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LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Actions de lobbying (50)
Sécuriser les régimes juridiques et sociaux des invitations et hospitalités dans le contexte des événements sportifs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF2026 : développer des dispositifs de soutien public en faveur des technologies propres et aligner les fiscalités de l'électricité et du gaz
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Clean Industrial Deal et Industrial Accelerator Act : inscrire dans la loi le contenu local européen pour les secteurs stratégiques et développer les marchés pilotes pour les technologies propres
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
France2030 : Développer les dispositifs de soutien public en faveur du passage à l'échelle des technologies propres
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Limiter la sous-traitance à deux rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE et interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Assouplir les conditions de mise en œuvre du "ZAN" dans le cadre de la proposition de loi "TRACE" en redonnant davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Adopter un projet de référendum d'initiative populaire sur le climat et le coût de la vie
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir une opposition à la loi de validation du projet d'autoroute A69
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Permettre une transition durable de l'industrie de la mode à travers la proposition de loi pour visant à réduire l'impact environnemental du textile et l'affichage environnemental textile
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et ses risques pour les droits humains et l'environnement.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inciter les parlementaires et le Gouvernement à prendre des mesures afin de préserver le tissu économique des outre-mer
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Retirer les plateformes VTC de la PPL visant à accélerer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Exclure les plateformes VTC des amendes sur le verdissement des flottes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir l'utilité des services VTC dans le secteur du transport
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : De la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
La mise en place de la convention cadre nationale 2025/2029 avec l'UNCAM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Union nationale des caisses d'assurance maladie
*Révision de la pondération des modes de calcul concernant l'actualisation des tarifs taxi
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Feuille de route du ministère des transports dans le cadre du T3P comprenant: * l'accès à la profession * La régulation du secteur * La gouvernance du secteur * La transition écologique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Représentation et défense des intérêts des radios indépendantes adhérentes du SIRTI sur tous les champs de la législation/réglementation qui leur est applicable.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Informer les élus locaux sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi REEN : demander des précisions sur les indicateurs qui permettent l’évaluation du respect des critères environnementaux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Positionner nos solutions dans le cadre des autorisations des licences 5G
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Solliciter une réforme pour réduire les délais d'études des projets de coopération en matière de recherche et développement
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Solliciter du gouvernement la transparence sur les déploiements télécoms 4G et 5G
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF pour 2021 : Stabiliser l'impôt sur les sociétés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Démontrer au Régulateur la nécessité de délivrer des fréquences pour la 5G
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Secrétariat d'Etat chargé de la transition numérique et des Communications électroniques
Loi REEN : obtenir des précisions lors des collectes de données environnementales par l'ARCEP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander l'aide de l'Etat pour l'installation une usine dans le Grand Est
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Ministère délégué chargé de l'industrie
Assouplir le régime des déclarations ICPE pour la construction de poulaillers afin de favoriser la souveraineté alimentaire
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Exclure les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion, de dégradations ou d’actes de violence des avantages fiscaux sur les dons, versements et legs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Informer sur la conjoncture du secteur de l'immobilier
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Faire un bilan de conjoncture (COMEX Logement organisé par le Préfet IDF)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Mettre en place l'extension de Visale au glissement de bail
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Débattre sur les solutions pour sortir de la crise de la construction
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Créer un nouveau prêt garanti par l’Etat faisant office d’avance de trésorerie renouvelable
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Assurer le versement des avances de subvention de l’année N dès le mois de mars et la possibilité d’une prise en charge des agios financiers en cas de retard
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Renforcer les mesures incitatives pour favoriser l'engagement des personnes ayant cessé leur activité professionnelle
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir la réécriture du décret du 29 juillet 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Sensibiliser sur la crise de la construction neuve
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Garantir le maintien du calendrier de la décence énergétique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Modifier les modalités d'aides de l'Anah en outre-mer : rehausser les taux et montant et montants de subventions pour les ménages ultramarins ainsi que les montants d'AMO pour les opérateurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Proroger et modifier le dispositif Loc'Avantages par la mise en place d'un crédit d'impôt et rehaussement de la niche fiscale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanges dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanges sur la conjoncture de la construction neuve
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Reconduire le financement de 10 000 places IML Ukraine
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser les départements sur la crise de la construction neuve
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Lancer une campagne de communication volontariste autour de la Journée mondiale du Bénévolat
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Echanges sur le PLU bioclimatique de la ville de Paris
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Informer les élus et les hauts fonctionnaires sur l'avancée de la construction de l'usine dans le Grand Est et leurs faire part de nos besoins, notamment dans le futur en termes de recrutement local
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Développer des investissements et financements adaptés aux cleantech
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair