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des solutions de la part des pouvoirs publics sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la revalorisation des retraites des chefs d’exploitation de 75 à 85% du SMIC (1025€ par mois).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la bonne mise en œuvre de la charte riverains

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un versement rapide des aides au titre des MAEC pour la campagne 2017 et un apport de trésorerie remboursable pour la campagne 2018

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Améliorer et renforcer la Loi Egalim pour la rendre opérationnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification du projet de loi de finances 2020 en faveur des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation aux épandages d’effluents d’élevage dans le cadre de la directive nitrates suite aux conditions climatiques pluvieuses

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir une dérogation à l’implantation de CIPAN suite à un changement d’assolement à cause des conditions climatiques pluvieuses

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'avancement de la date de fin d'interdiction d'entretien des haies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir le report de la date de début d'interdiction d'entretien des haies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander pour le département d'Eure-et-Loir une dérogation "générale" à la couverture hivernale des sols suite aux intempéries et à l'impossibilité de semis des cultures d'hiver

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer l'entretien des bords de routes afin de diminuer le salissement des parcelles agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'allongement de la période de déclarations Pac 2024 suite aux problèmes techniques rencontrés par la plate-forme TéléPac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Influer sur le PLOAA en présentant nos ambitions en terme de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suspension des contrôles sur les exploitations agricoles en l'absence de gouvernement suite à la censure du gouvernement Barnier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une dérogation à la durée maximale de temps de travail des salariés agricoles pour les périodes de semis, récoltes, etc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir un soutien financier de l'Etat pour les agriculteurs suite aux mauvaises récoltes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre l’insécurité routière en soutenant un programme en faveur de la prévention routière de la multimodalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : MINISTERE DES TRANSPORTS

Lutter contre l'insécurité routière en encourageant la prévention routière sur le territoire et les actions d'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les engagements possibles en terme de prix dans le cadre d'un projet de relocalisation d'un médicament en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la lutte contre les Violences et le Harcèlement Sexistes et Sexuels dans le cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes notamment du droit moral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préservation de la souveraineté culturelle et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contrôler le respect des obligations des diffuseurs en matière d'investissement dans la production indépendante et dans la diversité

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la diversité de la création cinématographique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du financement de l'audiovisuel public français - contre la suppression de la redevance, pour un débat en profondeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE EN SORTE QUE L’EXÉCUTIF FRANÇAIS APPELLE À UN CESSEZ-LE- FEU ET AU RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LE CADRE DU CONFLIT ARMÉ ENTRE L’ARMÉE ISRAÉLIENNE ET LES GROUPES LIÉS AU HAMAS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire en sorte que l’exécutif français soutienne une procédure de révision ou de suspension de l’accord d’association UE Israël.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

INSCRIRE DANS LA LOI OU LE CADRE RÉGLEMENTAIRE, AU NIVEAU FRANÇAIS OU EUROPÉEN, L’INTERDICTION DU COMMERCE DES PRODUITS DES COLONIES ISRAÉLIENNES EN APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair