ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE

Organisation et besoins de la filière légumes en Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les effets des réformes des redevances eau sur le secteur industriel et agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les orientations du règlement du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vilaine en cours de discussions pour revoir certaines dispositions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de rdv d'échange sur les enjeux économiques de la coopération agricole en Vendée, suite à la nomination d'un nouveau Préfet

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Echanger sur les enjeux économiques, climat, transitions, emploi agricoles et agroalimentaires Normands

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser à la structuration des filières, aux transitions, et répondre à la crise agricole par des rencontres durant le salon de l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Certiphyto DENSA: demander des précisions sur les procédures de formation et de mise en oeuvre du décrfet 2023-1277

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les instances de gouvernance LCA Ouest

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir les groupes coopératifs dans le dispositif breton Agriculture Ecologiquement Performante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir et aider le développement de l'élevage bovin dans le grand ouest

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier les dispositifs d'aides à l'installation et à la transmissions en agriculture en Pays de la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

ACTIVITÉS DE CONSEIL POUR DES STRUCTURES PRIVÉES COMPRENANT DES ÉCHANGES AVEC DES RESPONSABLES PUBLICS NATIONAUX ET LOCAUX DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT (ÉCONOMIE CIRCULAIRE, RECYCLAGE...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition d'adapter le montant des lots au Chiffre d'A des TPE/PME, sinon le seul montant du marché exclut automatiquement 1 grand nombre d’entreprises candidates concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan de relance : demande du respect du principe de l’allotissement dans la commande publique afin de donner sa chance au + grand nombre d’entreprises et non être réservé à quelques-unes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UNE COMPTABILISATION DE TOUTES LES FORMES D’EMPLOI concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition d'adapter le niveau de qualification demandé aux exigences du marché afin de ne pas exclure les TPE/PME qui, généralement, n’ont de certificat de qualité que dans leur seule spécialité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION POUR DES ACCORDS AGRÉÉS, LEVIERS POUR AMORCER UNE POLITIQUE D’EMPLOI HANDICAP concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition prestations : La part de 10% du montant prévisionnel des marchés globaux réservé aux TPE/PME ne doit pas consommée par des prestations intellectuelles concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition pour allonger les délais de réception des candidatures afin de favoriser l’accès des TPE/PME donc allonger les délais de réception des candidatures concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION POUR UNE INCITATION À RECOURIR À LA SOUS-TRAITANCE : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Utiliser mesures dérogatoires loi ASAP pour flécher des lots vers des entreprises locales (marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une valeur inférieure à 100 000 €)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION DE PASSAGE À L’ENTREPRISE COMME NOUVEAU NIVEAU D’ASSUJETTISSEMENT concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de privilégier les circuits courts favorisant l’économie locale & la protection de l’environnement concernant la commande publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSITION D'UN INTERLOCUTEUR UNIQUE concernant la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable au 01/01/2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Discussion des entreprises/fédérations pro devrait être menée préalablement à la rédaction des marchés pou réaliser des allotissements unitaires techniquement cohérents concernant la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d1 certification de qualification pro Agent de Contrôle et de Palpation Événementiel, pour être la porte d’entrée d’1 grand nbre vers les métiers de la sécurité, dans le cadre JO.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition pour permettre que les heures d’apprentissage puissent être décomptées au titre de la clause d’insertion et/ou d’inclusion habituellement insérée dans les marchés (commande publique)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 - Partage des inquiétudes sur l'impact des articles 15 et 16 pour le secteur de la biologie et les activités de Cerba Healthcare auprès des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du site de Frépillon aux acteurs locaux et des impacts du cadre règlementaire en matière d'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé - Partage des retours d'expériences et contributions de Cerba Health Care sur la prévention au sein du système de santé français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etudier la fin du monopole de vente de médicaments OTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réviser la fiscalité liée à la surface commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir l'obligation de la mention de l'origine à l'ensemble des produits alimentaires, dans le secteur de la distribution comme hors foyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les procédures d'autorisation d'exploitation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Coordonner la réponse aux mouvements sociaux agricoles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création d’un certificat de qualification professionnelle agent de contrôle et de palpitation évènementiel dans le cadre des jeux Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aides proposées aux entreprises avec remontées auprès des Préfectures des problèmes rencontrés pendant la crise sanitaire afin de changer les propositions gouvernementales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dde de rdv pour 1 entreprise qui anticipe déjà la difficulté actuelle de transmission de sociétés viables sans repreneur & accélérer 1 projet prometteur, dans le maintien de PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Amendement proposé PJL simplification: Réduire le délai de recours contentieux formé par un tiers contre les décisions afférentes aux installations de production d’énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Permettre aux territoires de proximité, et en particulier, aux communes accueillant un parc solaire, de bénéficier d’une part garantie des recettes de l’IFER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Assujettir à l’IFER les installations photovoltaïques en fonction de la puissance électrique injectée sur le réseau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Exonérer les opérations d’autoconsommation collective de l’accise sur les énergies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Octroyer la possibilité pour les collectivités en ZNI de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL simplification: Faciliter l’implantation d’installations solaires thermiques et photovoltaïques dans le périmètre d’un site patrimonial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition amendement PJL finances pour 2025: TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc et les dispositifs de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

organisation d'un rdv sur le développement de l'agrivoltaïsme en région Normandie suite à l'opposition publique du Président du Conseil régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sollicitation de rdv auprès du Ministre pour promouvoir le solaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

proposition amendement PJL finances pour 2025: : TVA à 10% pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9kWc respectant des critères de résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

amendement proposé PJL finances 2025: Instaurer une exonération de TURPE pour 20 ans pour les opérations d’autoconsommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair