AQPRIM

Titre-alimentation durable : Transmettre des documents sur l'Ecochèque belge à des fins d'information et d'évaluation d’une éventuelle mise en place d'un dispositif similaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSER UNE EXPERTISE SUR LA CRÉATION D’UNE FILIÈRE DE CHIEN DE PROTECTION EN France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour un meilleur équilibre entre confiance & souveraineté dans le domaine du numérique et de l'IA, pour ne pas opposer acteurs européens & entreprises étrangères implantées en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du projet de loi "Résilience", alerter sur les risques de surtransposition de la Directive NIS2 pour éviter une fragmentation du marché européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l’impact économique territorial de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etudes d'impact selon l'approche équilibrée en France (dont Paris-CDG): Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle des vols de nuit pour la filière de l'express et l'activité économique française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaidoyer pour la mise en place d'une liste positive de détention d'espèces sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etablir un protocole étatique sur la prise en charge de la collecte et de la destruction d'objets en ivoire collectés auprès de particuliers par les services de l'Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une position commune au sujet de la transposition de la directive européenne sur la criminalité environnementale dans le droit national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les recommandations d'IFAW lors des réunions de préparation des prochaines Conférences des Parties des conventions internationales liées à la protection de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'appui pour le financement du FFEM pour un projet tombant sous l'approche "Donnons de l'espace"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le statut de signaleur de confiance pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transmettre les recommandations d'IFAW relatives aux moyens de renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter le gouvernement à intégrer la conservation des espèces dans son plan d’action national pour lutter contre le changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la lutte contre l'importation des produits carnés et des espèces protégées dans les bagages des voyageurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des activités d'IFAW et de la politique environnementale internationale de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la profession d’infirmier: le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) considère que la création d'une "consultation infirmière" crée une confusion dangereuse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) demande que les conditions d’accès direct par le patient à l’infirmier soient clarifiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion de l'impact des PIEEC dédiés à la microélectronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exprimer une opinion favorable à l'extension d'une zone d'activités économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL sûreté dans les transports : soutenir la pérennisation de l’utilisation des caméras-piétons prévue à l’article 8 du texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l’autorisation de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques par les agents de sûreté dans les transports publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

SOUTENIR LES DEMARCHES DE DURABILITE DANS LE CADRE DE L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SOUTENIR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE EN PERIODE DE CRISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SAUVEGARDER LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VITIVINICOLE EN MATIÈRE DE CONTRACTUALISATION DANS LES LOIS EGALIM

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PRÉSENTER LES ENJEUX ET LES SPÉCIFICITÉS DE LA FILIÈRE VIN EN VUE DE MAINTENIR LA BONNE GESTION DES SIGNES DE QUALITÉ ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT À L'EXPORT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter et proposer le test d’une solution de gestion numérique des preuves dans le cadre du déploiement de la procédure pénale numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAIRE CONNAITRE LE CNIV ET LES ENJEUX INTERPROFESSIONNELS RENCONTRES PAR LA FILIERE VITI-VINICOLE FRANCAISE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'éligibilité des extracteurs de miel au dossier AIME financé par le Département 06

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un tarif agricole pour l'eau pour les exploitations agricoles situées sur le territoire de la CASA et du Syndicat Intercommunal des 3 vallées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs face à la prédation du loup et leur obtenir les meilleures conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demandez que la France adopte la même position que l'Union européenne dans le cadre des négociations sur le traité international visant à lutter contre la pollution plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre les détournements d'usage des terres agricoles dans la Plaine du Var en obtenant des sanctions exemplaires au tribunal judiciaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une solution assurantielle pour les maraîchers maralpins oubliés par le nouveau régime d'assurance récolte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des financements nationaux pour réduire la dépendance des exploitations maralpines au réseau d'eau potable et s'équiper en infrastructures hydrauliques agricoles adaptées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver les conditions nécessaires au pastoralisme au sein du Parc National du Mercantour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Limiter l'impact direct et indirect de la surpopulation de sangliers sur les exploitations maralpines

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la modification de la zone d'implantation d'échangeurs pour sauver des terres agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demandez l'arrêt des attaques réglementaires françaises contre l'industrie plastique en France et une application sans surtransposition ni contournement des règles européennes sur le secteur plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections européennes : Demander aux élus nationaux de collaborer plus étroitement avec les élus européens afin d'éviter la mise en place de législations contraires aux exigences fixées par l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer la guerre économique subie par l'industrie plastique française et qui vise notamment à orienter les politiques publiques vers une répression unique en Europe de l'industrie nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire constater l'inapplicabilité des interdictions prévues par l'article 23 de la Loi 2021-1104 concernant les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair