AIRBUS HELICOPTERS

Faire baisse le taux de TFNB pour les propriétaire de foncer agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reculer la période d'interdiction de taille des haies pour s'aligner à la réalité du terrain.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation 2025 aux périodes d'interdiction d'épandage directive nitrates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention du Prefet sur la problématique crutiale concernant la délimitation de la zone humide dans la Vallée de la Chiers. Définitions de la Zone humide pour les SCoT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier au Prefet pour porter à sa connaissance les sujets importants qui nous préoccupent et qui restent depuis plusieurs mois en suspens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la prolongation du certificat d'économie d'énergie CEE BAT TH 116 du 13 mai 2024 qui constitue une aide financière pour l'achat ou l'amélioration d'un système de gestion technique du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi Daddue : échanger et faire des propositions pour assurer une mise en application ambitieuse de la Directive UE sur l’efficacité énergétique s’agissant des datacenters

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Résilience : échanger et faire des propositions sur la transposition de la Directive NIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sur la simplification : échanger et faire des propositions pour assurer que les datacenters considérés comme des projets stratégiques contribuent à l’autonomie stratégique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant la régulation des frais de transfert sur le marché du cloud

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Accords commerciaux avec l’Ukraine et le Mercosur : protéger la filière betteravière sucrière française pour garantir sa compétitivité et sa pérennité face aux importations de sucre et de bioéthanol

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire les distorsions de concurrence intra-européenne en matière de protection phytosanitaire pour les filières concernées (PPL Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur art.2)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive Nitrates : échanger sur l’entrée en vigueur et la mise en application du Plan nitrates pour la filière betteravière sucrière française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Échanger sur les orientations de la politique agricole française et européenne, leur lien avec les négociations commerciales internationales, et le rôle de la France dans la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver la fiscalité du E85, vecteur de diversification et de valorisation pour la filière betteravière, et le pouvoir d’achat des automobilistes (PLF pour 2026 - art.5)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver des conditions justes d'accès et d'accueil des élèves porteurs de handicaps dans les établissements privés sous contrat (prise en charge des AESH notamment)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat les mêmes subventions sociales que pour les élèves du public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conforter dans la loi l'exonération de taxe d'habitation des établissements scolaires privés qui était remise en cause par l'administration fiscale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'autonomie des établissements privés et l'équilibre du contrat d'association issu de la loi Debré.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac: discussions et orientations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

garantir une égalité de traitement entre les opérateurs de recharges privés d'IRVE et le gestionnaire de réseau électrique en matière de prise en charge du coût des infrastructures collectives .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander la suppression d'une exigence de certification pour les installateurs de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les bureaux de tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de préservation des moyens de production pour la culture de la betterave

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'autorisation de création d'ouvrage sur un site industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien au raccordement électrique de sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande du maintien de la fiscalité sur les produits alimentaires dans le cadre du PLFSS 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien de l'approvisionnement énergétique de sites industriels pour tenir compte des particularités des outils de production.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de retrait de taxes logistiques venant altérer la compétitivité industrielle dans le Grand-Est.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien d'une proposition logistique de la filière sucrière réduisant les émissions de GES.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien pour la décarbonation de nos sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien à l'amélioration logistique d'un site industriel du Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande relative à la fiscalité des biocarburants favorisant la décarbonation des transports routiers dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Magellan Sécurité grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment piloter la mise en conformité NIS 2 et la maintenir dans le temps ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation de la position de Vivendi grâce à l'organisation de l'Agora INCYBER sur le thème "La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'IA" et la publication d'un livre blanc sur le même sujet.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de la position de Google grâce à l'organisation de l'Agora INCYBER sur le thème "L'IA peut-elle être de responsable ?" et la publication d'un livre blanc sur le même sujet.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Stormshield grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "De la haute couture au prêt à porter : quelle cybersécurité pour les PME ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de Keysight Technology grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment évaluer et valider en continu son niveau de sécurité ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valorisation de CSC grâce à l'organisation d'une table ronde intitulée "Comment évaluer et valider en continu son niveau de sécurité ?"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les propositions de la DGT visant l'asssimilation du risque des expositions au secteur public local français au risque souverain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser et soumettre les propositions globales de l'IPS en amont des discussions budgétaires (PLF/PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection sociale tout en assurant l'équilibre des finances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Engager un travail sur la simplification des normes et contraintes, développer le revenu agricole et alléger les charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des dispositifs financiers pour répondre à la crise agricole et climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Permettre aux API des sociétés d’exercice libéral de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale afin de favoriser une plus large participation aux mécanismes de partage de la valeur (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déduire les cotisations Madelin à la fois fiscalement et socialement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le système de cotisations des travailleurs non-salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair