CITIZENS

Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la concession du service public de transport par la Métropole européenne de Lille

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Autocars à vocation touristique : obtenir une évolution du niveau des redevances applicables qui soit adaptée au modèle économique du secteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter une visite du Ministre de l'agriculture pour constater la sécheresse préoccupante du département des Pyrénées-Orientales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au Ministre de l'agriculture la mise en place d'un soutien d'urgence aux élevages impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Formuler une proposition dans le cadre de la rédaction du document cadre visant à préciser la définition d'un bâtiment agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser le Ministre de l'agriculture sur la situation sécheresse préoccupante du département des Pyrénées-Orientales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les taux actuels de redevances irrigation collectés par les Agences de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le Ministre de l'agriculture sur l'éligibilité des surfaces pastorales ligneuses à la PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une revalorisation de la Taxe sur le foncier non bati (TATFNB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modifier la délibération n°195 sur le système électrique calédonien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

renseigner sur le mix énergétique des métallurgies en Nouvelle-Calédonie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la Délibération n°195 sur le système électrique calédonien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer par voie réglementaire le périmètre autorisé de culture et commercialisation de produits à base de chanvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander, au nom du Groupement TIGRE, un ajustement du calendrier de la procédure d'appel d'offres pour la réhabilitation et l'exploitation de la ligne ferroviaire 14 Nancy-Contrexéville

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter et valoriser le savoir-faire du groupement ORA pour l'exploitation de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire émerger un plan eau, agriculture et territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconduire le dispositif MAE de prévention incendie par l’élevage et la viticulture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance des spécificités des cours d’eau méditerranéen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

article 266 quinquies C du Code des douanes : tarifs réglementés d'électricité, nécessité d'augmenter les tarifs, aide sollicitée de l'Etat pour la mise en place d'un mécanisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Appeler à la mise en place d'un cadre réglementaire pour la culture du cannabis médical en France et la distribution de médicaments à base de cannabinoïdes (post expérimentation cannabis médical)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Appeler à autoriser l’utilisation de la fleur de chanvre en France (CBD) / Proposer quelques pistes de réflexions concrètes pour la mise en place d’un cadre réglementaire clair et sécurisé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner un cadre règlementaire clair pour les produits CBD en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par voie règlementaire la possibilité de cultiver du cannabis à usage thérapeutique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair