ASSOCIATION AFILOG

Informer les pouvoirs publics de l'expertise de Ceva en matière de maladie émergente dans le but de faire évoluer la stratégie vaccinale.

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les normes et règlementations qui pèsent sur les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour que la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible davantage les concepteurs de collections que les distributeurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à construire la position française lors des discussions autour de l’AI Act.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour l'implémentation des règles françaises et européennes en vigueur pour limiter la concurrence déloyale et préserver le modèle de marketplace européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour que la proposition de loi visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile cible d’avantage les concepteurs de collections que les distributeurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour une réforme du régime d’actionnariat salarié BSPCE en soulignant les limites du modèle actuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le maintien du régime de responsabilité limitée des marketplaces dans le cadre des projets de durcissement du régime de sanction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour l’exclusion des marketplaces dans la comptabilisation des références dans le cadre de la proposition de visant réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour une cohérence réglementaire entre le règlement sur les services numériques et le futur digital fairness act

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réclamer une pause réglementaire dans le secteur du numérique afin de permettre la bonne application des législations en vigueur et d’éviter d’entraver l’innovation française par un excès de normes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Numérique et IA, Economie

Garantir une mise en œuvre pertinente du règlement sur les services numériques en évitant toute surtransposition en droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander le maintien du CIR à son niveau actuel pour les PME et les entreprises en croissance dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour que la réforme du CIR se concentre sur la suppression du taux réduit de 5 % applicable aux dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financement engagements MAEC 2025 sur le PAEC Vienne Aval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir un niveau de franchise de 25000 euros pour les micro entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi « TRACE » - Propositions des professionnels du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de report de la date d’interdiction de la taille des haies/arbres pour la campagne 2025 (BCAE 8) + inquiétude concernant le budget du pacte en faveur de la haie + arrêté débroussaillement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fraudes aux aides RGE - Demande de maintien de la sous traitance d'une entreprise RGE à une autre entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enveloppes PCAE : demande davantage de crédits afin de financer tous les dossiers déposés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Restrictions sur les produits à base de cuivre : une impasse technique qui menace la viticulture

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contrôles agricoles : demande de suspension - demande de limitation de contrôles - demande de contrôles équitables

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le Fiasco de la REP Bâtiment. 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Un moratoire gouvernemental sans ambition. taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appui à la mobilisation du dispositif ISN et demande d’aide exceptionnelle pour les pertes fourragères

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mobilisation agricole et à la gestion de l’eau sur le bassin du Clain : procédure consultation électronique - moratoire - réunions techniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de dérogation exceptionnelle sur les plafonds d'achat de concentrés MAEC ZIPC Elevage -campagne 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aide éleveurs FCO : Demande de réouverture de dispositif d'aides : élargir le dispositif aux éleveurs mixtes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation pour la valorisation des jachères avant le 31/08/2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projet de loi « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » : limitons la sous-traitance en cascade dans le BTP !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR UN NIVEAU DE FRANCHISE A 25 000 EUROS POUR LES MICROENTREPRENEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de reconsidération du projet de loi sur l’agrivoltaïsme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interruption soudaine du financement de formation agricoles par VIVEA : demande de reconsidération de cette décisioin

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Point sur la situation économique des exploitations agricoles : demande de mesures exceptionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de report Bureaux de SAGEs CLAIN et Vienne et Vienne Tourangelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Le Fiasco de la REP Bâtiment. La REP Bâtiment : 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Paiement de la taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Epargner les rénovations en monogeste(s) + statut du bailleur privé + seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro entrepreneurs dans le bâtiment + dispositif REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur: ce dispositif a été écorné lors des débats à l’AN et le Gouvernement et à nv le Gouvernement, par 2 amendements à l’art.12 octies, propose de le réduire à une coquille vide.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

28 février visite exploitation agricole en présence du préfet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

30 juillet réunion d'information sur la dermatose nodulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

19 mai réunion dans le cadre du contrôle unique agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

6 août réunion suite aux intempéries : dégâts agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

22 septembre réunion dans le cadre des dégâts de gibier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

26 juin visite terrain suite aux intempéries constatation dégâts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

11 décembre cérémonie de présentation des voeux 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État