CTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS BRETAG

demande d’éligibilité des ETARF aux mesures d’aides ouvertes aux exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rassembler des informations dans le but d'améliorer les demandes de visa des salariés chinois de Xiaomi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation de Xiaomi, en France et collecte d'informations sur le fonctionnement de certaines agences de l'état ou autorité administratives liées aux télécommunications et aux véhicules electriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec le ministère de l'environnement pour Comprendre le fonctionnement de l'homologation des véhicules électriques en France et en Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Introduire Xiaomi comme un acteur actif sur le sujet de la protection des enfants en ligne et face au numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du numérique et de l'intelligence artificielle et ministère de la Santé

Modifier par voie législative Les articles L. 615-1 et L. 615-3 du Code de la propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec l'administrateur du groupe D'amitié France Chine de l'Assemblée Nationale pour comprendre le fonctionnement du groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la Commission pour la Copie Privée dans le but de représenter les industriels dans le cadre de la négociation de la Taxe pour Copie Privée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Récupération d'informations sur l'environnement économique et juridique local auprès de l'administration de la région ile de France dans le cadre de l'ouverture de magasins en région Parisienne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Recueillir des informations au près de l'administration sur un éventuel investissement pour la construction des véhicules électriques en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire reconnaître par les autorités compétentes l'annexe environnementale comme permettant l'éligibilité des crédits octroyés par l’AFL à la dette labellisée verte ou sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer que la décision de ramener la pondération à 0% des collectivités locales prise en 2024 concerne bien l'ensemble du spectre (EPT, Syndicats bénéficiant de taxes affectées, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir un accès pérenne des patients français aux médicaments dérivés du plasma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la professionnalisation de la filière et la qualité de la formation (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents de sécurité privée pour prévoir des cas dérogatoires adaptés aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Doter les technologies de sécurité d’un cadre juridique, sous le contrôle strict de la CNIL afin de garantir la protection des libertés publiques et individuelles (loi)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter les échanges d’informations public/privé dans un "cercle de confiance" (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux agents de sécurité privée de pouvoir demander l’ouverture des coffres de véhicules à l’entrée d’une entreprise privée (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le renforcement capacitaire de la direction des entreprises ( DEPSA ) au sein du ministère de l'Intérieur (décret du 5 juillet 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter les lois de transposition aux directives NIS2, REC et DORA et le travail réglementaire afférent, aux enjeux des entreprises (loi et décrets).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur l’impact de l’IA sur les droits des femmes et des personnes minorisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer et mettre en cohérence les dispositifs d’aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) via un dossier unique « MaPrimeRénov’ et CEE ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'abaissement de la franchise TVA en microentreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de Limitation de la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur privé : Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter une proposition de loi sur l’accès du public à l’information environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan local d'urbanisme intercommunal - Demande de prise en compte des remarques des professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Porter l’émergence d’une feuille de route nationale sur la désinformation climatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan loup : assouplir les dispositifs permettant de protéger au mieux les troupeaux ardéchois des attaques en augmentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : revendiquer une protection juridique des chiens de protection utilisés par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : exiger des indemnisations à la hauteur des pertes réelles subies par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Viticulture : Demande de résolution rapide d’un blocage administratif mettant en cause plus de 100 000 € d’aides destinées aux producteurs viticoles ardéchois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les responsables publics aux crises sanitaires, climatiques et économiques du secteur agricole et demande de soutien aux filières stratégiques pour le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter le financement par l’État et le réapprovisionnement rapide en vaccins contre les sérotypes 8 et 3 de la Fièvre Catarrhale Ovine et la réduction des délais d’analyses (14 jours au lieu de 7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan pastoral territorial : Demande de révision des critères d’éligibilité afin que les exploitants individuels ardéchois puissent bénéficier des aides, et non uniquement les démarches collectives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Taille de haie : Demande de dérogation exceptionnelle pour prolonger la période autorisée jusqu’au 30 avril 2025 dans le cadre des mesures exceptionnelles du Plan Stratégique National.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de lancement d’une campagne de vaccination immédiate et prioritaire contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) et la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien des parlementaires ardéchois pour préserver l’activité d'un éleveur laitier en conflit avec Biolait qui réclame le paiement d’indemnités pour un montant total de 38 934,41 €

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système assurantiel et calamités : demande la mise en place d’expertises terrain complémentaires, afin de garantir une indemnisation équitable et opérationnelle face aux aléas climatiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Duplomb Menonville : Demande de soutien au projet de loi pour favoriser la simplification du métier de l'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Representativité des syndicats agricoles : Demande que toutes les organisations syndicales agricoles représentatives soient invitées lors des déplacements préfectoraux à caractères agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et retours des Estives : renforcer le dialogue administration–profession, garantir la continuité d’activité et demande d'autorisation pour le retour des animaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan national action loup : Demande d’intégration complète du département de l’Ardèche en cercle 2 dans le cadre du Plan national d’action « loup et activités d’élevage ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien sur les dossiers HVE de la PAC et présentation des enjeux eau et adaptation climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Violences et agressions d'élus Agricoles : Demande de sanctions exemplaires suite à l’agression d’André Moins, élu agricole, et aux actes d’intimidation visant d’autres responsables professionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fièvre catarrhale ovine (FCO) et maladie hémorragique épizootique (MHE) : Demande d’ouverture rapide de l’aide bovine du Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Periode d'etiage : Demande de suspension de la proposition de suppression du mois d’octobre et organisation d’une concertation avec les représentants agricoles avant toute décision.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement