ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI

Eviter l'adoption de l’amendement dit Husson au PLF 2025 impactant le coût du financement par fonds propres des entreprises françaises et alerter sur les effets négatifs d’une extension de la TTF.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier un amendement à la PPL n°2062 pour encadrer le recours par l'ACPR à des audits externes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du PLF 2025, éviter l'extension de la TTF aux opérations intra-journalières et aux produits dérivés pour ne pas affecter le financement par fonds propres des entreprises concernées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender le PLF 2026 pour maintenir le volet FCPI du dispositif IR-PME, central pour l’accès de nombreuses PME aux financements cotés et non cotés. 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser la commercialisation de produits listés sur cryptoactifs en cohérence avec la doctrine concernant les produits complexes et assurer une égalité du champ concurrentiel entre acteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faciliter l’introduction en bourse des PME-ETI franciliennes par un soutien financier de la Région.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier la proposition de loi n°1818 pour qu'elle intègre les garanties procédurales consacrées en matière de procédure juste et équitable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

ÉCHANGES RÉGULIERS AVEC L’AMF SUR LES LOIS, RÈGLEMENTS ET INITIATIVES DE PLACE, FAIRE PART DES DIFFICULTÉS IDENTIFIÉES PAR LA PROFESSION, RECUEILLIR LES ÉCLAIRAGES DES SERVICES SUR CERTAINS SUJETS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Eviter l'adoption d'amendements au PLF 2026 visant à relever le taux de la TTF qui auraient des effets négatifs sur le coût du financement des entreprises concernés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la commercialisation en France, dans un cadre sécurisé, des produits structurés présentés comme ayant une dimension durable du fait de l’exposition qu’ils procurent à des actifs ESG. 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer par un baromètre fiscal aux réflexions au moment de l’établissement du PLF 2025 s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Échanges réguliers avec l’AMF sur les lois, règlements et initiatives de Place, faire part des difficultés identifiées par la profession, recueillir les éclairages des services sur certains sujets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Promouvoir les propositions et la vision de l'AMAFI dans le cadre de la relance des travaux de la Commission européenne sur l'Union des Marchés de Capitaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les critères d'éligibilité des titres admis au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PEA-PME)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) dans le dispositif de réduction d'impôt dit "IR-PME Madelin"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Assurer une meilleure représentation des instances nationales au sein de la structure de gouvernance UE du projet de passage à T+1.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Alerter sur la représentativité du GT AMF relatif aux produits structurés et sur le manque de clarté des objectifs poursuivis. Apporter des informations sur le cadre règlementaire applicable.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer aux réflexions de l’AMF pour établir une doctrine encadrant la distribution d’Actively Managed Certificates (AMC) aux clients de détail, afin que soient autorisés des AMC dits « simples ».

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Attirer l’attention des autorités sur les effets négatifs d’une Taxe sur les transactions financières européenne sur les capacités de financement des entreprises de l’UE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Attirer l’attention des autorités sur le projet FASTER qui ne permettait pas une harmonisation réelle ni la simplicité et la rapidité recherchées des procédures de dégrèvement des retenues à la source

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer que les modifications envisagées du dispositif fiscal 150-0 B Ter au soutien de l’investissement dans les PME innovantes ne réduise l’investissement dans les entreprises cotées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la compétitivité des établissements de l’UE installés au Royaume-Uni résultant de l’obligation d’exécuter les dérivés les plus liquides sur des plateformes européennes (ou équivalentes)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Assurer que les textes d’application de la loi Industrie verte (art. 35) conservent une part de fléchage de l’épargne vers les PME cotées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter l’AMF sur le besoin d’encadrement des produits structurés commercialisés comme ESG et sur l’importance d’une approche commune des services sur les sujets de finance durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Dans la perspective de la future législature européenne, l’AMAFI a formulé des propositions pour renforcer la contribution des marchés de capitaux au financement de l’économie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer aux réflexions menées par l’ACPR pour encadrer les frais des instruments financiers utilisés comme unités de compte dans les contrats d’assurance-vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Abonder en faveur de la position exprimée par le Trésor concernant une possible interdiction des rétrocessions dans le cadre de la Retail investment strategy proposée par la Commission européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux effets néfastes qu’aurait un élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Résoudre les difficultés résultant de l’arrivée à échéance le 4 janvier 2024 de l’exemption de poster des marges bilatérales pour les options sur actions de gré à gré

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux effets potentiellement néfastes des mesures envisagées par la Commission européenne pour établir un mécanisme de correction du marché sur le gaz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux détenteurs de PEA de pouvoir exercer des droits préférentiels de souscription (DPS) et bons de souscription en actions (BSA) dans le Plan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Résoudre les difficultés associées à l'indication sur le site Légifrance du statut "périmé" de l'Accord collectif sur le temps de travail de la Branche des Marchés Financiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les priorités de l'AMAFI à la Présidente de l'AMF nouvellement nommée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer aux réflexions menées par l'ACPR pour encadrer les frais des instruments financiers utilisés comme unités de compte dans les contrats d'assurance-vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Edicter une charte encadrant les conditions de mise en oeuvre de la recherche sponsorisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Résoudre les difficultés résultant de l'arrivée à échéance de l'exemption de compenser les transactions sur dérivés conclues avec des fonds de pension britanniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Opposition au projet de modification de la doctrine AMF visant à imposer une obligation de comparaison de frais de fonds aux distributeurs de fonds

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Date à partir de laquelle s'applique la suspension de l'obligation d'information périodique relative à la qualité d'exécution prévue par la directive 2021/338 du 16 février 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Prendre en compte la compétitivité des acteurs de marché européens au regard des enjeux de financement qu'affronte l'Union européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Résoudre les difficultés résultant de l'application non coordonnée des DTOs européenne et britannique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préciser les conditions d'évolution de la Pratique de marché acceptée de l'AMF concernant les contrats de liquidité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Application du régime des incitations aux commissions reçues d'émetteurs par les établissements financiers lorsqu'ils placent des titres pour leur compte

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Assurer que le traitement des incitations dans le cadre de la révision de MiFID 2 ne s'effectue pas au détriment de la capacité des investisseurs à recevoir des conseils en investissement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sollicitation de l'accompagnement de l'AMF dans l'obtention du label EDUCFI pour les actions de pédagogie financière que mène l'AMAFI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Edicter une charte encadrant les conditions de mise en œuvre de la recherche sponsorisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Prévoir que le mandat du Président de l'AMF puisse être renouvelé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition en droit national des dispositions de la directive IFD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l’attention sur l’enjeu que représente le bon fonctionnement des marchés financiers au service du financement de l’économie, de la couverture des risques ainsi que de l’allocation de l’épargne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre aux entreprises d’investissement (EI) agréées en France le bénéfice de la dérogation applicable aux personnes qui échappent de droit à la qualification d’IOBSP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair