AB CREATION - CONSEIL

Reconnaître la distinction entre un contrat de sponsoring et un contrat de mannequinat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un régime fiscal dérogatoire pour certaines activités des fédérations sportives internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire augmenter le plafond d’exonération de cotisations sociales applicable aux invitations en hospitalités, à l’occasion d’événements sportifs, attribuées aux collaborateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Autoriser par voie réglementaire la publicité sur écran partagé lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un crédit d'impôt en faveur du sponsoring à impact dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Autoriser, par voie réglementaire, la publicité virtuelle lors des retransmissions de manifestations sportives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Automatiser le blocage en temps réel des retransmissions sportives illicites, encourager la coopération entre les acteurs du secteur et durcir les sanctions pénales contre le piratage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter la durée maximale de mise en place d’un dispositif de mécénat de compétences dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le Préfet de région et la profession agricole pour échanger sur les actualités agricoles du moment : PAC, EGA, dossiers filières, prédation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges sur les modalités techniques concernant la dotation jeunes agriculteurs dans le cadre de la nouvelle PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Valorisation des positions JA-BFC dans le cadre du PSN et du FEADER auprès de la présidente de Région BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Valorisation des positions JA-BFC auprès de la présidente de Région BFC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec les élus du conseil régional concernant les modalités techniques de la DJA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

DÉFENDRE DES MESURES VISANT À FACILITER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET PRÉSERVER LE REVENU DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PRÉSENTER LE GROUPEMENT MOUSQUETAIRES ET SES ACTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir dans la loi la définition des véhicules de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre les inquiétudes de la Profession dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inclure les produits compostables dans le cahier des charges de la REP TSUU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DÉFENDRE LE PROLONGEMENT DE L'AUTORISATION D'USAGE DES TICKETS RESTAURANTS EN SUPERMARCHE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2025 et proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Formuler des constats et transmettre des propositions relatives au « système de contrôle des exportations » (ECS)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Soutenir le financement du CORAC, notamment au travers de la loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender la proposition de loi PFAS de façon à ne pas pénaliser l'industrie aéronautique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dialoguer en vue de partenariats publics et privés dans les outre-mer pour aider à la prise en charge du raccordement à la fibre optique pour les cas complexes potentiellement en échecs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer avec l'ensemble des parties prenantes au perfectionnement du dispositif national de lutte contre le piratage des compétitions sportives notamment en vue des blocages IP en temps réel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la proposition de loi PFAS et ses impacts sur la filière aéronautique française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le financement dédié à la décarbonation du transport aérien et sensibiliser à la proposition de loi sur les PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le financement de la BITD et sensibiliser sur la PPL PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux risques systémiques face aux pressions normatives et concurrentielles pesant sur les modèles économiques des acteurs traditionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Industrie Verte: modifier les conditions d'éligibilité des fonds non cotés aux produits d'épargne de long-terme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander un soutien au financement du budget des armées (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le modèle d’exception culturelle française et la place de CANAL+ dans sa mécanique vertueuse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures fiscales pour le maintien de la compétitivité et soutenir le CORAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de l'aéronautique et soutenir le financement de la décarbonation du transport aérien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour l'émergence d’une filière SAF, et défendre le budget 2025 du CORAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir le financement du CORAC (PLF 2025) et sensibiliser sur la PPL PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de finances : maintenir le niveau financier du CORAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les mesures fiscales favorables à la compétitivité (CIR), le CORAC, à la décarbonation du transport aérien (CORAC et Carburants alternatifs durables)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de l'aéronautique, de sa supply chain et défendre une position moins contraignante pour l'industrie de la proposition de loi PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de renforcer la part et l'exécution du plan France 2030 sur son volet spatial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la filière spatiale française, au travers des différents dispositifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le renforcement des compétences numériques à tous les niveaux de la société (formation initiale et tout au long de la vie) et à tous les stades de la carrière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au positionnement sur l'IA Act et promouvoir une utilistion de l'IA responsable respectueuse du droit d'auteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'enseignement numérique et à distance dans les secteurs de l'éducation et de la formation professionnelle et valoriser le rôle d'ENACO dans ce domaine

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer une équité territoriale d'accès aux publications scientifiques de la Recherche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement