ASSOC FRANC DES STES FINANC

Favoriser les communications numériques légales pour les copropriétaires: c’est-à-dire améliorer le fonctionnement des copropriétés et la participation aux assemblées générales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Diffusion d'une brochure : Accorder une aide au logement en fonction du loyer de sortie et non du statut du propriétaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un plan d'urgence de remise à niveau de la rénovation énergétique des logements en copropriété et la nécessité d'une loi de programmation pour inscrire l'effort dans la durée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion d'une brochure : demande d'une loi de programmation pour inscrire l'effort financier dans la durée, en précisant mieux les moyens bancaires nécessaires et les volumétries des subventions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger et développer l'investissement immobilier en améliorant le cadre fiscal général de la fiscalité appliquée aux loyers, à l'achat et à la vente.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la massification des rénovations énergétiques globales des immeubles en permettant la souscription de prêt collectif à adhésion collective et en s'adossant à des DPE collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Installations de bornes de recharge electriques sur les parkings : partage remarques sur le besoin d'adapter le taux d'équipement aux usages des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJLCadre Interdiction vente de couteaux aux mineurs : Alerter sur les obstacles de la mise en œuvre d'une telle interdiction dans le secteur de l'ameublement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter en bureau communautaire l'offre de concours signée entre l’EPCI Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et IKEA France pour la réalisation de travaux de voiries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Décret et arreté Affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement : partage de remarques sur le besoin d'harmonisation réglementaire au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification Vie économique : Proposer à l'article 26 un seuil de 500 m2 et non 300m2 pour les cellules commerciales et prévoir un régime d’autorisation applicable à tout local commercial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

communiqué de presse sur le refus de 19 arrondissement de Paris d'autoriser une étape du Championnat de France des Jeunes pêcheurs : une attaque incompréhensible contre nos enfants et leurs passion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire abandonner toute évolution de la taxe de séjour dans le PLF 2025 et demander une concertation nationale sur le sujet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

l'ADIC s'est portée partie civile et a assisté au procès de Narbonne du 9 au 11 juillet 2025 sur la mise en cause de pêcheurs de loisir, d'un club et d'une fédération sur la pêche au thon rouge.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisation de l'ensemble des pêcheurs à participer aux consultations publiques sur le sujet de la pêche de loisir et la gestion de la ressource

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etudes d'impact selon l'approche équilibrée en France (dont Paris-CDG): Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle des vols de nuit pour la filière de l'express et l'activité économique française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser l’impact économique territorial de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi ou par voie réglementaire la possibilité d’utiliser les dashcams dans les transports à des fins de sécurité des personnes et des biens et de facilitation du secours aux personnes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges avec le C.G des Pays de la Loire visant à proposer des nouvelles solutions de mobilités écologiques afin qu'elles soient prises en compte lors de la rédaction des prochains cahiers de charges

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL Prévention au travail : Proposer l’abrogation d’une disposition obsolète du Code du travail sur l’allaitement pour correspondre à la réalité des besoins et des conditions de travail actuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ENR : Proposer d'exempter d'ombrières les installations bénéficiant déjà de panneaux photovoltaïques en toitures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Index de mesure de la diversité : partage d'informations et retours d'expérience sur le baromètre interne IKEA afin de contribuer aux discussions relatives à l'élaboration de l'Index du Gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'Egalité des chances

Missions dans le cadre de l'édition 2025 de Global Industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR ET DÉFENDRE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

À propos de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3) nous souhaitons apporter quelques nuances à la communication du ministère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la règlementation pour plus de transparence dans le secteur alimentaire, y compris sur les marges par produits, et pour un encadrement des marges pour les produits sains et durables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans a loi ou la règlementation l'interdiction ou un seuil strict de substances potentiellement dangereuses pour la santé dans les produits alimentaires (additifs, mercure dans le thon, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agir pour plus de transparence et que les responsabilités soient établies dans les scandales alimentaires et fraudes, avec un focus en 2024 sur la fraude massive des eaux en bouteilles.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la règlementation pour encadrer le marketing et la publicité qui ciblent les enfants pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés et rendre le Nutri-score obligatoire dans l’UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier l'article 541-15-10 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une opposition politique à la ratification du CETA et à l’adoption de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux établissements de santé privés assurant un service public de pouvoir utiliser le droit d’assignation, lorsque la situation l’exige

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le sujet des "blocs de compétence validants" des formations en santé pour favoriser les passerelles entre les métiers du soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter l’élaboration d’une loi d’orientation/programmation dans le domaine de la santé pour porter une vision pluriannuelle de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un la mise en œuvre d’un plan de formation massif des professionnels paramédicaux, infirmiers et aides-soignants avec les moyens adéquats, au regard des pénuries en ressources humaines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les fédérations hospitalières dans les négociations relatives aux accords de maitrise des dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evaluer le calendrier de mise en œuvre de la PPL relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé au regard des capacités de formation et du coût lié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les coefficients géographiques aux zones frontalières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un financement de la transition écologique des acteurs du système de santé (+dans une approche d’équité public-privé)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir le Service Public de Santé réunissant les acteurs de tous statuts autour de missions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etablir un rapport annuel sur l’utilisation de la dotation populationnelle dans le financement des activités de psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le financement des prises en charge ambulatoires des établissements de santé du secteur privé autorisés en psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte de l’inflation non compensée dans l’Ondam et les arbitrages de la campagne tarifaire 2025 des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l’application du coefficient honoraire au supplément transports sanitaires des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poser un principe systématique d’évaluation pour tout programme/politique de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une fongibilité entre les objectifs de dépenses propres aux échelles tarifaires publique et privée applicables aux établissements autorisés en psychiatrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter la reprise des travaux sur le Protocole de pluriannualité entre l’Etat et les fédérations hospitalières en vue d’une signature en 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publier une Stratégie Nationale de Santé portant des priorités clairement identifiées et assorties de cibles, de moyens et d’indicateurs d’évaluation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur d'un soutien financier spécifique aux maternités en difficulté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter un financement de la qualité des établissements de santé incitatif, clair, lisible et équitable, aligné sur les objectifs stratégiques de santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel