ASS F N P L

Consolidation de la filière et préparation en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, suivi des textes législatifs (transposition directive NIS 2, AI act, CRA,etc.), partenariats publics et privés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au numérique

Salon des Maires et des collectivités territoriales 2024 : assurer la pérennité de "Mission Patrimoine"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS pour 2025 : Alerter sur les conséquences d'un changement de fiscalité pour les jeux d'argent et de hasard

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée chargée de l'Économie du tourisme

Exclure de façon explicite l'habitat inclusif de la règlementation ERP en matière de normes anti-incendie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre en oeuvre d'une solution d'accessibilité téléphonique universelle permettant de joindre et d'être joignable par tout type d'interlocuteurs sur un même numéro

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation aux enjeux du muscle et appel à un plan "muscle"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOM 2019 : sensibiliser sur l'absence de décret réglementant l'activité de cotransportage et sur les enjeux de l'activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Transports et Numérique

PLF : sensibilisation aux enjeux du secteurs du spectacle v ivant privé (plafond taxe CNM et ASTP, CISV, CIT)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à We Love Green : sensibilisation aux enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ZAN : valoriser l'ouvrage "Le ZAN, de la contrainte à l'opportunité", co-écrit par Egis Conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une éducation nutritionnelle renforcée à l'école via des cours de cuisine obligatoires et/ou la bonne mise en oeuvre du programme européen "Fruits et légumes à l'école"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application AGEC/ Emballages plastiques : alerter sur les conséquences d’une interdiction prématurée et la nécessité d’éviter une surtransposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan de souveraineté fruits et légumes : insister sur la nécessité d’une mise en œuvre rapide et efficace à destination des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pesticides : insister sur la nécessité de lutter contre toute surtransposition et faire connaitre l'engagement de la filière en R&D pour favoriser l'émergence d'alternatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'accessibilité des fruits et légumes, via la mise en place d’un chèque alimentaire dédié ou par un taux de TVA réduit à 2,1%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une évolution pour la mise en œuvre de la biologie délocalisée (PLFSS 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les initiatives et actions de prévention et de prise en charge dédiées au diabète, prévues dans les politiques territoriales de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation d'une étude sur le secteur du diagnostic in vitro

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et financer l'innovation incrémentale et de rupture en santé (PLFSS 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réaffirmer le rôle et l'accès du diagnostic dans le cadre de prochaines réformes du système de santé pour les politiques de prévention (proposition de loi "Grelier")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'inclusion du diabète dans les politiques de santé par la création d'un "forfait pathologie" dédié au diabète

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redéfinir les critères de modulation de la base forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale en fonction des apports à la qualité de vie du patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Post-Covid : Cybersécurisation du télétravail, à nouveau catalyser les synergies et la collaboration entre les grands groupes /PME /satrt-up de la filière sur des projets, la recherche et l’innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

OUVRIR PLUS LARGEMENT L'ACCÈS DES MÉDECINS LIBÉRAUX AU SECTEUR 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAVORISER LES STAGES EN CABINET LIBÉRAL POUR LES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE LORS DE LEUR CURSUS, EN AMÉLIORANT NOTAMMENT LES RÉMUNÉRATIONS DE CES STAGES.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCADRER DAVANTAGE L'INSTALLATION DE CABINES DE TÉLÉMÉDECINE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », PROTÉGER LE MÉDECIN DE LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DE SOINS DISPENSÉS PAR UN INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA) SANS SA SUPERVISION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER L'OUVERTURE, PRÉVUE PAR LE TEXTE, À UNE PRISE EN CHARGE PAR L'ASSURANCE-MALADIE DES ACTES EFFECTUÉS PAR UN MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE SANS PRESCRIPTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ACCROITRE LES SANCTIONS EN CAS DE VIOLENCES FAITES À UN MÉDECIN.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRESSION POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SIÉGEANT AU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ (CTS) DE LA NOUVELLE MISSION DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » CIRCONSCRIRE LA PRISE EN CHARGE DIRECTE DES PATIENTS PAR UN INFIRMIER DE PRATIQUE AVANCÉE (IPA) AUX COMPÉTENCES DE CE DERNIER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER L'INTRODUCTION D'UN PRÉAVIS OBLIGATOIRE DE 6 MOIS AVANT CESSATION DÉFINITIVE D' ACTIVITÉ POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN PLACE DES GUICHETS UNIQUES POUR LES AIDES À L'I NSTALLATION, AUJOURD'HUI ÉPARPILLÉES ET COMPLEXES.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" SUPPRIMER L'ADHÉSION OBLIGATOIRE À UNE COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS) PRÉSENTE DANS LE TEXTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", SUPPRIMER LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES MÉDECINS DE L'ACCÈS AUX SOINS DES PATIENTS D'UN TERRITOIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR UNE MEILLEURE RÉMUNÉRATION À L'ACTE DES CONSULTATIONS MÉDICALES.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX", INTRODUIRE LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMME ENTITÉS ASSOCIÉES AU GUICHET UNIQUE DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COMPENSER PAR DES INDEMNITÉS L'IMPLICATION DES PRÉSIDENTS DES SERVICES D'ACCÈS AUX SOINS (SAS), ET MIEUX RÉMUNÉRER LES MÉDECINS ANIMATEURS DE CES SAS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SUPPRIMER LE DÉREMBOURSEMENT DES PATIENTS NE CONSULTANT PAS LEUR MÉDECIN TRAITANT AVANT DE CONSULTER UN SPÉCIALISTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST», SUPPRIMER L'É LARGISSEMENT PRÉVUPARLETEXTEDELADURÉEPENDANTLAQUELLEUN PHARMACIEN PEUT CONTINUER À DÉLIVRER UN MÉDICAMENT SANS NOUVELLE ORDONNANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST », SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ PRÉVUE PAR LE TEXTE POUR LES PODOLOGUES DE PRESCRIRE DES SOINS ET DISPOSITIFS MÉDICAUX SANS L'AVIS DU MÉDECIN TRAITANT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN PLACE DES MESURES CONCRÈTES ET DISSUASIVES, TELLES QUE DES PÉNALITÉS, POUR LUTTER CONTRE LES RDV MÉDICAUX NON HONORÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA « LOI RIST » RÉINTÉGRER LES UNIONS RÉGIONALES DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ (URPS) DANS LES CONSULTATIONS PRÉCÉDANT L'ACTUALISATION DES PROTOCOLES NATIONAUX AUTORISÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA« LOI RIST» DÉLIMITER DANS LE TEMPS À 3 ANS LA POSSffiiLITÉ, PRÉVUE PAR LE TEXTE, POUR L'O PTICIEN-LUNETIER D' ADAPTER LA PRESCRIPTION DU MÉDECIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DANS LE CADRE DE LA "LOI VALLETOUX" LIMITER LA DÉSIGNATION PRÉVUE PAR LE TEXTE D'UN« INFIRMIER RÉFÉRENT» À CERTAINS ASSURÉS SEULEMENT, AVEC L'APPROBATION DU MÉDECIN TRAITANT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RELEVER LE PLAFOND DE REVENUS OUVRANT DROIT À DE NOUVEAUX DROITS RETRAITE EN CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR LES MÉDECINS CONTINUANT À EXERCER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair