AMPELUSIUM

PPL relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Le CNOM rappelle qu’une approche purement quantitative du soin ne saurait se substituer à l’évaluation clinique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décrets sur la certification périodique des professionnels de santé : Ils consacrent pleinement le rôle des instances ordinales territoriales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Clarifier le tact et la mesure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Le CNOM demande que les médecins puissent détenir des vaccins sur leur lieu d’exercice pour vacciner les patients qui le souhaitent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le CNOM s’oppose à une nouvelle dérogation au secret médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret du 11 décembre 2025 : le CNOM souligne l’importance des protocoles locaux de coopération dans le cadre des analyses effectuées pour détecter une soumission chimique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les Ordres des professions en lien avec la santé publique : le CNOM travaille à sa réactualisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret 11 décembre 2025 le CNOM rappelle que la consultation médicale est indispensable pour assurer la prise en charge physique et psychologique des victimes de violences, quelle qu’en soit la forme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : le CNOM se félicite de l’intégration de plusieurs mesures qu’il a portées et défendues tout au long des débats parlementaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret du 11 décembre 2025 : Le CNOM rappelle son engagement pour le remboursement des analyses toxicologiques en cas de soumission chimique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi du 11 août 2025 relative aux produits phytosanitaires : le CNOM s’engage à lancer sans délai une réflexion structurée sur les liens entre santé et environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Examiner juridiquement l’assujettissement des entreprises assujetties à la TEOM alors qu'elles n'utilisent pas le service public de collecte (elles subissent une double taxation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande d'analyse juridique et financière des hausses significatives des taxes foncières consécutives à la requalification de certains locaux professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alimenter la réflexion sur un axe ferroviaire Montluçon–Guéret–Bordeaux, levier de désenclavement, d’attractivité économique, cohérent avec les priorités nationales d’aménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EXPLIQUER LES BENEFICES DU PACTE DUTREIL POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES FRANCAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER UNE POLITIQUE DE COMMERCE EXTÉRIEUR FAVORISANT LE LIBRE-ÉCHANGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

EXPLIQUER EN QUOI LE RETOUR DE L’ISF SERAIT PREJUDICIABLE EN MATIERE DE SOUVERAINETE ECONOMIQUE POUR DES ENTREPRISES FAMILIALES COMME PERNOD RICARD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER UN CADRE DE RELATIONS COMMERCIALES FAVORABLE A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOLLICITER LA MODERNISATION ET LA MEILLEURE ATTRACTIVITE DE L’ÉPARGNE SALARIALE EN PARTICULIER POUR LES BAS SALAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES POUR LA FILIERE VINS ET SPIRITUEUX EN CAS DE CONFLIT COMMERCIAL AVEC LES ETATS-UNIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DES LICENCES PAR DEGRÉ D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

EXPLIQUER EN QUOI LA TAXATION DES RACHATS D’ACTIONS SERAIT UNE ATTEINTE A LA COMPETITIVITÉ DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROPOSER DE RENDRE PLUS ATTRACTIF LE CREDIT MOBILITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSERVER LE STATU QUO FISCAL RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

INTRODUIRE UNE PART DE CAPITALISATION LORS DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

MAINTENIR ET DEFENDRE LE CADRE ACTUEL DE LA LOI EVIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER QUE L’OMS SE FOCALISE SUR SON MANDAT OFFICIEL DE REDUCTION DE L’USAGE NOCIF D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER LA SUPPRESSION DES CONTROLES MENSUELS DE L’ANÉTHOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LA RECONNAISSANCE DES PRATIQUES D’AGRICULTURE REGENERATRICE ET L’ACCES AUX CREDITS CARBONE POUR LES AGRICULTEURS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXPLIQUER LES SPECIFICITES D’USAGE DE L’EAU DANS L’INDUSTRIE DES SPIRITUEUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

FAIRE DU SECTEUR PRIVÉ UN ACTEUR CLÉ EN MATIERE DE PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LES ABUS D’ALCOOL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER UNE NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL POUR L’INDEX D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) demande que les conditions d’accès direct par le patient à l’infirmier soient clarifiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la profession d’infirmier: le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) considère que la création d'une "consultation infirmière" crée une confusion dangereuse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le plan de transformation du Groupe emeis et les enjeux auxquels est confronté le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne tarifaire 2024 : alerter sur la situation financière du secteur privé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : Alerter sur la situation financière des EHPAD et des cliniques privées et soutenir une hausse de l’ONDAM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser des visites d'établissements (EHPAD et cliniques) afin de présenter les métiers du grand âge et les conditions d’accueil des résidents et des patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail pour mise en conformité de la fiche CEE standard "covoiturage de courte distance" par rapport aux économies d'énergie réellement induites et incitations fortes à la mesure d'impact du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail sur l'intégration des lignes de covoiturage dans les projets de Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Travail pour l'obtention d'un portage politique des Services Express Routiers (SER) qui combinent les lignes de car express et les lignes de covoiturage express.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la consultation réalisée dans le cadre de la rédaction de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SDMP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travail pour le maintien d'une enveloppe dédiée au financement du covoiturage dans le Fonds Vert.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à la rédaction des feuilles de routes dans le cadre des COP régionales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Travail en vue d'obtenir un consensus politique et technique sur l'importance du taux d'occupation dans la transition du parc automobile.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de loi visant à mettre à contribution les EHPAD privés à but lucratif réalisant des profits excessifs : alerter sur la situation financière des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair