AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

Présentation du CNES et de la politique spatiale de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des pistes pour favoriser le développement des start-up industrielles (foncier industriel, attractivité, mode de financement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Industrie

Demander à l'administration des simplifications dans le cadre de la gestion et du payement des dossiers PAC 2025

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Arrêté de constitution de Commission de contrôle et Décret relatif à la compétence initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présidence du CNTGI : rendre possible le renouvellement du mandat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Activités des SAFER : demande d'encadrement et de clarification de leur périmètre d'intervention pour garantir la protection de l'intermédiation immobilière sur les biens ruraux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suggestions de modifications des dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers : proposition d'un socle commun à tous les collaborateurs + 14 H en plus en fonction de l'activité (transaction, syndic, gestion immo.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Marchive-Echaniz relative à la performance énergétique rendant indécents les logements classés G loués au 1er/01/2025 : limiter l’indécence aux seuls baux conclus à compter du 1er/01/2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des adaptations à la loi Climat résilience aux copropriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veiller au respect des lois et règlements applicables au service public des postes et télécommunications et aux autres missions qui sont confiées à la Poste.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : garantir une loi équilibrée entre locataires et propriétaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projets de décrets relatifs au syndic de copropriété d'intérêt collectif et au renforcement du registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'échanges et d'audition au groupe de travail Logement et Ecoconstruction pour apporter éclairage et propositions cohérentes avec les dynamiques du marché et les attentes des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des propositions sur le contenu de la formation professionnelle initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier régis par la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise à la disposition des syndics professionnels des rapports nationaux des données agrégées saisies sur le registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Fermeture des réseaux 2G et 3G : demande d'un moratoire considérant l'échéancier de la mise en œuvre et de ses incidences sur les immeubles munis d'un ascenseur.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relance au nouveau ministre de la fonction publique d'un courrier adressé à son prédécesseur relatif aux activités de la Poste en matière d'intermédiation immobilière.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la levée des entraves sur la venue des louvetiers dans le cadre de la prédation des troupeaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réviser les documents relatifs à la réglementation nitrate pour apporter plus de simplicité aux agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défendre la diversité musicale à la radio et à la télévision

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les pratiques de buy-out et, plus généralement, soutenir le modèle de la gestion collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une intelligence artificielle générative éthique, responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une régulation plus rigoureuse des plateformes musicales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Cantonner les initiatives tendant à fragiliser la collecte des droits généraux de la Sacem

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir un financement pérenne de l’audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les autorités publiques sur la prévalence de la myopie dans le cadre des politiques de santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien des autorités locales pour favoriser l'implantation d'un nouveau site industriel d'excellence du groupe à Wissous - Essonne, en matière de recrutement, formation, mobilités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire les investissements en matière d'innovation industrielle et R&D du groupe dans la politique industrielle de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consolider le soutien des Etats européens au mandat confié à Arianespace concernant l'exploitation des lanceurs développés dans le cadre de coopération des programmes de l'ESA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consolider le soutien des états européens au programme Ariane et la participation financière de la France au budget lanceurs de l’ESA notamment au travers du programme de Loi de Finance (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lettre de félicitation envoyée au gouvernement Bayrou lors de sa nomination en décembre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays grâce à la décarbonation d'actif de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de rendez-vous pour faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de la proposition de loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'apport de l'hydrogène et le développement des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des territoires des centrales charbon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envoi d'une contribution écrite dans le cadre de la mission d'évaluation de l'impact de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les intérêts des membres de l'Alliance du Commerce dans le cadre du vote du texte relatif aux Zones de Traffic Limité voté à la Mairie de Paris.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire valoir les intérêts de l'Alliance du Commerce dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les intérêts de l'Alliance du Commerce et orienter la rédaction du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Flécher une part des recettes de la TICPE vers le budget de l'AFIT France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconversion d’un site ferroviaire : anticiper la modification du PLU H & créer les conditions de la commercialité des lots concernés pour garantir l’investissement économique des 2 parties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plaider pour le maintien du CORIFER comme acteur clé du contrat stratégique de la filière ferroviaire 2024-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère de l'industrie

PPL renforcement sûreté dans les transports : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de réaliser des palpations de sécurité administratives en l'absence d'arrêt préfectoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

PPL sûreté dans les transports : permettre l’intervention ponctuelle des agents du SIS de la SNCF sur les emprises relevant de la compétence de l'autre service, notamment en matière de cyno-détection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

loi 2025-268 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole : exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Obtenir la confirmation des aides sectorielles au fret ferroviaire en 2025, avec un montant en hausse de 30 millions d’euros pour les aides au wagon isolé par rapport à l’année précédente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

PPL sûreté dans les transports : reconnaître aux agents du service interne de sécurité de la SNCF la possibilité de saisir les objets dangereux découverts lors de palpations de sécurité ou de fouilles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

Garantir la soutenabilité des dessertes d’aménagement du territoire dans le cadre des services librement organisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère des transports

PPL relative au renforcement de la sûreté dans les transports : diversifier les armes de catégories B et D pouvant être portées par les agents du service interne de sécurité de la SNCF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair