ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE

Interpellation sur la situation de la dialyse à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions de Renaloo sur l'Aide Médicale d'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire un calcul optimisé des charges de la filière dans le cadre de la REP des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Décret REP EIC : soutenir prioritairement les plastiques, sortir de la reprise sans frais, laisser une marge de manœuvre aux EO dans l'organisation aval

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire connaitre les projets de recyclage des plastiques à déployer dans le cadre du Décret n° 2025-1081 sur REP des emballages Professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer un calcul optimisé des coûts de la filière dans le cadre du décret REP des Emballages professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Envoi de propositions d'amendements au PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le mode de financement et le régime des autorisations de la dialyse pour y intégrer des indicateurs de qualité et de meilleur accès à la greffe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Accentuer les efforts en faveur de la greffe rénale et promouvoir le modèle espagnol de don et de greffe d'organes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontres de préparation et de signature d'une convention pluriannuelle entre l'ARS Ile-de-France et Renaloo pour la mise en place d'une plateforme de recherche collaborative par et pour les patients

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la loi ou par voie réglementaire un cadre juridique et de soutien stabilisé pour la méthanation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF25 : Alerter sur les conséquences industrielles et commercialles des propositions d'amendements visant de nouvelles taxes sur les emballages et à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux et objectifs d'un projet d'implantation d'une usine d'embouteillage en Occitanie.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les difficultés du maintien en activité de la liaison ferroviaire pour le fret des marchandises dans le Puy-de-Dôme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux pour l'activité industrielle et obtenir le soutien du gouvernement sur les dispositions du projet de règlement PPWR en négociation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer sur l'application de la loi AGEC et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la tournée des entreprises locales : présentation du site d'embouteillage et des investissements réalisés sur le territoire du département Haut-Rhin.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : alerter sur l'impact du texte pour la filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'importance du site d'embouteillage et de sa contribution au plan de secours départemental pour le Haut-Rhin et la Charente.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contributions à l’évaluation de traitements (hors covid) par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Covid-19 : Contributions à l’évaluation des traitements anti-covid par la HAS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Covid-19 : permettre l'accès aux anticorps monoclonaux en prophylaxie chez les personnes à très haut risque de forme grave

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer les quotas de verdissement des flottes professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Covid-19 : Face à la menace, appel des associations de malades immunodéprimés aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

METTRE À DISPOSITION L’EXPERTISE DE SESAME IT DANS LA LUTTE CONTRE LE CYBERHARCÈLEMENT ET LE DÉPLOIEMENT D’UNE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF EN CYBERSÉCURITÉ AU CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le soutien de la France sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NIS 2 : INCLURE DANS LA LOI DE TRANSPOSITION LE FLÉCHAGE DES OUTILS DE DÉTECTION DES CYBERMENACES POUR LES OIV, LES EE ET LES EI, VERS DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Accompagnement stratégique dans la compréhension des enjeux de politique industrielle de défense en Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

ACCCOMPAGNER LE SGPI DANS LE DÉPLOIEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL D’A CCÉLÉRATION D’IMPLANTATION DE TECHNOLOGIES DE CYBERSÉCURITÉ ET INTÉGRER LE DISPOSITIF CYBER PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENDRE LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME FRENCH TECH NEXT40/120 OUVERTS À SESAME IT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Intelligence artificielle et Numérique

Obtenir le soutien de la France en faveur de la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Refléter dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation les évolutions des modalités d'application des réglementations pour les sites des Vosges et de Vergèze

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien faveur de l'interdiction des système cages, la réduction des densités dans les élevages et une plus grande végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien politique en faveur de nos demandes européennes en matière de bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien de la France en faveur de l'interdiction du commerce de chien et de chat au Vietnam

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien de la France en faveur de la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir le soutien de la France en faveur de la poursuite des négociations sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REP Emballages Professionnels : instaurer une REP qui prend en compte les spécificités des performances de chaque matériau et responsabilise les éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la mise en œuvre des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relative à la faune sauvage captive

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Exclure de façon explicite l'habitat inclusif de la règlementation ERP en matière de normes incendie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique

Mettre en oeuvre une solution d'accessibilité téléphonique universelle permettant de joindre et d'être joignable par tout type d'interlocuteurs sur un même numéro

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir l'application des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relatives à la faune sauvage captive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Améliorer la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et autres opérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir le soutien de la France en faveur de la révision du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique