FEDER ENTRE ET ARTIS BAT ET TRA PUB GARD

Interpeler le gouvernement et les élus pour un accompagnement du secteur cidricole - Difficultés de marché, mise en oeuvre de la PAC, normes de commercialisation UE

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une numérotation TNT qui respecte l’équité entre éditeurs et donne la priorité à la protection du jeune public

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver des conditions justes d'accès et d'accueil des élèves porteurs de handicaps dans les établissements privés sous contrat (prise en charge des AESH notamment)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Moderniser la règlementation en réduisant les asymétries (en particulier publicitaires) entre éditeurs TV et radio nationaux et plateformes internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver l'autonomie des établissements privés et l'équilibre du contrat d'association issu de la loi Debré.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conforter dans la loi l'exonération de taxe d'habitation des établissements scolaires privés qui était remise en cause par l'administration fiscale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir et moderniser les mentions légales liées aux spots publicitaires en radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir pour les élèves des établissements privés associés à l'État par contrat les mêmes subventions sociales que pour les élèves du public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux économiques du marché audiovisuel et à l’évolution du groupe face à la concurrence des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux actions des médias en faveur des enjeux sociétaux (alimentation saine, santé, éducation aux médias, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien d'une proposition logistique de la filière sucrière réduisant les émissions de GES.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien pour la décarbonation de nos sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien au raccordement électrique de sites industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de retrait de taxes logistiques venant altérer la compétitivité industrielle dans le Grand-Est.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'autorisation de création d'ouvrage sur un site industriel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande relative à la fiscalité des biocarburants favorisant la décarbonation des transports routiers dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de préservation des moyens de production pour la culture de la betterave

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien de l'approvisionnement énergétique de sites industriels pour tenir compte des particularités des outils de production.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande du maintien de la fiscalité sur les produits alimentaires dans le cadre du PLFSS 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien à l'amélioration logistique d'un site industriel du Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer l’éducation financière dans les programmes scolaires au travers de cette lettre ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : Réintégrer l’avantage “Jeune docteur”, a minima pour les TPE et PME, et les dépenses de prise et de maintien de brevets dans le crédit d’impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Empêcher l'augmentation du taux minimal de R&D de 15 % à 20% pour accéder au statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : Empêcher l'adoption d'un amendement visant à exclure toutes les fintech françaises du champ d’éligibilité au CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Maintenir la prorogation du crédit d’impôt innovation jusqu’à fin 2027

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le développement de la finance ouverte ou Open Finance à travers le règlement européen FIDA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer et maintenir des liens avec les décideurs publics pour une meilleure prise en charge de l'endométriose en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Déduire les cotisations Madelin à la fois fiscalement et socialement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager un travail sur la simplification des normes et contraintes, développer le revenu agricole et alléger les charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser la prévoyance complémentaire selon un principe de socle minimal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions pour renforcer l'emploi des seniors.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer le délai d'attente de six mois dans le cadre du cumul-emploi retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser et soumettre les propositions globales de l'IPS en amont des discussions budgétaires (PLF/PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux délais de paiement et de déploiement de portails de demandes d'aides (PAC, MAEC, SIAP, DJA)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Créer un cas de déblocage anticipé du PER (plan épargne retraite) lors de la dépendance d'un parent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux API des sociétés d’exercice libéral de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale afin de favoriser une plus large participation aux mécanismes de partage de la valeur (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la Déclaration unilatérale de l'employeur (DUE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le système de cotisations des travailleurs non-salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des dispositifs financiers pour répondre à la crise agricole et climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Renforcer la protection sociale tout en assurant l'équilibre des finances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

permettre une meilleur compréhension de lOpendata auprès des institutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter une étude destinée à alimenter la Stratégie Française pour l'Energie et le Climat afin de construire un scénario pour la filière bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de reconnaissance de l’état de calamitée agricole pour la sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'inclusion de la pisciculture dans les dispositifs d'aide départementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Porter à connaissance une injustice dans l'accès aux aides agricoles après le cyclone Belal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Porter nos inquiétudes sur la situation catastrophique des planteurs de cannes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter des inquiétudes sur la campagne sucrière en cours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les problématiques des cogénérations biomasse sur les sites papetiers et demander des dispositions particulières dans le cadre des contrats de compléments de rémunération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les arguments de l’industrie papetière afin de maintenir le financement du dispositif de compensation des coûts indirects du carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter nos inquiétudes sur les problématiques majeures pour le secteur agricole réunionnais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement