ASS INNOVAT SCIENCES ANALYSES

Supprimer la taxe additionnelle / Supprimer la possibilité par décret de faire peser sur les professionnels de santé l'encaissement des franchises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez vous présentiel dans le cadre d'une coopération constructive avec l'équipe ministérielle afin de valoriser l'apport des pédicures podologues à la santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les élus, parlementaires, ministres, présidents de conseils départementaux ou régionaux, représentants des pouvoirs publics dans le cadre du SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des matériels roulants de Siemens Mobility

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présentation de l'activité de Siemens Mobility au sein de la filière ferroviaire française : partager les enjeux commerciaux et industriels pour la société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Verdissement des flottes: sensibiliser sur la spécificité de la location de courte durée, promouvoir les mesures de soutien à la demande de location électrique par les flottes publiques & privées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la situation et les attentes de la profession en 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir un moratoire sur la mise en place et la poursuite des études HMUC en cours sur tout le périmètre du bassin Loire-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Amender le projet d'arrêté d'orientation de bassin Loire-Bretagne pour répondre aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire un point sur la simplification administrative à la suite des annonces du 1er Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Garantir la pérennité du dispositif d’achats souverains d’équipements médicaux critiques en cas de crise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise en charge des CHUT/CHUP prescrites par le Pédicure Podologue

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'information complémentaire à Mr MOLAC Paul, Député du Morbihan sur la certification CERTTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'information complémentaire à Mme PANNIER RUNACHER Agnès, Ministre de la transition écologique, du climat et de la prévention des risques sur la certification CERTIBIOCIDES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre de la transition écologique, du climat et de la prévention des risques

Demande d'un rendez vous avec Mr VALLETOUX Ministre délégué auprès de la ministre de la santé pour faire valoir l'expertise des pédicures podologues au service de la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un rendez vous avec Mme VAUTRIN Ministre du travail, de la santé et des solidarités pour faire valoir l'expertise des pédicures podologues au service de la santé publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'information complémentaire à Mme JOURDA Muriel, Sénatrice du Morbihan sur la certification CERTTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'information complémentaire à Mr VALLETOUX Frédéric, Député Seine et Marne sur la certification CERTIBIOCIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les projets de production, de transport et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone et les stockages d'électricité via batterie dans les dispositifs RIIPM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'impasse technologique à laquelle est confrontée la filière éolienne terrestre : des machines disponibles sur le marché plus grandes que celles autorisées par les autorités françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur la situation des industries éolienne et photovoltaïque en France et en Europe et la place que ces filières doivent apporter à la reconquête industrielle verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre les moyens pour atteindre les objectifs de l'éolien en mer en 2050 en adaptant le cadre économique et réglementaire via une simplification des procédures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une autorisation simplifiée pour le renouvellement de parcs éoliens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

S'opposer à l'augmentation de la taxe sur l'éolien en mer et de l'IFER pour l'éolien et le solaire dans le cadre du projet de loi de finances en alertant sur les conséquences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fixer un tarif d'achat d'électricité dans les appels d'offre de l'éolien terrestre avec une modulation tarifaire via un mécanisme d'ajustement au gisement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les contrats d'achats long terme d'électricité (CPPA) comme moyen de développement économique de la filière éolienne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Encourager une fiscalité énergétique alignée sur les objectifs économiques et environnementaux, à court et à long terme, pour soutenir l'électrification des usages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter un nouveau cadre législatif pour le mécanisme de capacité pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les énergies renouvelables de la législation relative à l'artificialisation des sols

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour réduire les délais dans l'instruction des dossiers d'autorisation de parcs éoliens et photovoltaïques par les services de l'Etat suite au constat d'un rallongement des délais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place du fonds de garantie de construction sous recours prévu par la loi d'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'exonération des cotisations d'allocations familiales et des contributions d'assurance pour les armateurs de navires opérant sur les parcs éoliens en mer lors du PLFSS2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir un schéma décennal de développement du réseau électrique pour qu'il soit adapté aux objectifs énergétiques et efface à termes les difficultés de raccordement des projets EnR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre la révision de l'article L. 321-13 du Code de l'énergie pour aligner le mécanisme d'ajustement sur l'article 40(4) de la directive UE 2019/944

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans les cahiers des charges des appels d'offres éoliens en mer et photovoltaïques des critères NZIA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le lancement des appels d'offre de soutien aux énergies renouvelables pour des capacités excédant celles prévues dans la programmation pluriannuelle de l'énergie en vigueur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le développement de l'éolien et du photovoltaïque en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer des objectifs planchers chiffrés en MW et TWh de développement des énergies renouvelables à horizon 2030, 2035 et 2050 dans le cadre de la Programmation énergétique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des services fiscaux un taux d'amortissement harmonisé des parcs éoliens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les champs d'applications des activités de France Renouvelables pour être identifié comme un interlocuteur privilégié

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir le maintien et renforcement des politiques publiques de soutien à l’électrification via un soutien des investissements industriels, des mobilités décarbonées et de la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser le transport d'éoliennes malgré les actions de certaines collectivités territoriales visant à limiter les autorisations locales

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Fixer une méthode pour fixer les objectifs nationaux et régionaux pour la programmation énergétique afin que les actes législatifs et réglementaires soient pris le plus rapidement possible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir un suivi fin des délais d’instruction pour respecter les délais dans le cas de l’éolien terrestre avec la digitalisation des processus d’instruction et l'optimisation des process d’instruction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le partage des retombées économiques des énergies renouvelables entre les opérateurs, les collectivités et les riverains de parcs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rappeler le rôle de l'éolien sur terre et en mer, du photovoltaïque et des systèmes de flexibilité essentiel pour le bouclage électrique français et la sécurité d'approvisionnement du pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre des données cartographiques pour l'identification par les collectivités territoriales de zones favorables aux énergies renouvelables et suivre les travaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement