ACPB

PROMOUVOIR ET DEFENDRE LE DROIT A LA PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver les droits de recours et les normes environnementales limitant les installations d’élevages intensifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place les mesures de la charte «Une ville pour les animaux» 2023

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre l’égal accès à une réduction fiscale pour les donateurs des organisations relayant les lanceurs d’alerte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux ETARF de constituer un GIEE de manière exclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revoir la qualification juridique des fossés suite aux inondations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir les règles d'application de la fiscalité du GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser la taille des haies durant la période d'interdiction pour cas de force majeures et circonstances exceptionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déterminer les périodes de taille de haie BCAE8 au niveau territorial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les intérêts des ETARF dans le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les ETARF dans le champ de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déduire les plus values pour revente de matériel de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger autour des enjeux de la formation dans le cadre du projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir les aides publiques à l'acquisition de matériel d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement les travaux forestiers et ruraux au regard de l'article L411.1 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre éligibles les allégements de charges sociales aux entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Allonger les délais de certification dans le cadre de l'agrément d'application phytosanitaire et réduite les points de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les aides conjoncturelles et structurelles publiques suite aux intempéries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconduire le montant pour le financement des actions ASPR sur le secteur forestier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formuler des propositions pour favoriser la décarbonation de l'industrie dans le cadre de la COP régionale de planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter les besoins du monde économique néo-aquitain dans le cadre de la consultation sur le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître les accompagnements des entreprises réalisés par les CCI et la Région lors d'un Forum des initiatives CCI-Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans le cadre de l'enquête publique sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter des propositions pour concilier activités économiques et sobriété foncière lors de la concertation publique organisée par la CNDP sur les modifications apportées au SRADDET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir le développement de l'éolien en mer dans le cadre du débat public "La Mer en débat"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre fin à la suspension des tirs de défense, sans en plus en informer officiellement les éleveurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Taxe sur les services numériques (TSN) : proposition d'exclure du champ de la TSN les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de travailler sur des données erronées des DPB en élevage, lorsqu'il y a des rapatriement d'estives, car difficultés pour réaliser les transferts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

DAC7 : demande de clarification de la doctrine fiscale applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander au préfet de prendre les précautions juridiques nécessaires pour que les arrêtés de tirs de défense ne soient plus annulés suite à des recours des associations environnementales

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demande de retrait de l’avis de marché France travail relatif à la formation 100% distancielle pour les métiers de l’hôtellerie-restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation aux enjeux d'une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés ou d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la contribution du Groupe Adevinta et du boncoin à l'économie française et au développement de l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mener des études scientifiques sur les pertes directes et une étude d’impact sur les pertes indirectes, dans le dossier de la prédation lupine sur bovins.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la poursuite un an de plus des contrôles pédagogiques plutôt que contraignants, lorsque les clichés pris par le 3STR ne seront pas conformes aux déclarations faites par les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : demande d'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-commerçants par les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au préfet de région une adaptation des règles de la BCAE2 aux zones deltaïques, la perpétuelle évolution de ces zones étant antinomique avec l’interdiction de figer les réseaux de drainage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL Industrie textile : assurer l’exclusion de la seconde main du champ d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Livres d'occasion : promotion d'un cadre fiscal excluant toute taxation de ce marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander aux services de l'Etat concernés, DRAAF et DREAL, une modification de l'arrêté cadre interdépartemental sur la gestion de l'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi française la possibilité d'obtenir un suicide assisté ou une euthanasie volontaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter nos propositions sur plusieurs sujets agricoles au Préfet de Région et demander leur application par les services de l'Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibilisation aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique en amont de l'entrée en vigueur du DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MODIFIER LA PROPOSITION DE LOI SUR LE NON FAIT MAISON DANS LES RESTAURANTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN DELAI DE MISE EN OEUVRE POUR LA TRIPLEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR DANS L HOTELLERIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

JOP PARIS 2024 : FAIRE EVOLUER LES MESURES DE RESTRICTION PRISES EN DEVAFEUR DES ETABLISSEMENTS DE L HOTELLERIE-RESTAURATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les amendements du projet de loi de finances 2025 visant à limiter la baisse du plafond de Taxe pour Frais de Chambre de métiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien renforcé aux entreprises ultramarines et CMA OM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel