ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE

Demande que des mesures soient prises en vue de lutter contre le problème de la surpopulation canine et féline

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la réduction du temps de la procédure de placement d’un animal en refuge suite à un acte de maltraitance, avec participation financière de l’Etat aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une aggravation de la répression pénale contre les auteurs de sévices envers les animaux, par une élévation de la peine à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le renforcement du contrôle de l’exécution de la peine d’interdiction de détenir un animal et l’instauration d’un fichier recensant les personnes condamnées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du régime administratif de l'instruction en famille (IEF) Abrogation partielle de l'article 49 de la loi 2021-1109 Modification des Codes du Travail et de l'Action Sociale et des Familles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 6 Mars, Anne-Sophie Sebban-Bécache est auditionnée par Constance Le Grip, concernant la proposition de résolution appelant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 12 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache est invitée au Sénat, par les sénateurs Loïc Hervé et Pierre-Antoine Levi, dans le cadre du colloque consacré au “Sionisme, la France et Israël”

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 13 février 2025, Simone Rodan-Benzaquen et Anne-Sophie Sebban-Bécache sont invitées par Aurore Bergé, aux Assises de la lutte contre l’antisémitisme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sarah Perez-Pariente a été invitée au Sommet des Maire 2025. Sous le thème, "Défendre les valeurs, promouvoir la culture..." le sommet a souligné le rôle des villes dans la protection de la vie juive.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

le 13 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache participe à la DILCRAH, au Comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations- Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+

Le 10 novembre, Sarah Perez-Pariente a assisté au Sénat, à la deuxième édition de la Coalition mondiale des femmes contre l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 19 novembre, Anne-Sophie Sebban-Bécache a été invitée au dîner d’inauguration du Sommet des Maires 2025 présidé par Anne Hidalgo, organisé conjointement par le CAM et la Ville de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la correction du DPE, qui défavorise l'utilisation de l'électricité et soutient l'utilisation du gaz. La procédure actuelle est scientifiquement contestable.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'exécution d'une étude d'impact des choix possibles en matière de politique énergétique, afin de définir le mix optimal dans la PPE3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer fermement au projet de la Commission européenne visant à développer fortement les connexions transfrontalières électriques et à prendre le contrôle de leur gestion.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter l'OPECST sur la publication par la CRE d'un rapport (Le Vrai du Faux) donnant des informations erronées ou biaisées destinées à valoriser indument les énergies renouvelables intermittentes.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander qu'une étude d'impact soit engagée sans délai, pour permettre de fonder les choix faits en matière de politique énergétique dans la PPE3 sur des bases rationnelles et non idéologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Courrier adressé à la CRE suite à la publication de la note : "Débats sur l’énergie : Démêler le vrai du faux" afin de relever les informations erronées et demander la publication d'un correctif.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir la suspension de la parution de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), et l'exécution d'une étude d'impact objective pour déterminer le mix électrique optimal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire corriger la méthode d'établissement du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), pour baser le calcul sur l'énergie finale et non sur l'énergie primaire consommée.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : demander une prise en compte, dans la tarification et le remboursement des produits de santé, de l'empreinte industrielle et environnementale pour respecter la réciprocité des normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des proposition de révision des conditionnements remboursables de certains dispositifs médicaux afin de mieux correspondre aux usages médicaux actuels.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place de règles de délivrance afin de délivrer des compresses en nom de marque sous l’égide de l’article 65 du code de la sécurité sociale grâce à un critères de stérilisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer de revaloriser les sets de soins en lien avec les évolutions des méthodes de stérilisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS : plaider contre la mise en place de mesure de fiscalité comportementale sur les produits sucrés transformés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLF, s'opposer à l'augmentation de la TICPE sur les gazoles, et donc sur le biocarburant avancé HVO

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi sur les fraudes aux aides publiques : maintenir la possibilité de sous-traitance entre entreprises non-RGE lorsque celles-ci ne sont pas éligibles et entreprises RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : dans le cadre de la TIRUERT, obtenir une augmentation du pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser la fiscalité des biocarburants, notamment entre le XTL-HVO 1OO et le B100

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la filière de la chimie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IRICC : Obtenir des objectifs plus ambitieux d'incorporation de biocarburants dans le cadre du nouveau mécanisme remplaçant la TIRUERT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Encourager l'harmonisaton des critères de prise en compte du développement durable dans les spécifications techniques dans les marchés publics et les contrats de concession.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conséquences de la baisse des remboursements des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact des mesures concernant le maintien des dernières lignes de production en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'aide publique au développement dans le cadre du projet de loi de finances 2025, en portant particulièrement nos priorités (égalité de genre, droits de l'enfant et des jeunes, éducation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adoption d'une Feuille de route pour les Jeunesses dans l’action extérieure du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 2025-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour la stabilité de la fiscalité des spiritueux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : faciliter l’obtention des licences 4

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un cadre de relations commerciales favorable à la compétitivité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Hommage de l’ensemble des députés français aux familles françaises d’otages à Gaza

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation auprès des députés, de l'étude sur la Radiographie de l'antisémitisme en France, élaborée en collaboration avec l'institut IFOP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Documentaire intitulé "Supernova, massacre à la rave party"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer les publicités mensongères concernant les énergies renouvelables

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Marquer l'opposition aux projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie, qui néglige les recommandations du Parlement et conduisent à une hausse insupportable des prix de l'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les ministres concernés sur l'augmentation du coût de l'électricité du à un accroissement abusif des Energies renouvelables intermittent. Différer les nouveaux investissements éoliens en mer.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Souligner auprès de la CRE la nécessité d'amender plusieurs points du marché de l'électricité, et s'appuyer sur des analyses rationnelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Connaitre la liste de experts et des sociétés savantes ayant participé à la rédaction de la liste des médicaments essentiels publiée par le Ministère de la Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre l'absence d'honnêteté des médias en cas d'absence de déclarations de conflits d'intérêts des professionnels de santé s'exprimant dans les médias.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante