ASS FRANCAISE PROFESSIONNELS DES TITRES

PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIE DE DÉCARBONATATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE DES 2035

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'hydrogène comme énergie décarbonée en complément du 100% électrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSER UN PROJET POUR MIEUX APPREHENDER LES DEPLACEMENTS DANS LES VILLES FRANCAISES POUR APPORTER DES SOLUTIONS INNOVANTES & RESPONSABLES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ URBAINE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur les effets du vieillissement du parc + proposer des évolutions fiscales et du calcul du score environnemental visant à accélérer la décarbonation des transports en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire découvrir l'empreinte de BMW Group en France, et en particulier le fait que tous les produits de BMW Group sont testés et éprouvés en France avant leur mise sur le marché pour le monde entier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre avec le préfet et les services de l'état sur les sujets d'actualités qui impacter l'agriculture, Mal être agricole, simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Interpeller les parlementaires et députer sur les sujets d'actualités qui impacter l'agriculture sur la valorisation de leurs productions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange avec Dimitri GRYGOWSKI, conseiller sport, jeunesse et vie associative au sein du cabinet du Premier ministre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec Emilie MONTANÉ, Directrice adjointe du cabinet en charge de l’économie du sport, au Cabinet de la Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le déplacement KSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange avec le Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, conseiller d'Etat et préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Point sur la nouvelle politique publique du sport avec le sénateur Lozach et le député Belhaddad

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange avec le Député Belkhir BELHADDAD sur les opportunités de la filière à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le Préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux JOP le 15 janvier et le 28 août 2024. Objet : perspectives puis bilan des JOP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec Dimitri Grygowski, conseiller sport du Premier ministre Barnier en novembre 2024, je n’ai plus la date exacte. Objet : point sur la nouvelle politique publique du sport.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges avec Damien Combredet-Blassel, Ambassadeur pour le Sport sur les opportunités internationales de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanges avec William Elman, Conseiller sport, vie associative et solidarité auprès du Président de la République

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de loi Bien Vieillir : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (pour la sécurité incendie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du Projet de loi autonomie et vieillissement , développer les solutions d’accompagnement des proches aidants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la proposition Bien Vieillir : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fixer un taux de participation des assurés sur le transport sanitaire contre l'exonération du ticket modérateur pour les transports urgents neutre financièrement pour l’assurance complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi Bien Vieillir : Veiller aux modalités du possible accompagnement financier de la CNSA auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la Sécurité sociale et assurer son financement, socle d’une protection sociale solidaire et universelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les propositions de la mutualité française pour nourrir les discussions sur le PLFSS 2025 avec pour objectif de Prévenir plutôt que guérir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi Bien Vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la proposition de loi sur les centres de santé, pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la proposition de loi Bien Vieillir : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l’ensemble des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de tester un nouveau parcours de soins avec une « équipe de soins traitante » (au-delà du médecin traitant) constituée par le patient ou proposée à l’échelle de son territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demandes de RDV visant à déployer un plus large éventail d'appels à projets pour mieux répondre aux besoins de santé des populations :santé mentale des jeunes, santé des femmes, santé environnementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réaffirmer en l’inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la position de la Mutualité Française dans le cadre du PLF 2025 qui propose d'éviter la fin d’exonération de la taxe d’apprentissage des établissements sanitaires et médico-sociaux mutualistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations ne bénéficiant pas d’aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation projet "repérage des fragilités et prévention de la perte d'autonomie" visant à renforcer l'autonomie des résidents de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir à tous un accès de qualité aux services publics, en faveur de l’accès aux soins et de l’accompagnement des situations de vulnérabilité, en définissant un nouvel aménagement du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Investir dans la lutte contre la désinformation et la promotion d’espaces d’éducation populaire et citoyenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de RDV visant à développer des actions sur la promotion de la santé des seniors en préservant les sources et niveaux de financement actuels pour préserver l'autonomie et le maintien à domicile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la place de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), comme mode d’entreprendre participatif et démocratique et vecteur d’innovation sociale agissant en complémentarité de l’action publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre les champs de protection sociale par la généralisation de la couverture en prévoyance et en dépendance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les règles des contrats responsables pour éviter que ce socle de protection complémentaire finisse inadapté aux besoins, trop coûteux pour les assurés, et donc un frein à l’accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remettre en cause la financiarisation du système de santé et des secteurs médico-sociaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suppression de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 25 : Lutter contre les déserts médicaux en promouvant la coopération entre professionnels de santés afin d’améliorer le financement des soins par l'Assurance maladie et les complémentaires Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Mme Élise Haffen, conseillère au cabinet de la Présidente de l’Assemblée nationale pour lui présenter la Mutualité française et l'Union régionale IDF et lui remettre le carnet de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire les restes à charges pour faciliter l’accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier UNOCAM et Fédérations d'OCAM du 16 janvier 2025 - demande de rendez-vous à la Présidente CNIL - suite courrier du 18 novembre 2024 et de la délibération CNIL du 6 juin 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante