AD-PA

Demander la garantie du respect de la libre circulation des poids lourds pendant les mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés des entreprises du transport routier exacerbées par les mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds à la suite des blocages issus des mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans le Projet de loi de finance 2026 un dispositif sur le statut du bailleur privé et sur la PAC Hybride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des propositions correctives de loi relative au « zéro artificialisation nette"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures de simplification de la vie économique des entreprises du secteur de la Construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures d'urgence en faveur du secteur du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi une proposition visant à garantir un cadre fiscal, stable, juste et lisible pour les micro entrepreneurs et les petites entreprises du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi une mesure de simplification des attestations de TVA sur les travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi le rétablissement du prêt à taux zéro et une pause règlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire un niveau de franchise deux fois moins important que celui retenu par la loi de finances 2024 des entreprises communautaires intervenant en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi de finance une exonération fiscale des donations faites en faveur de l’acquisition d’une résidence principale en logement neuf.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi une définition du foncier économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale des allégements de charge sociales plus élevés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi de finance le maintien de l’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi l'arrêt de la sur enchère règlementaire et le rétablissement du prêt à taux zéro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la prolongation d’une année du dispositif Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’abrogation de l’article 10 du projet de loi de finance qui prévoit un taux de TVA de 20% pour l’installation des chaudières gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi la simplification de la vie économique des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures fortes en faveur de la relance de la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DPE et Ma Prime Renov : échanger sur les évolutions du DPE et de MaPrimeRénov' et alerter sur les orientations prises pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de la boucle à eau chaude aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du PLU bioclimatique : demander des contreparties et mesures incitatives en faveur des entreprises parisiennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : stabiliser la contribution financière des entreprises parisiennes au financement des transports en commun et proposer des ressources alternatives pour financer l’offre de transport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Révision du PLU bioclimatique : maintenir les capacités financières et techniques des entreprises parisiennes à rénover leur parc immobilier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : demander des indemnisations financières pour les entreprises parisiennes lésées par l’organisation des JOP 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Révision du PLU bioclimatique : atténuer voire supprimer des contraintes sur l’immobilier tertiaire (emplacements réservés, servitude de mixité sociale, servitude de mixité fonctionnelle)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision du PLU bioclimatique : améliorer l’offre de logements à destination des salariés des entreprises parisiennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP: améliorer la représentation des entreprises dans la gouvernance d’Ile-de-France Mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : préserver les allègements de cotisations patronales sur les salaires afin d’encourager la dynamique d’emploi des entreprises parisiennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Arrêtés Préfecture de Police dans le cadre des JOP 2024 : alléger les restrictions de déplacements et mobilités pour les entreprises parisiennes ainsi que leurs salariés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2025 : maintenir la trajectoire de suppression de la CVAE, votée dans la loi de finances de 2024, au service de la compétitivité des entreprises parisiennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2025 : réagir au projet d'article 10, pour maintenir la TVA à taux réduit sur les chaudières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Efficacité énergétique et coefficient de conversion : sensibiliser les pouvoirs publics sur les conséquences d'un changement de mode de calcul

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Efficacité énergétique : sensibiliser les parlementaires au caractère primordial de la notion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet d’arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de TVA de 5,5%. : participer à la consultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : contribuer au projet de FAQ relatif aux modalités d’application de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL sur la souveraineté énergétique : échanger sur les questions de programmation énergétique et sur les enjeux de la boucle à eau chaude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Efficacité énergétique : organiser une table-ronde dans le cadre d'Interclima

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Opposition à la Suppression de l'Aide à l'Apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : demander la suppression des dispositions relatives à l'augmentation des cotisations sociales sur la rémunération des apprentis et l'assujettissement à la CSG-CRDS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcement du dialogue pour une meilleure prise en compte des enjeux des entreprises de proximité dans les décisions publiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les règles de la représentativité patronale : rétablir une équité dans la répartition des sièges ou des voix dans les organismes paritaires et les caisses de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'informations sur l'affectation de la CSG et de la CRDS depuis leur création

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de mise à jour des coordonnées (adresses de permanences et mail) des Sénateurs et députés en fonction.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la loi sur l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène et d'entretien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger l'expérimentation du SRP+10% (seuil de revente à perte) en l'état du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le seuil de chiffre d'affaires fixé dans le projet de loi de finances concernant les entreprises visées par la surtaxe de l'impôt sur les sociétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel