AB CREATION - CONSEIL

Améliorer le cadre réglementaire autour du Renouvellement éolien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre règlementaire favorable au développement des énergies renouvelables (éolien et solaire) et échanger sur le développement éolien local (SRADDET)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure les produits compostables dans le cahier des charges de la REP TSUU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFENDRE LE PROLONGEMENT DE L'AUTORISATION D'USAGE DES TICKETS RESTAURANTS EN SUPERMARCHE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PRÉSENTER LE GROUPEMENT MOUSQUETAIRES ET SES ACTIVITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DÉFENDRE DES MESURES VISANT À FACILITER LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET PRÉSERVER LE REVENU DES AGRICULTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmettre les inquiétudes de la Profession dans le cadre de l'étude du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir dans la loi la définition des véhicules de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux travaux du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer un programme national d’éducation et de formation pour initier la population à l’IA (principes, limites, risques, impacts environnementaux et sociétaux, utilisation responsable).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Audition par la mission d'information sénatoriale sur les complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre des mesures concrètes pour simplifier et alléger les démarches des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Afin de renforcer l'attractivité économique et territoriale, augmenter le nombre de liaisons LGV entre LAVAL et PARIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Aménagement d'une double voie entre LAVAL et ANGERS afin de renforcer l'attractivité économique et territoriale de la Mayenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Publication de statistiques autour de l'activité des comparateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Développer les projets de coopération entre acteurs publics, privés et associatifs sectoriels dans les territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser les entreprises au travers des leviers que sont les études d’impact et la commande publique, pour leur permettre de mieux se préparer au changement climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un observatoire des impacts de l’IA pour partager les référentiels de bonnes pratiques et d’outils.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer une culture de l’inclusion par la sensibilisation, l’éducation et la formation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser tous les publics aux enjeux de l’adaptation et renforcer la formation en la matière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’engager sur un scénario à +4°C dans le PNACC, le décliner dans des schémas directeurs territoriaux et y associer les entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer le « 1 % pour l’IA » : permettre aux entreprises d’investir 1 % de la valeur de leurs investissements pour l’IA dans un fonds dédié, au profit de la formation et de la réduction des impacts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer des contrats de performance carbone. Faire la mise au point et adapter les méthodes de mesure des CPE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Généraliser le pilotage des usages pour faciliter l’équilibrage du système électrique et optimiser les flux d’énergie dans les installations.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser le secteur de l’investissement. Généraliser l’intégration d’au moins un critère environnemental ou social dans la rémunération des équipes de gestion des fonds et des dirigeants.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir les entreprises à l'emploi par des actions sur le territoire et renforcer les aides à l'emploi au bénéfice des entreprises du département

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Désigner un référent IA dans le conseil d’administration et le comité social et économique (CSE) des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager les administrations publiques. Intégrer des critères liés à la protection de l’environnement dans la structure de rémunération des fonctionnaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Impulser une politique de transition écologique et sociale auprès des organisations locales pour les rendre motrices de la transformation sur leurs territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les entreprises dans la construction de la politique du logement au bénéfice des salariés des entreprises du Département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Renforcer la présence de la France au sein des organes européens de normalisation de l’IA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre obligatoire une notation environnementale de type Eco-score, Planet-score, ou Score carbone pour tous les produits et services.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire de l’audiovisuel et des industries culturelles et créatives des leviers de création et d’information autour de nouveaux imaginaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une dizaine de projets territoriaux d’adaptation pilotes, organisés selon des principes de conciliation, de participation et de financements collectifs (public, privé).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer un Induscore carbone (ou CarboScore) pour les biens et services, y compris importés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire l’intégration de modules dédiés aux enjeux de la transition écologique et sociale dans les cursus de formation pour tous les publics.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mobiliser la capacité d’engagement et d’influence de l’entreprise, notamment en s’appuyant sur ses engagements CSRD.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer des indicateurs quantitatifs permettant de mesurer la valeur de l’inclusion pour les acteurs économiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conserver l'interprétation fiscale existante sur l'application de la TGAP déchets et de l'Accise sur l'énergie pour les déchets d'hydrocarbures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inciter les entreprises à financer des projets au-delà de leur chaîne de valeur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un modèle de filière REP pour les emballages professionnels adaptés aux spécificités des déchets dangereux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner les publics les plus fragiles dans la transition juste, en particulier dans l’accès aux soins, aux logements économes en énergie, à la mobilité et à l’alimentation durables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'extension de la redevance pour pollution diffuse plutôt que la mise en place d'une REP dans la proposition de la loi relative aux PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Standardiser une méthode de mesure pour la décarbonation par secteur selon une approche cycle de vie, en alignement avec les Accords de Paris, et en fixant des objectifs au niveau européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Former les partenaires sociaux aux sujets environnementaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre plus tangibles les impacts positifs de l’inclusion pour les administrations et les entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la formation aux métiers de la transition énergétique. Créer des campus de formation dans les territoires. Cartographier les besoins des industriels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer des concertations territoriales pour sensibiliser la population et trouver des solutions d’adaptation pratiques et applicables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le code du travail au profit d’un partage des valeurs plus favorable à l’action environnementale et sociale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Industrie Verte: modifier les conditions d'éligibilité des fonds non cotés aux produits d'épargne de long-terme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État