ARQUUS

Recommander à la commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique des propositions favorisant la reconnaissance des IG industrielles et de leurs vertus économiques et environnementales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le SPASER de la Région Bretagne une règle d'achats des produits industriels reconnus par un SIQO similaire à celle prévue dans la loi Egalim pour les produits agro-alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l’offre SAEIV de la filiale Navocap en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l’offre tablette de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Loi Climat et Résilience : Faire valoir les besoins et priorités de Mappy dans le cadre du décret d’application de l’article 109 de la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation de l’offre billettique et SAEIV de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation du savoir-faire billettique et SAE de RATP Smart Systems en anticipation du lancement d’appels d’offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Exempter les opérateurs de recharge du mécanisme de modification de la puissance de raccordement permis l'article L. 342-23 du code de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Infrastructures de recharge : sensibiliser les décideurs publics à l'existence d'un cadre réglementaire européen en matière d'information des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avantages en nature : prévoir des dispositions favorables au développement des véhicules électriques et des bornes de recharge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TIRUERT : étendre cette taxe incitative à la recharge à domicile et dans les entreprises (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développement de la mobilité lourde électrique : maintien des dispositifs de soutien aux immatriculations et aux infrastructures de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un cadre favorable aux opérateurs de recharge pour le calcul de la redevance sur les grands axes routiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer de la mise en oeuvre cadre fiscal favorable au développement des solutions de "vehicule to grid" en évitant une double taxation TURPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Verdissement des flottes professionnelles : accélérer la transition électrique des flottes en créant des dispositifs législatifs et réglementaires coercitifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Anticiper les évolutions du cadre réglementaire de la métrologie relative à la recharge en courant continu

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Camions, autocars et bus électriques : alerter sur les dispositions applicables à l'installation de bornes de recharge (réglementation ICPE, arrêté spécifique)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Couplage IRVE et énergies renouvelables : prévoir un cadre légal technique et financier pour promouvoir ces solutions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Verdissement des flottes professionnelles : inclure les centrales de verdissement dans les dispositifs incitatifs et/ou de sanction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aligner le régime d'autorisation de fourniture pour les opérateurs de recharge en auto-production totale ou partielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive sur la performance énergétique des bâtiments : introduire un critère de puissance dans les obligations de déploiement de points de charge dans les établissements recevant du public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attractivité de la mobilité électrique : sensibiliser à l'importance du soutien publique au développement de la mobilité électrique pour les particuliers, les entreprises et les opérateurs de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure reconnaissance des professionnels de la protection de l'enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un ministère dédié à l'enfance et la jeunesse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des normes et taux d'encadrement en protection de l'enfance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le renouvellement du dispositif des bataillons de la prévention

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réunion d'échanges pour clarifier et négocier des réglementations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projeter les lignes directives pour promouvoir l'installation des jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Visite en préfecture du ministre de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interactions lors de rencontre à une Assemblée Générale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation des manifestations et mobilisations syndicales

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOTION DE L'AGRICULTURE ET DE SES DIFFÉRENTES FACETTES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi des procédures pour les Elections Chambre d'Agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echange lors de l'Assemblée Générale de la FDSEA54

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Bilan d'un évènement précédemment menée, à la Métropole du Grand Nancy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire découvrir la filière granitière locale aux élus chargés de la commande publique en Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l'offre SAEIV et échanger autour des attentes de la collectivité

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'offre billettique légère de RATP Smart Systems et échanger autour des attentes du Conseil régional du Grand Est

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'offre billettique légère de RSS et échanger autour des attentes de la collectivité

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

VALORISER L'EXPERTISE DE RATP SMART SYSTEMS ET NAVOCAP SUR LE RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION VOYAGEURS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTE DE L'ISÈRE EN ANTICIPATION DES APPELS D'OFFRES

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'offre SAEIV et Billettique et échanger autour des attentes de la collectivité

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Montrer la réalité de l'agriculture lorraine et échanger sur son avenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MONTRER LA RÉALITÉ DE L'AGRICULTURE LORRAINE ET ÉCHANGER SUR SON AVENIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à l'installation des jeunes en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de l'agriculture et de ses différentes facettes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Point d'actualité et législatif sur les tendances agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair