ASS CDJA CTRE DEPART JEUNE AGRICULTEUR

renforcer les incitations règlementaires au réemploi pour les organisateurs d'évènements (suites rapport d'application de la loi AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les règles de contractualisation entre éco-organismes et entreprises - qui ne sont pas des structures de l'ESS - pour des opérations de réemploi (suites loi AGEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réviser les plafonds des honoraires de location à la charge des locataires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir les conditions de l'obligation de formation initiale des collaborateurs habilités à s'entremettre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire instaurer un statut du bailleur privé dans la loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir les mesures introduites par décret concernant l’emprunt collectif et la notification électronique, modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Revoir le calendrier d'exclusion des passoires thermiques dans le cadre de la location de logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir le cadre réglementaire du diagnostic structurel des bâtiments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

La décision de ne pas reconduire l’expérimentation de l’encadrement des loyers ou d’en acter l’instauration définitive.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modification du facteur de conversion en énergie primaire de l'électricité dans le DPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Déployer des mesures afin d’anticiper et de gérer l’arrêt de la 2G et de la 3G pour les systèmes d’ascenseurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réviser le décret relatif aux charges locatives récupérables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : Proposer l'éligibilité au FCTVA de la location automobile propre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la location de longue durée dans le contexte du changement de mandature et législature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sur le verdissement des flottes : Sensibiliser aux spécificités du reporting pour la location de longue durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le projet de dispositif du leasing social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux difficultés administratives rencontrées par les loueurs de longue durée dans les procédures d'octroi du bonus écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser les intérêts des agriculteurs dans le PLF et le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles :Sensibiliser au rôle d'intermédiaire des loueurs de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le régime des avantages en nature du véhicule de fonction électrique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Sensibiliser quant au rôle d'intermédiaire joué par la location de véhicules de longue durée et au besoin d'une trajectoire de verdissement adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer en faveur de l'égalité des chances, la réussite académique et de l'émancipation des jeunes dans le système éducatif.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour un avenir sécurisé et équitable pour les jeunes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revendiquer des services et aides sociales adaptées aux besoins spécifiques des étudiant.es, et plus largement des jeunes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour un avenir sécurisé pour les jeunes...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exploitation de la ligne 8 du métro : Acquérir des parcelles mitoyennes des emprises de la RATP afin de répondre aux contraintes techniques d'exploitation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Instaurer la possibilité pour les salariés de faire don de jours de repos à des fondations ou associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Coopération police municipale - RATP : Obtenir la conclusion d'une convention de partenariat afin d'accroître la coopération entre la police municipale et les équipes du service interne de sécurité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Simplifier le régime juridique applicable aux fondations reconnues d'utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la stabilité du régime fiscal du don et du mécénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les priorités du Groupe RATP dans le cadre de projets immobiliers sur le territoire francilien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Difficultés de circulation du réseau de surface : Solliciter la prise en compte des contraintes d'exploitation des réseaux de surface de la RATP dans le cadre des aménagements de voirie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Gouvernance du risque d'inondation au niveau régional : Présenter les priorités du groupe RATP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Budget et des Comptes publics

Présentation à des parlementaires des enjeux économiques des entreprises de proximité en Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le programme de travaux de voirie de la RATP pour la période 2024/2026 afin d'obtenir un arbitrage et l'autorisation de les réaliser avant la fin de la mandature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'autorisation pour l'implantation de bases de vie à République

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la pérennisation sous forme de couloirs de bus des voies olympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer le montant de la redevance d'occupation des espaces verts lors de travaux pour l'activité de transport de la RATP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des mesures de simplification du régime juridique des fondations et fonds de dotation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autocars à vocation touristique : Obtenir une évolution des niveaux de redevances applicables qui soit adaptée au modèle économique du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'évolution du dispositif de collecte des déchets voyageurs dans les espaces du métro en vue de l'obtention d'un accord pour la collecte en voirie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Créer un fonds de financement des structures non lucratives développant des innovations sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir explicitement l'application aux entreprises de - de 5000 salariés du régime du mécénat de compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Logistique urbaine : Défendre la création d'une autorité organisatrice de la logistique urbaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Etendre aux fonds de dotation l'abattement de taxe sur les salaires dont bénéficient associations et fondations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Allonger la durée maximum des missions de mécénat de compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rapport étudiant les leviers de soutien financier aux démarches d’innovation sociale et environnementale portées par les structures non lucratives agissant en faveur de l’intérêt général

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un projet immobilier en vue de l'obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Encadrer plus précisément les références au mécénat de compétences dans la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair