ADEX

Sensibiliser aux enjeux de régulation, de sécurité, de lutte contre le jeu illégal et de prévention du jeu excessif, ainsi qu’au rôle spécifique des casinos physiques en matière de jeu responsable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser la contribution des casinos à la vie culturelle, artistique et événementielle, et de leur rôle en matière de lien social dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de la filière des casinos terrestres dans le cadre des discussions relatives à l’ouverture des casinos en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en avant la contribution des casinos aux finances publiques nationales et locales, ainsi que leur rôle dans le financement de politiques publiques locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux économiques, fiscaux et réglementaires de la filière des casinos, notamment dans le cadre des débats budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le rôle des casinos comme acteurs du développement économique local, de l’attractivité touristique et de l’animation des territoires notamment dans le cadre des délégations de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser aux enjeux d’emploi, de maintien des compétences et de pouvoir d’achat des salariés du secteur, y compris sur les dispositifs sociaux et fiscaux applicables aux pourboires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux réflexions relatives à la fiscalité des jeux d’argent et de hasard, dans une logique d’équité entre les acteurs du secteur et de soutenabilité du modèle économique des casinos physiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de l'article 23 du PLF, permettre aux personnes morales de bénéficier de l'agrément prévu pour les distributeurs de produits du vapotage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des fiches CEE : échanger avec des parlementaires sur les impacts de MaPrimeRénov’ et aux CEE sur la rénovation (ménages précaires, neutralité carbone), en lien avec l’Anah

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la fraude énergétique : horodatage : Exiger l’horodatage des documents liés aux CEE pour renforcer la transparence et la traçabilité des opérations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Évolutions MaPrimeRénov' et CEE : Envoyer des questions sur les évolutions réglementaires pour MaPrimeRénov’ et les fiches CEE afin de défendre un cadre stable et efficace

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2022 : Allocation des ETP à l’Anah : Rencontrer des parlementaires pour obtenir des informations sur l’affectation des effectifs dédiés à l’Anah et garantir des moyens humains adaptés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et accélérer les paiements ANAH : Rencontrer des parlementaires pour aborder les dysfonctionnements MaPrimeRénov’ et assurer un suivi régulier par mails sur ces problématiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser les dispositifs CEE : Exiger l’horodatage des documents CEE, demander le partage des bases de données et garantir la transparence dans la gestion des dossiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et sécuriser la rénovation énergétique : Simplifier les dispositifs, renforcer la transparence et lutter efficacement contre les fraudes dans la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la fraude énergétique : bases de données : Demander le partage des bases de données pour faciliter le contrôle et la détection des fraudes en rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stabiliser le dispositif des fiches ANAH : Stopper les modifications fréquentes des fiches et officialiser la liste des pièces requises pour garantir la fiabilité des dossiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2021 : Défendre les aides à la rénovation pour propriétaires modestes afin de favoriser les travaux et soutenir la transition énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les paiements et dossiers ANAH : Accélérer le traitement et paiement des dossiers par l’ANAH en clarifiant les procédures et les pièces à fournir.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Sécuriser les crédits pour MaPrimeRénov’ : Sensibiliser les parlementaires à l’importance de garantir des crédits suffisants pour MaPrimeRénov’ et la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Optimiser le traitement des dossiers ANAH : Sensibiliser les parlementaires aux lenteurs et blocages des paiements MaPrimeRénov’

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions réglementaires et barèmes des fiches CEE et alerter des effets sur les aides, marges, process internes, stratégie d’intervention, faisabilité et relation client

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier et accélérer les procédures ANAH : Sensibiliser décideurs publics aux dysfonctionnements, stabiliser le cadre réglementaire, et renforcer les moyens humains de l’ANAH et du PNCEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les évolutions des CEE et MaPrimeRénov’ : Renforcer les rénovations globales, lutter contre la précarité énergétique et améliorer les aides publiques à la rénovation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion sur le projet d'universitarisation des professions de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier l'art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles pour privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉVOIR UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE, THÉORIQUE ET PRATIQUE EN SOINS PALLIATIFS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ET CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LEUR MODÈLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CONTRIBUER À LA RÉÉCRITURE LÉGALE DE LA DÉFINITION DES SOINS PALLIATIFS, AFIN QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE S'INTÈGRE DANS LES STANDARDS INTERNATIONAUX ET SE FONDE SUR LA PRATIQUE SCIENTIFIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER LA RELATION DE SOIN EN FIN DE VIE, L'EXPRESSION DE LA VOLONTÉ DU PATIENT ET SA PRISE EN COMPTE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DU PLAN PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SUIVRE LE LANCEMENT ET LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE DÉCENNALE DE SOINS PALLIATIFS, NOTAMMENT DE SES INCIDENCES BUDGÉTAIRES ET DE SES TRADUCTIONS SUR LE TERRAIN.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DISTINGUER LES ACTES DE SOINS DES ACTES D'EUTHANASIE ET DE SUICIDE ASSISTÉ, NOTAMMENT VIA LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE VOLONTARIAT, DANS LE CADRE DES DISCUSSION SUR LA PPL "AIDE À MOURIR"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL AIDE À MOURIR: ALERTER SUR LA CONTRADICTION ENTRE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE À MOURIR, AINSI QUE SES INCIDENCES SUR UN SYSTÈME DE SANTÉ DÉGRADÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

AJUSTER LE NOUVEAU RÉGIME DES MANAGEMENT PACKAGES POUR NE PAS PÉNALISER LES DISPOSITIFS LES PLUS COURANTS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LES MODÈLES HABITUELS DE REPRISE D'ENTREPRISE (LBO ET OBO)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LIMITER LES HAUSSES DE TAXES PÉNALISANTES POUR LA CROISSANCE DES PME ET ETI EN FRANCE, NOTAMMENT SUR LE CAPITAL PRODUCTIF ET SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLAIDER EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION D'UNE CLAUSE DE PROXIMITÉ ET D'UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE DANS LES MARCHÉS PUBLICS, DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE 2014

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

TRANSMETTRE LES RETOURS D'EXPÉRIENCE ET LES PROPOSITIONS DES ENTREPRENEURS DE CROISSANCEPLUS SUR LE PJL SIMPLIFICATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

MISE EN OEUVRE DES DISPOSITION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE, ET NOTAMMENT DU STANDARD EEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER DES MESURES DE FACILITATION DES TRANSMISSION D'ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU TISSU PRODUCTIF FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ DU COÛT DU TRAVAIL EN FRANCE, EN ÉVITANT UNE HAUSSE DES CHARGES SOCIALES DANS LE CADRE DU PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la reconnaissance du statut des directeurs des soins sur emploi fonctionnel et des élèves directeurs des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire par voie règlementaire l'universitarisation des professions de santé en intégrant des groupes de travail animés par la DGOS et le Ministère de l'Enseignement Supérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la reconnaissance de l'AFDS auprès des pouvoirs publics son rôle, ses missions, son implication dans les travaux nationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comprendre la position française sur Secnumcloud et les négociations EUCS et défendre une approche moins restrictive des opérateurs de cloud internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique