ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS
Informations
Adresse : 8,rue Henri Sainte-Claire Deville
300 k€
2
50
RUEIL-MALMAISON
Actions de lobbying (50)
Demande de mécanisme de l'aide à l'achat pour les véhicules utilitaires légers à pile à hydrogène.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de renégociation des conditions des subventions publiques, y compris le PIIEC
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire au PLF25 la suppression de la CVAE qui touche aprticulièrement les entreprises industrielles de d'usinage en décolletage dont la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir un format de formation de formateurs, présenter et diffuser les résultats d'une étude d'impact menée par l'OCDE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : alerter sur l'impact du texte pour la filière.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintien d'un groupe d'étude Vigne, Vin, Œnologie à l'Assemblée nationale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Participation à la tournée des entreprises locales : présentation du site d'embouteillage et des investissements réalisés sur le territoire du département Haut-Rhin.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Opposition au lancement de la charte « Origin’info »
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : secrétaire d’Etat chargée de la Consommation
Présenter les difficultés du maintien en activité de la liaison ferroviaire pour le fret des marchandises dans le Puy-de-Dôme
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Accélérer le projet de décret sur les organisations de producteurs en viticulture
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Publication d’un décret concernant la biocarburation double comptage pour les vins sans débouché à la consommation humaine
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Simplification administrative des procédures viticoles, dont la mise en place d’un guichet unique FranceAgriMer, INAO, DGDDI
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère délégué chargé des comptes publics
Contribuer sur l'application de la loi AGEC et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter l'importance du site d'embouteillage et de sa contribution au plan de secours départemental pour le Haut-Rhin et la Charente.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Présenter les enjeux et objectifs d'un projet d'implantation d'une usine d'embouteillage en Occitanie.
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
PLF25 : Alerter sur les conséquences industrielles et commercialles des propositions d'amendements visant de nouvelles taxes sur les emballages et à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter les enjeux pour l'activité industrielle et obtenir le soutien du gouvernement sur les dispositions du projet de règlement PPWR en négociation
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Régularisation de la situation concernant la réactivation du crédit d’impôt HVE lors du passage sur le nouveau référentiel
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Trouver des aménagements à l'arrêté pollinisateurs pour palier le retrait de la vigne des cultures non attractives dans le cadre de l'arrêté pollinisateur de 2021
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Adoption d'une mesure en faveur de la transmission agricole dans le projet de loi de finance 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Exclure du droit d'opposition l'utilisation de caméra de vidéosurveillance augmentée
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Permettre la cohérence entre les objectifs de solarisation de la loi APER et le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3).
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander à la DHUP la révision des seuils proposés dans le nouveau projet d’arrêté relatif aux valeurs absolues dans le commerce (décret tertiaire), jugées trop basses.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
REP Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC) : concernant avec la DGPR et l'ADEME pour déterminer le fonctionnement de la future REP EIC.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Loi APER : Participer à sa mise en œuvre pragmatique en déterminant des seuils d’assujettissement réalistes pour la couverture photovoltaïque des parkings, afin de garantir la viabilité économique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réintégrer la mesure de suramortissement en loi de finances sur la réfrigération
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter sur l'impact de la REP textile à usage unique sur la filière des lingettes pour bébés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Demander une dérogation au repos dominical pour l'ouverture du l'institut de recherche EPISKIN à l'occasion des Journées du Patrimoine
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
HVE4: informer sur les difficultés techniques des professionnels des fruits et légumes dans la mise en oeuvre du référentiel HVE niveau 4
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Tour d'horizon des sujets agricoles actuels et futurs
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Echanges et discussion sur les sujets agricoles d'actualité
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Loi avenir : permettre une meilleure prise en compte des prix de production dans la formation du prix et sa construction en marche avant
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanges sur les mobilisation agricoles et sur les retraites des agriculteurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discussions et échanges des sujets d'actualité, notamment agricoles
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Conseiller du gouvernement
Projet loi de finances 2025 : améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discussion globale sur les textes de loi à venir et projet de loi de finance 2025 : améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discuter des sujets d'actualité, notamment agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Echanges et discussions autour de la loi de simplification agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Conseiller du gouvernement
Proposer un cadre de réciprocité dans les accords internationaux pour protéger le monde agricole français
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discussions et échanges autour des sujets d'actualité, notamment agricole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Conseiller du gouvernement
PLF 2025 : Améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influencer et encourage le développement de l'agritourisme
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanges et discussions sur les sujets agricoles à venir
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Conseiller du gouvernement
Echanges et discussion des sujets d'actualité notamment agricoles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Conseiller du gouvernement
PLF 2025 : améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanges et discussion sur les mobilisations des agriculteurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel