AN2V - ASSOCIATION NATIONALE DE LA VIDÉOPROTECTION

Intégrer un calcul optimisé des coûts de la filière dans le cadre du décret REP des Emballages professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire un calcul optimisé des charges de la filière dans le cadre de la REP des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre les projets de recyclage des plastiques à déployer dans le cadre du Décret n° 2025-1081 sur REP des emballages Professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la loi ou par voie réglementaire un cadre juridique et de soutien stabilisé pour la méthanation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux liés à l'économie circulaire au sein de l'industrie agroalimentaire des minéraliers et présentation de la feuille de route du conseil d'administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les bouteilles en plastique dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de règlement européen sur les granulés plastiques industriels : étendre le champ d'application pour limiter la pollution microplastique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission d'une note blanche visant à sensibiliser les décideurs publics sur les effets néfastes de l'adoption d'une contribution sur les bouteilles plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet immobilier : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Services urbains : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter un programme immobilier de RATP Habitat rue de Villeneuve en vue de l’obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un projet de construction de logements sociaux Place Marcel Sembat en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Vote du projet de loi de Finances et conséquence pour les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une réglementation exigeante des PFAS et un engagement des acteurs concernés au niveau local et national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information au sujet de l'actualité foncière d'APROPORT dans le cadre des futures fins de concessions portuaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

REP Emballages Professionnels : instaurer une REP qui prend en compte les spécificités des performances de chaque matériau et responsabilise les éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une règlementation ambitieuse sur le devoir de vigilance européen des multinationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Refléter dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation les évolutions des modalités d'application des réglementations pour les sites des Vosges et de Vergèze

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE ET SOUTENIR LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE EN FRANCE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Actualité économique des Territoires et demande de soutien à la CCI MDB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien à l'Assemblée Nationale au sujet de l'actualités des territoires et des CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des règlementations plus contraignantes des activités fossiles des multinationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

24ème Forum des Entrepreneurs: Inviter des personnalités publiques et politiques le 10 octobre sur le thème "intelligences"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elections européennes: participer à la réflexion sur 3 secteurs clés au service du développement de notre territoire (logement et construction, industrie et maritime)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Débat sur la conjoncture économique et politique: affirmer l'autorité de l'État, maintenir la compétitivité et anticiper les impacts des réformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LE SOUTIEN PUBLIC A L'ÉNERGIE GÉOTHERMIQUE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compléter le titre II de la loi du 13 juin 2024 par un décret qui précisera ce qu'il faut entendre par "système fiable" en donnant des critères et des modalités d'évaluation et de certification

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réfléchir sur l’ossature de la future réforme des titres-restaurant et soumettre des propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la nomination d'une mission d'état pour accompagner les projets industriels sur la ZIP de Fos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la transposition de la MLTER en droit français une définition d'un titre transférable qui permette d'inclure les principaux titres transférables utilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposer en droit français la loi-modèle de la CNUDCI sur les titres transférables électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une définition des titres transférables électroniques reposant sur les principes de la loi-modèle de la CNUDCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENFORCER LE SOUTIEN AU PROJET DE PRODUCTION DE CHALEUR ET DE LITHIUM GEOTHERMIQUES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLFSS-Demander la prise en compte dans la tarification et le remboursement des produits de santé de l'empreinte industrielle et environnementale, via l'empreinte carbone et la réciprocité des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le principe d'une équivalence entre les effets d'un titre transférable sur support papier et d'un titre transférable électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AG du 17 juin: Convier des personnalités publiques et politiques et réaffirmer la place de l'Upe13 dans le paysage économique local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

24ème Forum des Entrepreneurs: convier des personnalités publiques et politiques lors de la soirée économique du 9 octobre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un accompagnement des éleveurs impactés par la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) : indemnisation, prise en charge, communication, mesures d'anticipation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les conséquences de la baisse des remboursements LPP des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact de ces mesures sur le maintien des dernières lignes de production en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUCTION GÉOTHERMIQUE DANS LES TERRITOIRES.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Fixer une prime à la réincorporation de matière plastique issue du recyclage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande d'appui pour l'organisation CCIL pour les ports de Mâcon et Chalon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement