APICIL GESTION

Maintenir le bilan de compétence dans le CPF dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accéder aux marchés maltais de l'énergie et de la décarbonation des processus industriels

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir le soutien financier de l'Ademe pour l'électrification d'un processus papetier

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les pays prioritaires pour le développement international de l'entreprise

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Présenter les activités de flexibilité d'Energy Pool en Andorre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir la publication du décret d'application du nouveau mécanisme de capacité adopté dans la loi de finances pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accéder au marché énergétique des outre-mer (Antilles et Guyane)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accéder aux marchés chypriotes de l'énergie et de la décarbonation des processus industriels

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Défendre le financement des politiques d'inclusion numérique dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2026 (Lieux d'accueil physiques, Conseillers numériques)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ne pas autoriser le partager de données personnelles collectées à des fins de lutte contre le non-recours pour lutter contre la fraude sociale (Projet de loi de simplification de la vie economique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre au défi des maladies chroniques par des examens de suivi en alternance avec le médecin traitant/l'infirmier DE ou de pratique avancée, en lien avec les Dispositifs d'appui à la coordination.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre aux défis du grand âge par la télé-expertise et le télé-soins en EHPAD et par le financement d'outils d'échange faciles à utiliser entre professionnels de santé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre les inégalités d'accès aux soins en développant des structures d'exercice coordonnée pour améliorer l'organisation des consultations et des parcours de soins par une équipe traitante.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’abandon ou la suspension de la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre la France concernant les chasses traditionnelles, en mobilisant le soutien institutionnelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un appui public et une solution de soutien à l’entreprise Verney-Carron, fabricant français d’armes de chasse en difficulté, auprès du ministère de l’Économie et de parlementaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la reconnaissance institutionnelle du label Chasse Éthique comme outil d'amélioration de la sécurité à la chasse et d'inclusion, auprès des autorités publiques et cynégétiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retrait ou la modification de la proposition de loi n°228 sur l’identification électronique obligatoire des lapins, en raison de ses conséquences négatives sur le bien-être animal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une adaptation de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de tenir compte des spécificités des logements ruraux et patrimoniaux.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien du gouvernement en situation de restructuration

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Présenter les réalisations d'Energy Pool en faveur de la transition énergétique dans les Outre-Mer

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir un cadre multi-géographique de collaboration avec l'Agence française de développement (AFD)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'accès d'Energy Pool au Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère de l'Industrie et de l'Energie

Faire reconnaitre le statut des créateurs de contenu d'information et faciliter leur accès à certains financements

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la pédagogie sur le secteur de l'influence auprès de la Haute Autorité de la Concurrence dans le cadre de leur enquête sur le secteur de la création de contenu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réviser la rédaction de la PPL n°676 portant sur la promotion d'alcool sur les réseaux et l'identification des créateurs et créatrices sur les réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la prise en charge par les services de polices, de gendarmerie et judiciaires des signalements, des contrôles et sanctions des violences nuémriques à l'encontre des créateurs de contenu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Application de la loi du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale : décrets d'application et ordonnance révisant la loi

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rédaction et application de loi sur l'influence commerciale du 9 juin 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier le traitement comptable et fiscal des activités commerciales dans le cadre de l'activité de création de contenu

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Maintenir le budget de l'action 2 "Inclusion numérique" du programme 343 au niveau de 2024 dans la loi de finance 2025, soit 62 millions d'euros.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi l’obligation de proposer des alternatives aux démarches dématérialisées, avec un accès à un point de contact physique et téléphonique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un traitement favorable pour les fonds de dotation et les fondations actionnaires dans la révision de la loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place d'un groupe de travail sur la valorisation des flexibilités

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le lancement d'une seconde tranche de l'appel d'offres flexibilité décarbonée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien des postes diplomatiques et consulaires français dans les géographies prioritaires pour Energy Pool

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir le lancement d'une seconde tranche de l'appel d'offres flexibilité décarbonée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer l'Ambassade de France en Allemagne du début des opérations d'Energy Pool sur le marché allemand

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Informer l'Ambassadeur de France en Italie du début des opérations d'Energy Pool en Italie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Informer l'Ambassadeur de France en Belgique de la création d'Energy Pool Belgium

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Modifier les missions de RTE pour étendre la flexibilité de consommation électrique au-delà de l'intraday

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer l'Ambassade de France en Espagne de l'installation d'Energy Pool comme opérateur en Espagne

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Promouvoir les fonds de dotation et les fondations actionnaires dans la révision de la loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer l'Ambassade de France en Pologne du projet de développement d'Energy Pool en Pologne

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Modifier la loi PACTE pour un meilleur traitement des fondations actionnaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la loi PACTE pour favoriser le développement des fondations actionnaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter un partenariat stratégique avec l'AFD en Afrique et en Asie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Obtenir un meilleur traitement pour la flexibilité dans la politique énergétique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Recommander la flexibilité dans la réflexion sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du projet de développement d'Energy Pool Maroc au chef du service économique de l'Ambassade de France Vincent Toussaint

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Soutenir la mise en place d'une mission parlementaire flash sur la flexibilité

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair