ASSOCIATION FRANCAISE DE CHIROPRAXIE

Alerter sur les nombreuses incertitudes et leurs impacts liés à l’entrée en application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Politique Agricole Commune : partager des recommandations de modifications du Plan Stratégique National de la France pour 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre les priorités du Collectif Nourrir concernant la PAC, le PJLOA, l'analyse des mobilisations agricoles, la SNANC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOA - Echanger avec les parlementaires en prévision de l'examen du projet de loi d'orientation agricole (janvier - avril 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOA - Partager les propositions du Collectif Nourrir sur le PJL déposé à l'Assemblée sur la souveraineté alimentaire, installation-transmission, foncier et transition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Matignon - SGPE

LOA - Elaborer et transmettre des amendements sur le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LOA - croiser les perspectives parlementaire, société civile et recherche sur le renouvellement des générations et sur la transition dans le cadre d'un colloque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger avec un représentant de collectivités en prévision de l'examen du projet de loi d'orientation agricole afin de partager les propositions du Collectif Nourrir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Politique Agricole Commune : partager des analyses et recommandations en prévision de la future réforme de la PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les potentiels impacts du projet de Socle commun encadrant l'innocuité et l'efficacité des matière fertilisantes et des supports de culture et demander à retravailler ce projet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Elaboration de propositions (gouvernance FSA - reconnaissance de la pluralité, écologisation du parcours et définition de la souveraineté alimentaire) en amont de l'examen de la LOA -aout/dec 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gouvernance plurielle du parcours installation -transmission, appui financier et politique à la transition agroécologique, soutien à l'élevage paysan dans le cadre des concertations LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amendement pour le PLF2024 portant sur le financement de la transition agroécologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission et Présentation des propositions du Collectif Nourrir sur la thématique Elevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Propositions conclusives sur le parcours installation/transmission, l'élevage et les leviers de la transition agroécologique dans le cadre des concertations LOA (juin / juillet 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Propositions du Collectif Nourrir sur les enjeux Installation/transmission/transition (janv/dec 2023) dans le cadre du processus relatif à l'élaboration du Pacte et loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la participation de la société civile et la prise en compte des leviers pour une installation importante de paysans en agroécologie dans la perspective du Pacte - Loi d’Orientation Agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

influencer la définition et la finalisation du Plan Stratégique National de la PAC pour qu'il soit juste, durable et cohérent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter le gouvernement sur les difficultés de mise en œuvre liées au nouveau règlement EU sur les fertilisants et le risque d’impasse réglementaire portant sur la mise en marché de certains engrais

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nomenclature ICPE 4702 : Alerter le gouvernement sur les impacts liés à un abaissement des seuils de classification des installations classées concernées par le stockage des ammonitrates

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

influencer la définition du Plan Stratégique National de la PAC pour qu'il soit juste, durable et cohérent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

réforme de la Politique Agricole Commune, pour qu'elle soit plus verte, cohérente et juste

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réformer la Politique Agricole Commune au niveau européen et au niveau français, pour plus de durabilité, de justice et de cohérence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République