ALLIANCE CARTON NATURE

Propositions de Renaloo sur l'Aide Médicale d'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpellation sur la situation de la dialyse à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire un calcul optimisé des charges de la filière dans le cadre de la REP des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Intégrer un calcul optimisé des coûts de la filière dans le cadre du décret REP des Emballages professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre les projets de recyclage des plastiques à déployer dans le cadre du Décret n° 2025-1081 sur REP des emballages Professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le mode de financement et le régime des autorisations de la dialyse pour y intégrer des indicateurs de qualité et de meilleur accès à la greffe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Accentuer les efforts en faveur de la greffe rénale et promouvoir le modèle espagnol de don et de greffe d'organes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envoi de propositions d'amendements au PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer le décret d’application du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides au sujet du complément d'indemnisation des exploitants agricoles reconnus en maladies professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE AMÉLIORER LES DROITS DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PESTICIDES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire améliorer les droits des professionnels victimes des pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires

Rédiger et formaliser une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du Ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Instaurer des plans Activités équestres à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer le bénéfice d'une dérogation pour les activités équestres dans le cadre de la révision de la directive "Voyage à forfait" (COM(2023) 905 final)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge du tourisme (rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances)

Assurer la prise en compte des établissements équestres dans les dispositifs d'aides après les cyclones Garance et Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formaliser une convention avec les Ministères en charge des Sports et de l'Education Nationale afin de promouvoir et développer les activités équestres envers les élèves dans le cadre scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la reconnaissance de la FFE pour assurer le contrôle de performances des équidés lors des manifestations organisées sous son égide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire reconnaitre les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et le promouvoir comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire générale du Comité interministériel handicap, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Assurer le maintien d'une fiscalité adaptée aux activités équestres dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et assurer un cadre juridique pour les activités de médiation équine visées par une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtention d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la fosse 4 afin d'assurer la poursuite des activités d'extraction et de production d'andalousite du site de Glomel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention des autorisations nécessaires à l'exploitation d'une nouvelle carrière de diatomée dans la commune de Valuéjols : solliciter le soutien des autorités publiques nationales et locales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet d'extraction et de conversion de lithium dans l'Allier : solliciter le soutien d'autorités françaises locales et nationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la loi ou par voie réglementaire un cadre juridique et de soutien stabilisé pour la méthanation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontres de préparation et de signature d'une convention pluriannuelle entre l'ARS Ile-de-France et Renaloo pour la mise en place d'une plateforme de recherche collaborative par et pour les patients

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de règlement européen sur les granulés plastiques industriels : étendre le champ d'application pour limiter la pollution microplastique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contributions à l’évaluation de traitements (hors covid) par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Covid-19 : Face à la menace, appel des associations de malades immunodéprimés aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Covid-19 : permettre l'accès aux anticorps monoclonaux en prophylaxie chez les personnes à très haut risque de forme grave

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : Contributions à l’évaluation des traitements anti-covid par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

loi sur l'évolution du système des retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi TAV : Permettre la prise en compte de l'évolution des exploitations notamment dans le cadre de la mise aux normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les mobilisation agricoles et sur les retraites des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole : présenter les ambitions de la FNSEA en terme de formation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Discussions et échanges des sujets d'actualité, notamment agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire appliquer le code des impôts relatif à la non imposition des rentes pour maladies professionnelles en lien avec les pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Echanges et discussions autour de sujets d'actualité notamment agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseiller du gouvernement

PLOAA : présenter les ambitions de la FNSEA en terme de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Agir pour la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec les pesticides et pour la mise en place de ce tableau de maladie professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir dans la loi de financement de la sécurité sociale, l'accès pour les salariés agricoles des Outre-Mer aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair