APF France Handicap

PLFSS 2026 : partager les propositions visant à garantir la soutenabilité de la filière des médicaments biosimilaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté fixant les plafonds de remises commerciales : encadrer le taux de remises applicable aux médicaments biosimilaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir les spécificités des producteurs de médicaments biosimilaires dans le contexte du changement de cadre relatif à la substitution des médicaments biosimilaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 - Mettre en relief l'importance des crédits d'impôts CIMA et CIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Valoriser les savoir-faire de la maroquinerie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser le développement et la reconnaissance des captives d’entreprise et de son écosystème en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux de la filière sur le crédit d'impôt service à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF et PLFSS 2026 : proposer des amendements et présenter les enjeux de la filière sur les pourboires, le "fait maison" et les travailleurs saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : présenter les enjeux, remarques et volontés de modification législatives notamment sur les infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi fraude sociales et fiscales : présenter les enjeux, remarques et propositions de modifications notamment le gestionnaires de flottes et VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Friches et processus de projections de recettes fiscales des projets : présenter les enjeux, les besoins et les propositions de l'entreprise aux décideurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre l'iniquité de traitement dans le secteur du commerce en France : présenter les enjeux et propositions du Cercle d'alliés pour la défense du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivre le lancement et le déploiement de la stratégie décennale de soins palliatifs, notamment de ses incidences budgétaires et de ses traductions sur le terrain.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, notamment via la mise en oeuvre du principe de volontariat, dans le cadre des discussion sur la PPL "aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réécriture légale de la définition des soins palliatifs, afin que la législation française s'intègre dans les standards internationaux et se fonde sur la pratique scientifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL aide à mourir: alerter sur la contradiction entre la prise en charge palliative et la mise en oeuvre d'un dispositif d'aide à mourir, ainsi que ses incidences sur un système de santé dégradé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir un renforcement des dispositifs de formation initiale et continue, théorique et pratique en soins palliatifs pour les professionnels de santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la relation de soin en fin de vie, l'expression de la volonté du patient et sa prise en compte, notamment dans le cadre des directives anticipées et du plan personnalisé d'accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs et contribuer à l'élaboration de leur modèle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le modèle, l'activité, les blocages et les opportunités institutionnelles de l'entreprise Stairling aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les conséquences de la hausse des taux sur le modèle économique des SA d'HLM et la dégradation des comptes en résultant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation de parlementaires et de responsables administratifs lors d'un colloque pour la santé rénale;faire évoluer les modalités de financement du parcours des patients atteints de MRC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’intérêt d’une politique vaccinale antigrippale adaptée au profil des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gestion de l'eau: Partager avec le Préfet, les 2 associations des Maires de Côte d'Or, le Président du Conseil Départemental l'orientation professionnelle de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Photovoltaïsme: Partager des orientations quand au développement du photovoltaïque sur toiture et de l'agrivoltaïsme dans le département qui est un relai de croissance dans les territoires ruraux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre et promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l'environnement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des parlementaires à une matinée organisée par le SIAL sur le thème de l'agroalimentaire dans un contexte géopolitique de taxes douanières et de compétitivité internationale complexe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une présentation des projets de datacenters et d'immobilier logistique pour l'entreprise Goodman, ainsi que les enjeux institutionnels afférents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un petit-déjeuner évènementiel sur l'enjeu industriel et de simplification pour l'immobilier logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Activités de réflexion et de conseil sur les stratégies à déployer en matière d'affaires publiques. Mise en oeuvre d'actions de relations institutionnelles et de communication d'influence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suivi des initiatives réglementaires et législatives françaises visant à encadrer l'industrie chimique en général et le contrôle des émissions de "PFAS" en particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elaborer des pistes d'amélioration législative de la politique du ZAN (réunion du groupe de suivi institutionnel / Sénateurs commissions affaires éco dans les locaux de la CCI Meuse Haute-Marne)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter les parlementaires dans le cadre de l'examen du PLF 2025 afin de limiter la baisse des ressources des CMA au titre de la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sobriété hydrique : identifier les autorités compétentes et les personnes de contact au sein de ces autorités dans le cadre d'un projet de station de retraitement des eaux usées en circuit fermé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉVELOPPER L’AIDE AUX AIDANTS PAR UNE FORMATION D’UNE JOURNÉE AUX « DERNIERS SECOURS » SUR L’ACCOMPAGNEMENT PAR LES PROCHES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des éléments visant à distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, dans le cadre de l'élaboration et de l'examen du PJL sur la fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S’opposer aux mesures de coercition à l’installation des médecins et préserver la liberté d’installation comme pilier de l’exercice libéral.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’instauration d’un système de sanction aux rendez-vous non honorés, incitant les patients à honorer leurs rendez-vous.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'audition par la commission d'enquête parlementaire sur les manquements en matière de protection de l'enfance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'approbation du nouveau règlement intérieur de la Fédération générale des PEP, reconnue d'utilité publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Redéfinir les modalités de fonctionnement de la Mecs de Mansle et les moyens alloués

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le renouvellement d'un bail emphytéotique

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Transmettre des propositions relatives à la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs dans le cadre de l'examen du PJL fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL sécurité des professionnels de santé : demander l'extension des sanctions alourdies pour les actes contre les salariés des médecins libéraux, et pour les vols et dégradations des locaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renégocier les conditions financières d'accueil des MNA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le maintien de postes d'agents publics mis à disposition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir le maintien du Service national universel ou l'attribution de ses financements à l'éducation populaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des rendez-vous avec des membres du Gouvernement pour présenter nos activités et obtenir des financements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l'élaboration de la stratégie décennale de soins palliatifs, en proposant d'améliorer le maillage territorial, le recrutement et la formation des soignants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir une meilleure rémunération des consultations de médecins se déplaçant à domicile.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair