ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE

refonte globale de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment, entrée en vigueur progressivement depuis 2023,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Instauration d’un dispositif fiscal de soutien à l’investissement locatif privé : le « statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evolution et maintient du dispositif d'aides PTZ, MaPrimeRénov, pour la stratégie du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et certains personnels de la chancellerie à la première Assemblée générale 2023 de la Conférence des bâtonniers de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

NOTRE CAUSE : ENGAGE CONTRE LE CANCER POUR LE FUTUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un renforcement des crédits de la mission « Justice » pour garantir le fonctionnement des juridictions et la qualité du service public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à plusieurs dispositions de la proposition de loi n° 735 "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la reconnaissance d'un privilège de confidentialité pour les avis et correspondances des juristes d'entreprise afin de préserver l'exclusivité du secret professionnel de l'avocat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle dans les professions judiciaires au regard des principes éthiques et déontologiques de la profession d'avocat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer sur plusieurs dispositions de la PPL "visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents" (intérêt de l'enfant)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'inclusion de l'activité de réparation de chaussures et d'articles en cuir dans le secteur F1bis des aides financières mises en place durant le 2ème confinement (Covid 19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

TVA Circulalire : faire bénéficier le secteur de la Cordonnerie et Cordonnerie Multiservice des mesures et du taux de la TVA circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TVA circulaire : Plaidoyer pour un taux de TVA réduit sur les activités de réparation, afin de soutenir l’économie circulaire et la compétitivité des artisans de la cordonnerie multiservice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

accompagnement de la filière Label Rouge qui fait face à des difficultés économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Freiner l'augmentation des importations de poulet depuis l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire part de nos réserves sur Origin'info, étiquetage de l'origine des matière première sur les produits transformés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine obligatoire pour tous les débouchés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination contre l'IAHP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FACILITER L'ACTIVITÉ DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Verdissement des flottes : conserver la trajectoire prévue par la loi LOM pour les véhicules VTC et ne pas les assujettir aux règles valables pour les flottes directement possédées par les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la loi AGEC afin de mieux permettre le passage à l'échelle des acteurs de l'économie circulaire, notamment dans le domaine du réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir le rôle du soutien des autorités françaises à l'égard des technologies propres dans l'objectif d'une économie bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre éligible les projets d’offres et les achats circulaires et de réemploi aux divers mécanismes de soutiens publics et crédits d'impôts (CIR, C3IV…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revoir la place de la REP dans la stratégie française de transition vers l'économie circulaire, en renforçant le déploiement d'autres outils comme la vision économique et les stratégies industrielles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Généraliser la consigne pour réemploi et recyclage des emballages en verre et en plastique et les canettes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sanctionner le non-respect des interdictions des pratiques limitant la réparation, comme celle décrite dans l'article L441-3 du code de la consommation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter le cadre légal aux spécificités des produits de seconde main et des services de réparation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre applicable le levier de commande publique, dont l’article 58 de la loi AGEC,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier les démarches économiques et administratives des acteurs de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi de simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les activités circulaires dans la définition d'achat innovant pour les marchés publics.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place une TVA verte et circulaire, en modulant le taux de TVA selon l'impact environnemental et circulaire des produits et services dans chaque filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les spécificités d’implémentation de la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour les produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte les spécificités des industries de santé dans l’élaboration des dispositifs en faveur de la transition écologique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

S’assurer de la transposition stricte de la directive NIS2 et de la faisabilité des mesures du PJL résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte le caractère stratégique de la disponibilité des produits de santé dans la PPL visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les dispositions relatives à la législation et la réglementation sur les produits de santé dans le projet de loi simplification de la vie économique des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Promouvoir le maintien du plafonnement de la clause de sauvegarde pour les médicaments génériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : lutter contre les pénuries de médicaments en tenant compte de la réalité des contraintes industrielles des laboratoires génériqueurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Préserver le modèle économique des médicaments biosimilaires et accompagner au mieux l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, professionnels de santé et patients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actualiser la feuille de route territoriale partagée avec le conseil régional Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2025 : Créer un crédit d’impôt pour les transporteurs routiers utilisant les autoroutes ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Instaurer une aide à l’achat de locomotives « plus vertes »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper les ressources et les éventuelles nouvelles recettes nécessaires pour financer l’entretien et la modernisation du réseau ferré à compter de 2028

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Disposer d’une infrastructure performante capable de délivrer des sillons fiables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Obtenir la confirmation des aides sectorielles au fret ferroviaire en 2025, avec un montant en hausse de 30 millions d’euros pour les aides au wagon isolé par rapport à l’année précédente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures de soutien au développement du transport combiné et des autoroutes ferroviaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair