AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 319 DE VICHY VAL D'ALLIER

Dans le cadre du PLF 2026, demander la suppression de l'augmentation de la TVA à 20% sur les emballage à usage unique pour le secteur jus de fruits et nectars

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une révision du traitement accordé au jus de fruits dans les politiques de nutrition santé (PNNS) et leur déclinaison grand public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des pouvoirs publics sur la densité nutritionnelle contenue dans les jus de fruits et nectars (vitamines et minéraux)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inaugurer l'extension du site de production de la coopérative et valoriser sa contribution à la souveraineté sanitaire et industrielle française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS 2020 : Sensibiliser sur la mise en œuvre de l'article 39 prévoyant le reconditionnement de dispositifs médicaux et en particulier les lunettes de vue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi dédiée à l'accès aux soins visuels et auditifs : partager des propositions visant à alimenter les réflexions sur une PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux relatifs à la mise en œuvre par arrêté de l'article 58 de la LFSS 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification : partager des propositions pour alimenter les réflexions sur la simplification de l'accès aux soins visuels et sur la téléexpertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : sensibiliser sur les enjeux relatifs à l'évolution du cadre de régulation relatif aux audioprothèses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amender le projet d'arrêté d'orientation de bassin Loire-Bretagne pour répondre aux attentes de la profession agricole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire un point sur la simplification administrative à la suite des annonces du 1er Ministre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter la situation et les attentes de la profession en 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir un moratoire sur la mise en place et la poursuite des études HMUC en cours sur tout le périmètre du bassin Loire-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la pérennité du dispositif d’achats souverains d’équipements médicaux critiques en cas de crise

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- 01/21 Procédure de marcher public pour le 3919 : refuser la procédure de marché public du 3919

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire part des risques issus d’un protocole d’accord "shipping fuels" harmonisant les obligations d’incorporation d’énergies renouvelables pour le secteur maritime en Belgique, France et aux Pays-Bas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Alerter sur les risques portés par le contentieux auprès de la Commission européenne, concernant la Délégation de Service public pour le transport vers la Corse et s’assurer du soutien des autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Informer les décideurs publics de la portée du système de taxation au tonnage appliqué aux entreprises de transport maritime à travers le monde et éviter sa suppression dans le cadre du PLF pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter le soutien des pouvoirs publics dans le cadre d’une candidature au fond d’innovation européen pour un projet porté par Engie, la Caisse des dépôts et CMA CGM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Courrier envoyé à un député pour annuler le texte sur la baisse de la ressources des CCI sur la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la reconnaissance européenne du biocontrôle et autres mesures européennes favorables au déploiement du biocontrôle (comme accélérer l'approbation des substances actives de biocontrôle).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retenir par voie de décision publique, pour le suivi du Plan Ecophyto, des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir Alliance Biocontrôle dans les groupes et comités adhoc en tant qu’association référente des entreprises du biocontrôle en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des simplifications administratives pour les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire le point en toute transparence sur les financements consacrés à l'agriculture régionale et le PCAE pour mieux comprendre la gestion du budget agricole régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLF 2025 la création d’un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la PSC de leurs agents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Explorer la possibilité de développer un produit d’épargne retraite populaire (PER populaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au développement des infrastructures et écosystèmes hydrogène, CO2 et biométhane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le texte de transcription de l’Accord du 11 juillet 2023 relatif à la PSC dans la FPT les améliorations nécessaires pour une PSC pérenne pour les agents territoriaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagner la prise de décision en partageant notre expertise avec les décideurs locaux

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans le PLFSS 2025 la création d’exonération de cotisations sociales mis à la disposition des CT consacrant une part des investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans les décrets relatifs à la PSC dans la FPT diverses mesures techniques précisant l'ordonnance de février 21 relative à la PSC dans la FP et la PPL de transcription de l'Accord de 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans les documents territoriaux l'utilité des gaz liquides pour la ruralité ainsi que la décarbonation de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adapter le cadre normatif pour permettre le développement des biogaz liquides et faire reconnaitre l'utilité des gaz liquides pour la ruralité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation du colloque "énergies et ruralité" par le Parlement rural et France Gaz Liquides, avec les interventions et en présence de parlementaires, de la DGEC, et d'élus locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire un objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d’étendre le régime de la protection sociale de l’employeur à des garanties d’assurance dommages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire diffuser au sein du réseau des acteurs de la territorialisation de la politique énergétique nationale en matière de production d'énergie, l'utilité des gaz et biogaz liquides pour la ruralité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire par voie réglementairel'objectif de 10% en 2033 de biopropane et partage de la contribution à la concertation sur la première version de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rendez-vous en vue de demander l'insertion de l'objectif de 10% de biopropane en 2033 au sein de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de contrôles réguliers du respect de la Loi EGAlim et demande de paiement rapide du solde des aides PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

insérer un objectif de 10% de biopropane au sein de la programmation pluriannuelle de l'énergie et présenter les avantages des gaz liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser un évènement public pour échanger sur le mix énergétique des territoires ruraux et reconnaître dans dans la loi ou par voie réglementaire l'objectif de 10% de biopropane en 2033

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire en Zone défavorisée Simple de 5 communes du Clunisois via une demande de reclassement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire inscrire l'objectif de 10% de biopropane en 2033 dans la loi ou par voie réglementaire et invitation au congrès annuel de la filière européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evènement public pour présenter les résultats d'une étude sur le mix énergétique des logements ruraux et les avantages des gaz et biogaz liquides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Reconnaître la nécessité pour les distributeurs de gaz liquides d'avoir accès à l'équipement pour les travaux d'entretien dans le projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair