ACTION EUROPE SLR

Obtenir des dérogations au Règlement (UE) 2024/573, dit F-Gas

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire retirer du Projet de loi de finances 2026 l'extension de la REP Ameublement aux arts de la table et ustensiles de cuisine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter l'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la compensation carbone pour tenir compte de l'élargissement à venir de la liste des secteurs bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier l'empilement des obligations de performance énergétique redondantes applicables aux industries énergo-intensives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire explicitement dans les objectifs de la politique énergétique de la France de favoriser la décarbonation des industries de base via la fourniture d'énergie décarbonée compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires de la compensation carbone dès la publication de la communication de la Commission européenne modifiant les lignes directrices

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en place de contrats d'approvisionnement en électricité décarbonée à long terme compétitifs pour les industriels électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter les difficultés des entreprises dans l'application de la réglementation Liquides Inflammables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Organisation de la reunion thématique : Optimisation du parcours de soins du patient insuffisant cardiaque (20 janv à Nancy)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Demander une diversification des puits de carbone mobilisés dans la SNBC3, mobilisant notamment les méthodes d'élimination du CO2 atmosphérique plus permanentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le sujet de l'élimination du CO2 atmosphérique aux décideurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élaboration d'une stratégie sectorielle pour l'élimination du CO2 atmosphérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TVA à 5,5% pour les travaux de gestion de l'eau à la parcelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Séquestration des fonds chez le notaire lors d'obligations par l'acheteur d'un bien pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Annulation de la hausse de taxe sur le Gasoil Nin Routier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien du Gouvernement au projet européen de règlement sur les brevets essentiels aux normes

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser la place occupée par Dell Technologies dans la chaîne de valeur de l'IA à l'occasion du sommet IA de Paris

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Economie et Finances, MEAE, Numérique

Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre du plan de relance

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux de souveraineté numérique et plus particulièrement en matière de cloud.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet de la Première ministre ; ministère de l'économie, des Finances et de la souveraineté numérique, ministère délégué au numérique

Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs et de l’écologie et les exigences applicables en matière d’éco-conception (règlement européen Lot 9).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Cabinet de la Première ministre, ministère de l'économie, des Finances et de la souveraineté numérique, ministère délégué au numérique

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les démarches d'asile et de non-refoulement pour des personnes en danger soutenues par Amnesty International

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'accès aux droits des femmes victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une réforme structurelle du maintien de l’ordre français via des stratégies de dialogue et de désescalade et la suspension ou l’interdiction des armes susceptibles de mutiler les manifestants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure mise en œuvre du Règlement anti-torture n°2019/125 du 16 janvier 2019 par l'administration française.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien des député-e-s de l'Assemblée nationale à la nécessité d'augmenter le budget de l'aide publique au développement de la France dans le projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un engagement financier de la France dans le cadre de la reconstitution de Gavi, l'Alliance du vaccin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la prise en compte des recommandations d’AI dans les engagements nationaux de la France à la COP 26

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître l'action en justice demandant la suspension de livraisons de matériels de guerre à Israël

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer à faire cesser les entraves aux solidarités et les attaques commises contre les solidaires, associations, ONG agissant en faveur des personnes exilées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Influencer la position de la France vis-à-vis de la révision du budget de l'UE concernant l'aide internationale (rubrique 6)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre un terme à la pénalisation du travail du sexe et aux violations des droits des travailleuses et travailleurs du sexe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appeler la France à mettre en œuvre les recommandations formulées par Amnesty International à l’occasion de son examen par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire le consentement dans le code pénal pour définir le viol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la bonne mise en œuvre par le gouvernement du plan national d'action de mise en œuvre de la résolution 1325 "Femmes, paix et sécurité"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer l'accueil des femmes afghanes en France, en leur délivrant des visas dans les pays frontaliers de l'Afghanistan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Diligenter une enquête concernant une mise en danger de la vie d’autrui par les forces de l’ordre les 14 et 15 février 2024, dans le cadre des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Étendre l'embargo sur les armes des Nation unies pesant sur Darfour à tout le Soudan.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des informations actualisées sur la mise en œuvre de la commission d'évaluation des exportations de matériels de guerre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance prima facie de la qualité de réfugiées aux femmes afghanes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la reconnaissance du crime de génocide commis par l'Etat d'Israël dans la bande de gaza occupée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer l'accès au dépôt de plainte pour les femmes migrantes dans les cas de violences sexuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport et favoriser la participation d'une athlète portant un signe religieux aux JOP sans discrimination

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interdire dans la loi la reconnaissance faciale à des fins d'identification dans l'espaces public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’accès à des voies légales et sûres pour les femmes afghanes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner un avis sur les Etudes Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la conjoncture agricole difficile de l'année 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que l'accord Mercosur ne soit pas ratifié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refuser l'évolution des règles de gestion de la Nappe de Beauce Centre Val de Loire et Ile de France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel