AGRICULTURE CELLULAIRE FRANCE

Travail à une mesure corrective à l'impact de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les industriels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 2024/573 - MISE EN OEUVRE - IMPACT CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un droit effectif à choisir sa fin de vie qui garantisse une expression libre et éclairée de la personne, sans contrainte de toute pression y compris d’ordre économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer de manière urgente l’offre de soins palliatifs pour assurer un égal accès pour tous et sur tout le territoire, à domicile comme en établissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

améliorer l’accès à l’emploi et le renforcement des compétences des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la prévention aux risques suicidaires causés par les violences sexistes et sexuelles envers les jeunes femmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

améliorer l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des campagnes de promotion des directives anticipées et mieux accompagner leur rédaction, pour respecter le libre choix de sa fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Former les professionnels de santé pour leur permettre de mieux appréhender et accompagner la fin de vie des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l’accompagnement à la transformation de l’offre médicale et médico-sociale et la création d’une société plus inclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintenir la recette fiscale des Chambres de Commerce et d'Industrie dans la cadre du PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation sur le projet d’Arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement et la consommation d’eau des ICPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibilisation à la RE 2020 - Organisation d'évènements locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

sensibiliser à la certification environnementale des logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation à la RE2020 - Organisation d'évènement locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intervention subventions copropriétés, aides financières de la collectivité locale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l’exclusion de l’obligation de mandataire pour les vendeurs tiers avec IDU et les marketplaces déjà conformes aux obligations REP dans la loi sur l’impact environnemental du textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Signature d'une convention de partenariat visant à garantir la qualité environnementale des logements du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer des évolutions législatives visant à réduire les délais de contentieux relatifs à l'installation d'entrepôts logistiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des évolutions législatives et réglementaires à la préservation du marché unique et présenter la contribution d’Amazon à l’activité économique et à l’export en Europe des PME françaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la diminution de la surtaxe IS pour les entreprises audiovisuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une équité des conditions réglementaires entre plateformes et éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à la nouvelle règlementation environnementale RE2020 - Organisation d'évènements locaux dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l'offre de CDC Habitat auprès des décideurs publics et des élus pour répondre aux problématiques locales et participer à un développement équilibré des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de la souplesse dans la mise en application de la norme SecNumCloud pour l’hébergement de données de santé dans le cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir l’extension du taux réduit de TVA pour les prestations de restauration aux activités de nettoyage des contenants alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des financements publics prévus dans le cadre de France 2030 pour accélérer la croissance de One Biosciences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander de la souplesse dans l’application de la doctrine du CEPS lors de la phase d’implantation d’une biotech

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inviter à l'inauguration de la station-sol de Cailabs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer le passage des PME de technologies avancées en ETI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions relatives à la régulation des paris hippiques, paris sportifs et poker

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter et valoriser l'expertise de CDC Habitat pour le Plan Initiative Copropriétés et pour la rénovation des copropriétés dégradées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer aux réflexions menées sur les transformations des zones commerciales ou industrielles en valorisant une stratégie de développement de ces opérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développement du réseau commercial physique en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer au développement du logement intermédiaire en apportant une expertise ciblée afin de répondre aux besoins de logements des jeunes actifs et des salariés à revenus modestes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger de manière générale sur la situation du logement et de l'habitat pour contribuer aux évolutions du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'expertise de CDC Habitat sur les problématiques du logement et de l'habitat pour contribuer à enrichir le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement international du PMU (export, partenariats...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter Cailabs et les enjeux des communications optiques aux acteurs du territoire breton

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la place des communications optiques dans les priorités militaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner l'Etat et les acteurs publics locaux pour répondre aux besoins de logements à Mayotte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la rénovation verte des bâtiments grâce aux technologies issues de la photonique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relations avec les tutelles étatiques du Pari Mutuel Urbain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter l'expertise du groupe auprès des collectivités ultramarines et initier des conventions de partenariat pour mieux répondre aux besoins diversifiés en logements

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner des acteurs locaux de l'habitat dans leurs réflexions d'évolution sur leur territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir le modèle d'auto-régulation de la profession et défendre les garanties apportées aux héritiers et aux notaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter, dans le décret d’application, l’ouverture des activités de SAP aux acteurs non exclusif sans étude d’impact ou expérimentation préalables.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre un accès à un poste de consultation dématérialisé de l’état civil dans les mairies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement