ALLIAGES ET TERRITOIRES

Amender l'article 24 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etude de révision des facteurs de protection assignée (FPA) des appareils de protection respiratoire des travailleurs exposés à l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refondation réglementaire de la REP appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Argumentaire pour l’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation du Ministère du travail au congrès du SEDDRe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante dans le secteur du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Certification amiante et définition de la technicité supérieure des travaux relevant de la sous-section 3.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réflexions sur les perspectives d’évolution de la réglementation relative aux activités de retrait de l'amiante.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification de l'outil Dématamiante au regard des retours d'expériences des entreprises de retrait de l'amiante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaître l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Financer l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modification du projet d'arrêté ministériel portant le moratoire de la REP appliquée aux PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander d'inclure dans la PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile une feuille de route fixant pour les acteurs du secteur des objectifs d'ici à 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL visant à réduire l'impact de l'industrie textile : supprimer l'interdiction de la publicité pour les collections vestimentaires et accessoires à renouvellement rapide

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : supprimer les pénalités financières appliquées au produit en fonction de leur durabilité et recyclabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter l'entreprise, son business model et ses activités en France pour anticiper d'éventuelles évolutions règlementaires ou législatives applicables aux produits textiles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer la création d’un Fonds de Réparation Textile porté par les Organisations de Responsabilité des Producteurs (ORP) afin de prolonger la durée de vie des vêtements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Afficher, sur les pages d’accueil des marques, un message sensibilisant les consommateurs à l’impact environnemental du textile et encourageant à la réutilisation, revente et réparation des vêtements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la concertation sur le projet de décret "Ecobalyse" et demander la prise en compte des pertes dans le processus de fabrication et des invendus pour le calcul du score de l'affichage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Inclure l’ensemble des marques et des places de marché vendant en France dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de ne pas définir la fast fashion uniquement par le nombre de références et rejeter l’idée selon laquelle les articles bon marché seraient moins réparables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'étude au Parlement du projet de loi pour une continuité de revenus des artistes auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de nouveaux engagements en matière de lutte contre les VHSS dans le monde de la culture.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la précarité du statut d'artiste auteur et sensibiliser sur l'importance de l'exception culturelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger les crédits d'impôts cinéma dans le PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un financement indépendant et pérenne de l'audiovisuel public via la redevance audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure l'Hydrocephalie à Pression Normale idiopathique dans le prochain plan triennal, antichute et améliorer la prise en charge des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La reconnaissance d'un modèle innovant d'équipes de proximité pour d'accompagnement et de soins palliatifs au service des personnes en fin de vie, à l'échelle locale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Accompagner dirigeants et figures d’autorité dans la mise en place de systèmes d’image publique, de leadership stratégique, de communication business sur les médias sociaux, sans démarche de lobbying.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l’assurance-chômage : présentation des conséquences sur la création d'entreprise > note de position, communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : proposition d'outils de simplification de la vie des entreprises > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Espace européen de données de santé : décryptage des enjeux pour les startups et modalités d'application >> note de décryptage, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Concurrence et contrôle des concentrations : pour une absence de contrôle en dessous des seuils > réponse à consultation publique, envoi de notes, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Narcotrafic : défense d'un chiffrement de bout en bout > note de position, rdv, communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Santé: réaligner les intérêts entre les entreprises innovantes et les autorités de santé, présentation de cas d'usages et des freins à l'accès au marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

IA et droit d'auteur : pour trouver un compromis entre accès aux données et calcul d'une rémunération pour les ayants droits > rédaction d'une étude, organisation de rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

BSPCE : pour une amélioration du régime d'imposition des management packages et une clarification de l'application aux BSPCE > rdv, rédaction d'une lettre à la DLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

IA et acceptabilité pour la société française : rédaction avis au CESE et négociation avec organisations syndicales et professionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander aux pouvoirs publics un renforcement du déploiement des IRVE sur le territoire afin de démocratiser de l’électromobilité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Industrie et Numérique

AI Act : publication d'un guide de mise en conformité pour les startups, participation aux ateliers du Bureau de l'IA pour représenter les startups françaises > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Argumenter et démontrer les bienfaits du contrat à temps partagé aux fins d’employabilité, afin que le Senat vote pour la prolongation de l’expérimentation du dit contrat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République