ARVERNE GROUP

Créer une contribution engrais permettant de financer l'apport d'engrais organique aux agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Changer la rédaction d'un projet de loi relatif à la fraude dans le secteur du VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation des chauffeurs VTC en flotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé des transports

Eclairer sur le projet de loi "anti-fraude" et plus spécifiquement sur l'article 8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une transition durable de l'industrie de la mode à travers la proposition de loi pour visant à réduire l'impact environnemental du textile et l'affichage environnemental textile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter un projet de référendum d'initiative populaire sur le climat et le coût de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une opposition à la loi de validation du projet d'autoroute A69

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et ses risques pour les droits humains et l'environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sauvegarder la compétitivité des entreprises de pêches et l’équilibre des acteurs de la filière au conseil des ministres de la pêche de l'UE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer la mise en œuvre des aides publiques pour identifier des pistes d'appui économique aux armements structurés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'analyse juridique et plan d'action sur l'application des Préférences de La Haye

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Information du lancement de France Terre de Pêches / proposition de notre expertise pour traiter des sujets relatifs aux pêches / sollicitation de rdv auprès des députés et des cabinets ministériels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retirer les plateformes VTC de la PPL visant à accélerer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les plateformes VTC des amendes sur le verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilité des services VTC dans le secteur du transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : De la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Promouvoir une approche équilibrée entre enjeux de souveraineté numérique et la réalité du secteur du cloud en France et dans l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL SREN : Rendre le marché du cloud plus concurrentiel, fluide et intéropérable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Traité mondial contre la pollution plastique : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire l’usage du plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer des conditions favorables de la filière de responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planification écologique : encourager le développement d’alternatives favorables à l’économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances : créer ou renforcer les dispositions qui permettent de réduire le gaspillage de ressources et la production de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir face à la surproduction dans le secteur textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à limiter les bouteilles en plastique à usage unique : encourager la réduction à la source

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evaluer les impacts de la loi anti gapillage économie circulaire (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de la pratique de la profession de commissaire-priseur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation des problématiques rencontrées par la profession de commissaire-priseur en matière de LCB-FT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter les pouvoirs publics locaux sur les enjeux du maintien d’une filière industrielle du PVC en France dans le contexte de réindustrialisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COMMUNICATION DES ÉLÉMENTS D'INFORMATION : BAROMETRE, ENQUETE, LIVRE BLANC ETC…

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

maintien dans la loi de financement de la sécurité sociale la déduction forfaitaire spécifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements au PLF2025 : Pinel, retraite, TVA, chaudières à gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements au projet de loi sur la simplification de la vie économique : simplification attestation permis de construire, pompes à chaleur, attestation de TVA, suppression article 16

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition d'amendements au projet de loi sur la simplification de la vie économique. Faire supprimer l'attestation de TVA à taux réduit. Faire supprimer certaines attestations d'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

faire inscrire dans la loi de finances le retour du PTZ aux primo-accédants à tout le territoire. Maintenir le taux réduit de TVA aux chaudières gaz. Prolongation du dispositif PINEL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation d'une cartographie proposant les aménagements de notre territoire (infrastructures routières, bâtiments, ferroviaire) qui paraissent indispensables en vue des JO 2030 et au-delà

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MISE EN OEUVRE DES LOI EGALIM - ÉCHANGES SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DES LOIS ET ÉVOLUTIONS ENVISAGÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

COMMERCE EXTÉRIEUR - ÉCHANGES SUR LES PROBLÉMATIQUES DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ET LEURS IMPACTS SUR LES INDUSTRIES LAITIÈRES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

GESTION DE L'EAU - ECHANGES POUR FAIRE ÉVOLUER LA RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE RÉUTILISATION DE L'EAU ISSUE DU TRAITEMENT DU LAIT.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

IRIS2 : Partager les enjeux et le point de situation du programme.

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RÉGLEMENTATION DES CRÈMES DE LAIT DESTINÉES A LA CONSOMMATION - ÉCHANGES POUR UNE MISE A JOUR DU DÉCRET DU 23 AVRIL 1980

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

COMMERCE EXTÉRIEUR - ÉCHANGES SUR L’ENQUÊTE ANTI-SUBVENTIONS DES AUTORITÉS CHINOISES SUR LES PRODUITS LAITIERS EUROPÉENS ET SES IMPACTS SUR LES INDUSTRIES LAITIÈRES FRANÇAISES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ÉTIQUETAGE DES FROMAGES FERMIERS - ÉCHANGES SUR LE PROJET DE DÉCRET

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Partager les enjeux de l’industrie spatiale française et/ou de TAS en particulier.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LPM 2024-2030 et PLF 2025 : Partager la situation des programmes spatiaux de défense.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INFORMATION NUTRITIONNELLE DES CONSOMMATEURS - ÉCHANGES SUR LES ÉVOLUTIONS DU NUTRISCORE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Export : Demander le soutien de la France aux prospects identifiés sur le marché export

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le rejet du projet de loi de ratification du CETA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre au questionnaire relatif au cadre juridique du dispositif d'encadrement des avantages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander modification des projets de textes d’application découlant de la création des « parcours coordonnés renforcés », (art. 46 de la loi n° 2023-1250 du 26122023 de financement de la SS 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel