ASS NAT OFFICIERS CARRIERE EN RETRAITE

Inscrire dans la programmation pluriannuelle de l’énergie 3 une ambition allant de 100 à 150 TWh en 20401 pour la géothermie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter des expertises techniques pour appuyer le déploiement de la « mission commando » visant à accélérer la géothermie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi des actions listées dans le Plan d'action national géothermie (PANG)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la pérennisation et l'augmentation du Fonds chaleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les démarches européennes et ONUsienne d'harmonisation en matière d'homologation des véhicules ayant fait l'objet d'un rétrofit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un éco-score appliqué aux véhicules lourds pour cibler les aides financières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une bonification CEE renforcée pour l’acquisition d’un autocar rétrofité, dont le site de production des batteries est basé en Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

LA FNSEA 76 rencontre régulièrement les parlementaires, le préfet et les sous-préfet de département, les élus locaux et les services déconcentrés de l'Etat pour débattre des problématiques agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echange sur la publication de l'ONRE sur les rénovations énergétiques par geste aidée par MaPrimeRenov, afin de comprendre et décrypter les calculs et données qui ont permis d'obtenir ces résultats.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation du Mur Manteau et de ses activités sans être liés à une décision spécifique ; Présentation de la position du Mur Manteau sur l'isolation thermique extérieure des bâtiments.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir sur des actes réglementaires : Décret et arrêtés du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les perspectives concernant la fraude et partager les éléments portés par le Mur Manteau sur cette problématique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre Président du département des Hautes-Pyrénées, Michel PELIEU le 19 mars 2025. La rencontre a permit de traiter l'ensemble des problématiques et projets liées à l'eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appel à mobilisation national Jeunes Agriculteurs : rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 28 septembre.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec Madame Delga, Présidente de la Région Occitanie le 26 juin avec l'ensemble des départements de l'Occitanie et syndicat JA - FDSEA.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec le Préfet des Hautes-Pyrénées le 20 octobre 2025 au sujet de la Dermatose Nodulaire Contagieuse des bovins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cellule agricole le 10 mars, le 14 avril et le 16 juin à la Préfecture des Hautes-Pyrénées pour traiter les problématiques, projets et sujets actuels agricole sur le territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Comité technique "eau" à la Préfecture des Landes concernant l'irrigation du côté du bassin de l'Adour - Garonne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cellule agricole à la Préfecture des Hautes-Pyrénées en présence des acteurs de l'agriculture le 14 octobre. Sujets traités : DNC, FCO, vaccination, irrigation, bilan estival

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre annuelle avec la Direction Départementale des Territoires le 8 octobre pour traiter l'ensemble des sujets liés à l'agriculture du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre avec la nouvelle Sous-Préfète d'Argelès-Gazost pour se présenter le 25 septembre. Echanges sur les sujets d'actualités du territoire : élevage, prédation, pastoralisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret 9/01/2019 relatif aux missions et au fonctionnement des CNP professions de santé : demander à être associés à l’écriture sur le périmètre et le contenu du décret sur la certification périodique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté 30/09/2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux CNP : Sollicitation d'un budget complémentaire annuel permettant l'accomplissement des missions du CNP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Aide active à mourir : la possibilité d’une clause de conscience pour les professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aide active à mourir : séparer l’euthanasie (injection faite par un professionnel de santé), du suicide assisté (prise de médicament létal par le patient)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : créer des comités d’éthique pluriprofessionnels, comprenant également des non médecins pouvant être saisis lors de situations complexes en fin de vie à domicile ou en EHPAD.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : renforcer le rôle des CNP sur le sujet de l’accompagnement des professionnels tout au long de leur parcours dans le cadre de la certification périodique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Loi Leonetti 2005 : mettre en place une formation initiale et continue des professionnels de santé comprenant la prise en charge palliative et la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : soutenir le développement du bénévolat autour du patient en fin de vie, bénévolat de service et d’accompagnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : créer une consultation dédiée au recueil des directives anticipées sur la fin de vie qui puisse être renouvelée à différentes périodes de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande auprès de la HAS d'une évaluation de l’échographie clinique ciblée en médecine générale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Campagne « Septembre Violet » pour rationaliser les certificats médicaux et améliorer l’accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi Leonetti 2005 : renforcer les soins palliatifs et maintenir la Loi Claeys Léonetti de 2016, associé, ou séparé en cas d’évolution législative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : alerter sur l’importance des définitions et des mots utilisés dans les futurs textes afin d’éviter des problématiques d’application et d’interprétation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : tracer la prise de décisions et prévoir des décisions collégiales en réunion de concertation pluriprofessionnelle et non par le médecin seul

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : Demander la création de poste de médecin généraliste référent soins palliatifs/fin de vie au sein des CPTS, avec un financement spécifique et une formation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir des entretiens et consultations d’explication, avec un temps réservé pour parler de la fin de vie lors de l’annonce d’une mauvaise nouvelle, de l’entrée en EHPAD, à l’approche de la fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rencontre le 31 octobre et le 19 novembre de Monsieur Le Préfet au sujet de l'implantation des couverts végétaux et de la réglementation dans le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

La FNSEA a effectué ces activités de représentation d'intérêts pour son propre compte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

avertir le gouvernement des dérives de la financiarisation de la profession libérale réglementée: vétérinaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avertir le gouvernement sur les dérives de la financiarisation d'une profession libérale réglementée (veterinaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression de l'amendement 1685 du PLFSS pour 2025 impactant les entreprises du transport sanitaire et ayant des conséquences négatives pour la sécurité dans l'accès aux soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir le transport sanitaire dans la chaîne de l'accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un bilan de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sur l'urgence préhospitalière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre à jour le contenu de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire inscrire le label Finansol dans la liste des labels du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 en application de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Revenir sur l'ouverture du bénéfice de l'IR PME ESUS aux foncières valorisant le patrimoine, les parcs et sites classés, dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre réglementaire et contractuel favorable à l'émergence des projets agrivoltaïques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser les dispositifs de soutien aux EnR pour réduire les charges de services publics et permettre aux consommateurs de bénéficier de l'électricité renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager l’émergence d'une filière française d’hydrogène décarboné et de carburants de synthèse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République