ASSOCIATION CONTRIBUABLES ASSOCIES

Participation au salon World Nuclear Exhibition - Promotion des activités Assystem à l'occasion de ce salon professionnel en présence d'élus et de journalistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances pour 2025 et entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances pour 2026, instauration d'un nouvel impôt sur la fortune immobilière intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de calcul de la base d'imposition et taxation des holdings.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2024: élargir le taux de TVA réduit à l'ensemble de la chaîne de transactions sur oeuvre d'art, pour transposer la directive d'avril 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Représenter et défendre les professionnels du tourisme du secteur CHRD. Nécessité de dynamiser l'attractivité touristique des 2 départements 73/74 pour nos entreprises, nos salariés et nos clients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Climat et Résilience : préserver les aides PAC pour les exploitations de moyenne montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la révision des zones vulnérables (directive Nitrates) pour exclure les communes sans risque significatif de pollution

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une concertation avec le Préfet du Jura pour porter les enjeux de gestion de l’eau, prédation, renouvellement des générations et simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir et défendre l'agriculture sur notre territoire jurassien.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre une revalorisation des aides aux jeunes agriculteurs dans les zones rurales fragiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l’accès aux dispositifs d’installation pour les jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le Préfet du Jura aux priorités agricoles locales et défendre un accompagnement renforcé sur sécheresse, prédation et installation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande l’adaptation des politiques publiques aux réalités agricoles locales face aux exigences de la loi EGALIM et aux enjeux écologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter l'organisation de la fête de l’agriculture à Monnet-la-Ville le 26 août 2023 afin de valoriser l'agriculture locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir la filière agricole et ses métiers par la mise en œuvre d'opérations de fermes ouvertes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Fête de l'agriculture : sollicite l'organisation de la finale de labour départementale pour faire découvrir le monde agricole au grand public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’image de l’agriculture par la participation au concours national de fresque agricole lors du Tour de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Defendre et valoriser l’agriculture et ses métiers auprès des jeunes et du grand public par l'organisation du week-end gourmand "Chat Perché"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre et promouvoir l’agriculture locale à travers des actions syndicales et événementielles sur le territoire jurassien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande la mise en œuvre d'actions de sensibilisation des jeunes aux métiers de l’agriculture par des interventions en milieu scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Defendre et valoriser l’élevage local à travers l’organisation du concours départemental de pointage à Molpré

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre et promouvoir les métiers agricoles et savoir-faire locaux à travers des fermes ouvertes sur le territoire jurassien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande la valorisation de l’élevage jurassien par l’organisation de la finale départementale de pointage à Dramelay

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transposer dans la loi les dispositions de l’ANI visant à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inviter à visiter un centre de santé pour montrer l'inscription territoriale de Qare

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le gouvernement sur la nouvelle réglementation des sociétés de téléconsultation et ses conséquences immédiates.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter et sensibiliser sur les enjeux de la santé numérique et l'avenir de la Téléconsultation dans le cadre du PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux de la téléconsultation et l'offre de soins disponible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les effets des décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer que la société Qare dépasse les 4 millions de téléconsultations et franchit une nouvelle étape de son développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une meilleure prise en compte de la santé des femmes à travers les téléconsultations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la Stratégie nationale de santé dans le cadre des débats publics et des lois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter pour échanger sur les enjeux de la téléconsultation au sein de la convention médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

présenter les enjeux des qare pour se conformer à l'agrément de société de téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager une réflexion sur l'évolution des pratiques en psychaitrie et téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Encadrement de l'activité des plateformes de revente : Protéger les droits des consommateurs et favoriser l'accès aux événements culturels et sportifs par une réglementation adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le développement de technologies innovantes dans le secteur des paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des informations techniques sur la vérification de l'âge en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger avec le gouvernement sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale des Moyens de Paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur la position française dans la cadre de la révision de réglementations européennes portant sur les paiements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'amendements au projet de loi sur la simplification de la vie économique : simplification attestation permis de construire, pompes à chaleur, attestation de TVA, suppression article 16

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation d'une cartographie proposant les aménagements de notre territoire (infrastructures routières, bâtiments, ferroviaire) qui paraissent indispensables en vue des JO 2030 et au-delà

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements au PLF2025 : Pinel, retraite, TVA, chaudières à gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair