ALVA2030

Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du SERM Auvergne-Rhône-Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le statut de signaleur de confiance pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Plaidoyer pour la mise en place d'une liste positive de détention d'espèces sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'appui pour le financement du FFEM pour un projet tombant sous l'approche "Donnons de l'espace"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une position commune au sujet de la transposition de la directive européenne sur la criminalité environnementale dans le droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre les recommandations d'IFAW relatives aux moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un protocole étatique sur la prise en charge de la collecte et de la destruction d'objets en ivoire collectés auprès de particuliers par les services de l'Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter le gouvernement à intégrer la conservation des espèces dans son plan d’action national pour lutter contre le changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la lutte contre l'importation des produits carnés et des espèces protégées dans les bagages des voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des activités d'IFAW et de la politique environnementale internationale de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les recommandations d'IFAW lors des réunions de préparation des prochaines Conférences des Parties des conventions internationales liées à la protection de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation des acteurs politiques à l'intérêt écologique, de souveraineté alimentaire et de santé publique d'une végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SAUVEGARDER LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VITIVINICOLE EN MATIÈRE DE CONTRACTUALISATION DANS LES LOIS EGALIM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SOUTENIR LES DEMARCHES DE DURABILITE DANS LE CADRE DE L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAIRE CONNAITRE LE CNIV ET LES ENJEUX INTERPROFESSIONNELS RENCONTRES PAR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PRÉSENTER LES ENJEUX ET LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VIN EN VUE DE MAINTENIR LA BONNE GESTION DES SIGNES DE QUALITÉ ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT À L'EXPORT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE EN PERIODE DE CRISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un outil d'autodiagnostic du risque routier professionnel à destination des entreprises privées et publiques et contribuer à une route plus sûre et à la sécurité des salariés et agents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter, à hauteur du coût réel et justifié, le plafond de la base éligible dans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la croisière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formaliser pour chaque zone non-interconnectée un document d’orientation stratégique spécifique (Futurs énergétiques 2050 ZNI) dans le cadre de l'examen de la PPL programmation et simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l’acquisition d’immeubles réhabilités au bénéfice du dispositif de la défiscalisation en faveur du logement social outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises relevant de la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Majorer le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ouvrir, en Nouvelle-Calédonie, l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de tous les immeubles incendiés pendant les émeutes, y compris les immeubles à usage commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : s’opposer à l’instauration d’une contribution des plateformes de vente en ligne de livres d'occasion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prolonger, sous conditions et de manière temporaire, le régime exceptionnel d’étalement des charges sociales sur 60 mois mis en place dans le cadre des plans COVID au PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir les crédits alloués au financement de l’économie ultramarine et notamment aux prêts de développement outre-mer (PDOM) déployés par Bpifrance dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire le coût de la vie outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les départements et régions d’outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Majorer la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la défiscalisation des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif Pinel Outre-mer attractif en faveur de la construction de logement intermédiaire neuf dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le financement en schéma en locatif dans le cadre de la défiscalisation pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier et sécuriser le dispositif de défiscalisation en outre-mer (régime girardin) en faveur du photovoltaïque en autoconsommation des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements intermédiaires, en leur ouvrant le bénéfice du crédit d’impôt outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans dans le cadre de la défiscalisation outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer temporairement le secteur du BTP à la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime dit de « compétitivité renforcée » du régime des allègements de cotisations patronales applicables OM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ouvrir le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer (girardin) à la réhabilitation de friches dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République