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PPL Narcotrafic - Supprimer l'interdiction générale des services jugés opaques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une offre d'Urbanloop sur la ZI Port du Havre

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent de l’État

Positionner Egis en tant qu'opérateur de gestion du stationnement

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer une offre d'Urbanloop sur la ZI de Crolles Grenoble Alpes Metropole

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la mise en place de critères qualitatifs en vue de la rédaction du décret de remboursement des protections périodiques recyclables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une offre de desserte Urbanloop au Grand Chambéry

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer le dispositif Vigie Risk - Egis - en matière de gestion des crues à la collectivité

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'offre de Bouygues Construction en matière d'établissement d'enseignement en anticipation des consultations à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les modèle de financement innovant d'Eiffage Concessions en matière ferroviaire en anticipation des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur l'expertise de Pony en vue de l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public pour exploiter un réseau de mobilité douce en free floating

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur l'avenir des concessions autoroutières et les scenarios envisagés - présenter les retours d'expérience et propositions d'Egis en matière de concession de réseau de transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanger sur l'expertise d'Egis en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PJL Simplification - Demander une expérimentation sur le minage de Bitcoin comme outil pour valoriser les excédents énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Narcotrafic - Supprimer la présomption automatique de blanchiment d'argent pour toute transaction impliquant des actifs numériques (art 4.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les intentions de la Région en vue de la fin des concessions autoroutières afin de proposer l'expertise d'Egis

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer une offre d'Urbanloop sur le territoire de l'Agglo du Havre

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer une offre d'Urbanloop sur la ZI et portuaire de Nantes St Nazaire

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur les projets de l'agglomération en matière d'Unité de Valorisation Enérgétique

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur la feuille de route aéroportuaire du Ministère des Transports en anticipation des AO à venir

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'expertise de RATP Dev en vue du renouvellement de délégation de service publique du réseau de transports urbains d'Aix

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une simplification du remboursement de la TICGN pour les taux réduit concernant les travaux agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur les futurs projets de la Ville et CA de Versailles et présenter les expertises d'Egis

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les expertises d'Amrante en matière de sécurisation des lycées dans une logique de prospection commerciale

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2025 - Proposer des mesures visant à simplifier et encourager les transactions d'actifs numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'expertise d'Eiffage GC en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'expertise d'Egis dans le domaine de la défense en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Agrivoltaïsme : exempter les projets de taille modérée (5Mwc) de l'étude préalable agricole (EPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les projets portés par la DCSID et valoriser l'expertise d'Egis en vue de consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent de l’État

Faire des suggestion sur les modèles contractuels des concessions autoroutières en vue de la discussion du Projet de loi cadre transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les projets de reconstruction de Mayotte

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification - Sécuriser et clarifier le recours au portage salarial pour les négociateurs immobiliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les difficultés des entreprises dans l'application de la réglementation Liquides Inflammables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Organisation de la reunion thématique : Optimisation du parcours de soins du patient insuffisant cardiaque (20 janv à Nancy)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Demandes de RDV pour présenter notre association et ses enjeux auprès de parlementaires et d'administrations notamment sur la stratégie française de sport santé, les politiques préventives en santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux sénateurs la nécessité de poursuivre le travail parlementaire débuté au printemps 2025 par l'adoption par l'Assemblée nationale des deux propositions de loi sur la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire voter par le Sénat, en 2026, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une diversification des puits de carbone mobilisés dans la SNBC3, mobilisant notamment les méthodes d'élimination du CO2 atmosphérique plus permanentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élaboration d'une stratégie sectorielle pour l'élimination du CO2 atmosphérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le sujet de l'élimination du CO2 atmosphérique aux décideurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information du Sénat sur financiarisation de l'offre de soins :démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir du ministère de la santé la publication du décret sur les professions de santé en application de l'ordonnance du 8/02/2023 sur l'exercice en société des professions libérales et réglementées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lors de la 1ère lecture de la PPL à l'Assemblée nationale, sensibiliser les députés de la commission des affaires sociales sur les préoccupations de l'APBM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission IGAS-IGF sur la financiarisation du système de santé : démontrer les avantages apportés par les fonds d'investissement dans le financement et la modernisation de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Mission IGAS-IGF sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie: obsolescence de la logique de régulation prix/volumes pour maitriser les dépenses de l'assurance-maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PJL croissance 2 : demander l’assouplissement des règles territoriales, de l'encadrement de la sous-traitance et la coopération entre laboratoires comme proposé par l’Autorité de la concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ordonnance sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : demander que l'APBM soit consultée par le ministère de la santé sur la rédaction des projets décrets d’application

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les conseillers ministériels en charge des questions de santé et certains parlementaires spécialisés dans la santé sur les préoccupations et les enjeux du secteur de la biologie médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire voter par le Sénat la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire voter la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, soumis au vote solennel des députés le mardi 27 mai 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la légalisation de l'aide active à mourir en France en répondant aux interrogations concernant la législation canadienne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair